Yoel1
VIB
Exactement j'aurais préféré "l’indignité nationale"... mais bon la politique est l'art du symbole
Déchéance de la nationalité...
- Initiateur de la discussion compteblad
- Date de début
Exactement j'aurais préféré "l’indignité nationale"... mais bon la politique est l'art du symbole
Mais les terroristes s'en fichent de l'indignité nationale, d'ailleurs ils se fichent aussi de la perte de la nationalité mais au moins on pourra leur refuser l'entrée sur le territoire.
Dernière édition:
Yoel1
VIB
Cela est une autre histoire qui n'a rien à voir !
D’ailleurs j'ai cru comprendre (conditionnel) qu'un décret sur ce point doit rentrer en vigueur le 01/01/2016 mais j'ai pas la confirmation et pas trouvé de sources fiables
En belgique toutes ces lois existent depuis la lueur des temps , mais je ne sais pas si la belgique est un exemple à suivre de nos jours .....
Il faut une volonté politique pour appliquer les lois, c'est souvent ce qui manque lorsqu'on calcule pour se faire réélire.
En droit international, un État n'a pas le droit de créer un statut d'apatride en privant un citoyen de sa nationalité.
C'est pourquoi la France n'autorise pas ses nationaux à renoncer à la nationalité française s'ils ne peuvent démontrer qu'ils bénéficient d'une autre nationalité et, de la même façon, s'interdit de la retirer à un de ses nationaux qui en deviendrait apatride (art. 23 et suivants du Code civil).
Personnellement je suis favorable à une déchéance pour toute personne qui déclare la guerre ou trahit son propre pays, qu'il soit binational ou "de souche". Ces gens là sont de toute façon en rupture total avec une Nation, qu'ils détestent profondément, donc ou est le "problème"? Je suis d'accord par contre sur le faite que ça en crée un pour le second pays qui n'a pas forcement envie de se retrouver avec ces boulets, dont personne ne veux...
Ce que je ne valide absolument pas, c'est qu'on essaye de nous faire croire que tous les binationaux devraient se sentir concernés par ce problème, qui ne concerne au final qu'une infime minorité des binationaux. C'est le meilleur moyen de donner raison à ceux qui veulent mettre tout le monde dans le même sac, et de voir en chaque binational un dangereux terroriste en puissance...
compteblad
PLD (Peace, Love and Diversity)
Ah bon? Pour toi ne pas aimer la France serait plus grave qu un crime? Pathétique.
compteblad
PLD (Peace, Love and Diversity)
On peut étendre cette législation a d autres crimes? Comme celui de la pédophilie qui constitue un acte de cruauté extrême sur des êtres vulnérables......
D un autre côté c est facile de produire des terroristes et de les envoyer ailleurs alors que ces personnes sont nées et on grandi en France.... Il a été prouvé que la Belgique par exemple exporte proportionnellent 200 x plus de djihadistes que l Égypte ou le Maroc... Dès lors il y a bien un terreau sociologique, un terrain fertile franco belge pour le développement de ces islamo fascistes...si ces jeunes criminelles étaient nés et avaient grandi dans un autre pays que la France ou la Belgique ils ne seraient pas devenus ces criminels de la pire espèce.... C est donc un peu trop facile de s en débarrasser aussi facilement.... Madame taubira a raison lorsqu'elle dit qu il faut aller en amont de ce qui provoque ces pulsions mortifères, destructrices...
Merci pour ce cours de droit mais mon propos soulignait l'inégalité de traitement entre ceux qui auraient acquis la nationalité par le droit du sol (qui seraient donc traités comme des citoyens de seconde catégorie) et ceux qui seraient français par le droit du sang et donc protégés de toute déchéance.
Au delà du pseudo combat contre le terrorisme (c'est de l'enfumage car les terroristes en ont rien à cirer de la nationalité, la plupart du temps ils sont tués), par cette mesure on admet l'existence de catégories de français et ça c'est INACCEPTABLE.
Le cours de droit t'explique justement pourquoi il est possible de réaliser une decheance pour l'un et pas pour l'autre.
Si tu veux absolument y voir une inégalité de traitement, c'est ton droit ;-)
Chaque délit a sa peine, il ne faut pas tout mélanger.
Quelqu'un qui tue des dizaines de Français innocents n'aime pas ni la france ni les français, ce n'est pas pareil qu'un assassinat, grave aussi, mais pour d'autres raisons.
ça va, on a compris maintenant ?
PS, la déchéance de nationalité est aussi valable pour un Français pur souche mais aussi avec d'autres nationalités.
quand il y a des attentas en corse ou n'importe ça compte pour des assassinats ou pas ?
Je suis juriste mais merci du cours.
Si on est capable de modifier la constitution on est capable de modifier les dispositions au sujet de l'impossibilité de déchoir la nationalité française à qqun qui n'en a pas d'autre.
Et là, on pourra parler d'égalité entre les citoyens.
Si c'est considéré comme du terrorisme ça devrait s'appliquer aussi.
Eh oui voilà le problème que je soulève, enlevera-t-on la nationalité à Colonna ? NONN car ici on vise exclusivement les enfants d'immigrés et non les français dits "de souche"...
pistacheee
VIB
La déchéance de la nationalité n'arrêtera pas le terrorisme 
S'il a une double nationalité, pourquoi pas !
Il est corse, la corse est une île française aujourd'hui, il n'a pas d'autre nationalité...
Si ça en dissuade ne serait-ce que quelques uns ça sera déjà pas si mal !La déchéance de la nationalité n'arrêtera pas le terrorisme
5 terroristes ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Il peuvent avoir une nationalité de leurs origines : la région de Gênes en Italie.
pistacheee
VIB
Je vois pas comment ça les dissuadera...
S'ils ont envie de commettre des attentats il le feront avec ou sans la nationalité française..et d'ailleurs la déchéance ne leur interdira pas de séjourner en France..donc efficacité zéro.
Non c'est pas évident car beaucoup de pays européens ont signé des conventions avec la France pour éviter la multiplication des nationalités, comme l'Italie ou la Belgique par exemple.
Exacte !
Le meilleur système pour éviter les "prises de tête" à deux balles comme cela, c'est d'en finir avec la double nationalité ; ce système est un fléau.
Je prend mon cas ; né en Italie, une fois naturalisé en France, l'Italie m'a retiré ma nationalité italienne ; donc je ne possède que une nationalité.
Dans mon cas, la France ne pourra pas m'enlever la nationalité française, car je n'ai que celle là.
Et ce n'est pas parce que l'Italie m'a retiré ma nationalité italienne que je ne suis pas fier de mes origines italiennes ; mais tout simplement maintenant je suis (par choix) citoyen français "point !"
Certains tirent des avantages des doubles nationalité et en ce là ils se sont jamais considérés comme des citoyens différents des autres ou de catégorie B ; je vois pas pourquoi ils devraient se considérer de catégorie B maintenant, quand la double nationalité pour une fois ramène un "problème".
Je ne suis pas d'accord, on devrait pouvoir est libre d'avoir une ou plusieurs nationalités.
Imaginons que mon père soit marocain et ma mère française, pourquoi devrais-je choisir entre la nationalité de l'un ou de l'autre ?
Justement, si tu n'est pas capable de choisir (sans par ailleurs t'enlever la fierté d'avoir aussi une autre origine), alors il faut pas "gesticuler" sur le risque d'être considéré comme un citoyen "un peu différent" ; on veut être "différent" mais on veut pas être considéré comme "différent".
Que ce soit clair, ce n'est que mon opinion ! mais on peut pas avoir le beurre, l'argent et la crémière ; pour moi la façon plus simple et plus saine c'est d'en finir avec la double nationalité ; ça n’enlèvera rien au fait d'être fier d'avoir d'autres origines.
Rien à voir avec la fierté, si j'ai deux parents de nationalités différentes et que j'ai envie de garder LES DEUX, car je me sens appartenir aux DEUX pays et j'ai envie d'être JURIDIQUEMENT LIEE aux DEUX pays, ce n'est pas à l'autre pays de décider à ma place !!
Tu as parfaitement raison ! mais tu aura la double nationalité, ce qui n'est pas les cas de la plus part des français !
le rétro pédalage à l'Elysée concernant les propos de MMe Taubira
en est un exemple
mam
Tu as quelle nationalité, juste pour savoir comment prendre ton commentaire ?
IbnouCid
VIB
Nationalité marocaine, né en France : alors ?
Moi, j'ai déjà rencontré un collègue y a 10 ans, marocain par ses parents et grands parents , il avait fait son service militaire en Israël et il s'était retrouvé dans la fonction publique française. Ça fait 3 nationalités. PS: il maîtrisait mieux que moi le darija. J'imagine qu'il doit y en avoir beaucoup des cas similaires avec d'autres nationalités.
Merci de la réponse ! c'était pas un attaque
Juste j'étais curieux de savoir d'où partait la grosse salve à l'artillerie lourde
Déchéance de la nationalité : halte à la désinformation !
La déchéance de nationalité est prévue par le Code Civil en vigueur, de même que la perte de la nationalité.
L’article 23-7 du Code civil prévoit la perte de la nationalité : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Il ne sera que difficilement applicable aux djihadistes « français » partis en Syrie pour deux raisons : l’État islamique n’a pas d’existence légale, les Français partis là-bas ne peuvent donc pas avoir la nationalité d’un pays qui n’est pas reconnu par la communauté internationale.
L’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité pour « l’individu qui a acquis la qualité de Français », sauf si la déchéance « a pour résultat de le rendre apatride » ; c’est-à-dire que le texte ne vise que les binationaux. La déchéance est prévue pour les quatre cas suivants :
« 1) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal ;
3) S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national ;
4) S’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »
La déchéance de nationalité n’est donc pas appliquée (quelques cas en 40 ans) mais existe bel et bien.
Le point numéro 4 est même parfaitement adapté aux actes commis par les djihadistes binationaux.
Pourquoi, alors, tant de débats et d’hystérie ?
Deux raisons principales. D’abord parce que François Hollande a donné raison aux « diables » de la République en montrant que la loi existe et qu’elle devrait être appliquée. Nul doute, pourtant, qu’elle ne le sera que très insuffisamment, mais c’est là une autre question. François Hollande veut muscler son jeu car tout son être est tourné vers les élections présidentielles de 2017. Cette volonté politique, toute factice qu’elle est, suscite bien des oppositions dans sa majorité. À commencer par celle de Christiane Taubira, qui a défié l’autorité du gouvernement depuis la télévision publique algérienne, jouant comme à son habitude son rôle de trublion tiers-mondiste et d’égérie de la gauche Terra Nova.
Ensuite, le projet de réforme constitutionnelle relative à l’état d’urgence prévoit en son article 2 (après de nombreux atermoiements) d’étendre le champ d’application de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Voilà une excellente mesure demandée depuis longtemps par les plus clairvoyants d’entre nous. Malheureusement, cette mesure n’est envisagée que sur le plan symbolique par le chef de l’État et Matignon, comme en témoignent les dernières déclarations de Manuel Valls.
Ce projet de réforme constitutionnelle ne sera pas appliqué car le gouvernement est lâche. Les terroristes qui seront déchus de leur nationalité avant 2017 pourront se compter sur les doigts de la main. Pourtant, comme le dit Manuel Valls : « Les symboles, dans la République, ça compte. » Oui, ça compte. Ils ont désormais prouvé que nous avions raison, que ce que nous préconisions était réalisable. La différence, c’est que nous ne nous contenterons pas de « symboles », nous rendrons effectives ces mesures, nous appliquerons enfin les lois.
http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/decheance-de-nationalite-halte-a-desinformation,227713
La déchéance de nationalité est prévue par le Code Civil en vigueur, de même que la perte de la nationalité.
L’article 23-7 du Code civil prévoit la perte de la nationalité : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Il ne sera que difficilement applicable aux djihadistes « français » partis en Syrie pour deux raisons : l’État islamique n’a pas d’existence légale, les Français partis là-bas ne peuvent donc pas avoir la nationalité d’un pays qui n’est pas reconnu par la communauté internationale.
L’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de nationalité pour « l’individu qui a acquis la qualité de Français », sauf si la déchéance « a pour résultat de le rendre apatride » ; c’est-à-dire que le texte ne vise que les binationaux. La déchéance est prévue pour les quatre cas suivants :
« 1) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2) S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du Code pénal ;
3) S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national ;
4) S’il s’est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. »
La déchéance de nationalité n’est donc pas appliquée (quelques cas en 40 ans) mais existe bel et bien.
Le point numéro 4 est même parfaitement adapté aux actes commis par les djihadistes binationaux.
Pourquoi, alors, tant de débats et d’hystérie ?
Deux raisons principales. D’abord parce que François Hollande a donné raison aux « diables » de la République en montrant que la loi existe et qu’elle devrait être appliquée. Nul doute, pourtant, qu’elle ne le sera que très insuffisamment, mais c’est là une autre question. François Hollande veut muscler son jeu car tout son être est tourné vers les élections présidentielles de 2017. Cette volonté politique, toute factice qu’elle est, suscite bien des oppositions dans sa majorité. À commencer par celle de Christiane Taubira, qui a défié l’autorité du gouvernement depuis la télévision publique algérienne, jouant comme à son habitude son rôle de trublion tiers-mondiste et d’égérie de la gauche Terra Nova.
Ensuite, le projet de réforme constitutionnelle relative à l’état d’urgence prévoit en son article 2 (après de nombreux atermoiements) d’étendre le champ d’application de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Voilà une excellente mesure demandée depuis longtemps par les plus clairvoyants d’entre nous. Malheureusement, cette mesure n’est envisagée que sur le plan symbolique par le chef de l’État et Matignon, comme en témoignent les dernières déclarations de Manuel Valls.
Ce projet de réforme constitutionnelle ne sera pas appliqué car le gouvernement est lâche. Les terroristes qui seront déchus de leur nationalité avant 2017 pourront se compter sur les doigts de la main. Pourtant, comme le dit Manuel Valls : « Les symboles, dans la République, ça compte. » Oui, ça compte. Ils ont désormais prouvé que nous avions raison, que ce que nous préconisions était réalisable. La différence, c’est que nous ne nous contenterons pas de « symboles », nous rendrons effectives ces mesures, nous appliquerons enfin les lois.
http://www.bvoltaire.fr/gabrielrobin/decheance-de-nationalite-halte-a-desinformation,227713
IbnouCid
VIB
Merci de la réponse ! c'était pas un attaque
Juste j'étais curieux de savoir d'où partait la grosse salve à l'artillerie lourde
Rho c'était formel comme réponse
Pour moi la double nationalité ne devrait pas exister SAUF parents de nationalités différentes.
Après dans mon entourage la plupart l'ont. C'est une position très personnelle.