Réforme constitutionnelle: Hollande envisagerait l'option du référendum
François Hollande
envisagerait le recours au référendum sur la modification de la Constitution, qui comprend l'article sur la déchéance de nationalité, au cas où la gauche serait trop divisée sur le sujet, explique ce jeudi Le Parisien.
Une option toutefois balayé par Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d'Etat au Parlement.
L'annonce a surpris tout le monde, mercredi, tant depuis une semaine les signaux allaient vers un abandon de la mesure.
À l'issue du Conseil des ministres, Manuel Valls a expliqué que la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et condamnés pour terrorisme ferait bien partie de la réforme constitutionnelle, voulue par le président de la République après les attentats du 13 novembre.
Problème:
pour modifier la Constitution, François Hollande doit recueillir l'approbation des trois cinquièmes des parlementaires. Si sur certains sujets, comme le droit de vote des étrangers, le chef de l'État sait d'emblée qu'il n'a pas le compte, sur le projet de loi constitutionnelle qui comprend la déchéance de la nationalité, c'est plus serré.
La droite soutient, certes, la mesure, mais la gauche est très divisée sur le sujet, et pourrait donc compromettre son adoption. "Près de 80% des députés socialistes sont contre" la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, croit savoir Bernard Roman, un des ténors du PS, auprès du Lab d'Europe1.
>> Lire aussi: Hollande maintient l'extension de la déchéance de nationalité
"L'arme atomique" du référendum
Quelle autre option a alors le chef de l'État?
Recourir à un référendum pour modifier la Constitution. L'hypothèse est évoquée ce jeudi dans les colonnes du Parisien: "Le Président est prêt à consulter les Français par référendum! L'arme atomique d'un usage toujours risqué." "Bien sûr qu'il le fera!
L'option est sur la table", explique, sûr de lui, un fidèle du chef de l'État. Une option potentiellement gagnante pour le président de la République puisque 94% des Français sont pour la déchéance de nationalité pour les terroristes. Reste à savoir si les Français, interrogés sur ce point, n'en profiteront pas pour répondre à une autre question et sanctionner l'exécutif.
Interrogé sur BFMTV ce jeudi, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, considéré comme un proche de François Hollande, a balayé l'hypothèse d'un référendum:
"La question n'est pas sur la table" et "ne fait pas partie de l'agenda", a-t-il assuré. Comme Manuel Valls mercredi soir, il s'est dit persuadé qu'il y aura une majorité suffisante au Parlement: "Il y aura une majorité dans les deux assemblées [l'Assemblée nationale et le Sénat, NDLR]".
http://www.lexpress.fr/actualite/po...tionalite-l-option-du-referendum_1748582.html
mam