Déchéance de la nationalité...

Prenons concretement le cas du terroriste daeshiste francais condamne a, disons, 30 ans de prison apres avoir commit des attentats (okay, c'est pas le plus sympa des gens, mais jouons a l'avocat du diable). Apres sa peine, il sera:

1/ reinsere dans la societe, s'il est mono-national.
2/ expulse de france, s'il etait bi-national.

Un bi-national aura donc clairement moins de droits qu'un mono-national: le droit de rehabilitation a la fin de sa peine de prison et de reinsertion dans la societe lui seront refuses, uniquement a cause de sa 2eme nationalite. Ainsi que le droit de sejour, le droit de revoir sa famille, etc. etc. etc... Ca, c'est une discrimination, et ca en fait un francais de 2eme classe.

Bien sur, tu me diras qu'il aurait mieux fait de ne pas se daeshiser et de ne pas devenir terroriste. D'accord 200%. Mais c'est une question de principe ici: les droits, les punitions etc... qui s'appliquent aux francais ne devraient ils/elles pas s'appliquer uniforment a tous les francais? Est-ce que la France n'a pas le motto "Egalite" dans son credo? Egalite veut dire, "Egalite devant la loi". Mais dans ce cas precis, un francais qui est bi-national (et de surcroit qui ne l'est pas volontairement) ne sera plus egal aux francais mono-nationaux devant la loi: il sera puni differament d'un francais mono-national. Que ca ne derange pas une majorite de gens dans le pays qui se pretend etre un pays des droits de l'homme, ca etonne quand meme un peu, vu de l'exterieur. :(
La condamnation que tu décrit s'appelle la double peine, elle a déjà fait couler beaucoup d'encre en France.Mais il faut relativiser les choses car les binational exclu sont parfois refuser d'accueil, les concernés reste quand même en France. Il y a beaucoup d'exemple
 
Tu fais un petit peu dans la mauvaise foi là, ça te dérange pourtant pas que la suisse, l'Angleterre, les Pays-Bas, le canada et la Belgique aient eux aussi la déchéance de nationalité et ce sont des pays de droit de l'homme aussi. Mais j'ai l'impression que comme c'est pas la France ça va, ce qui est xénophobe ici ne l'est pas là-bas.

Personnellement, j'en sais rien s'il faut faire la déchéance ou pas, j'arrive pas à avoir un avis, ce que je sais par contre c'est que largumentaire vole généralement pas très haut des deux côtés !


C est MALHONNETE de diffuser de fausses informations, tu peux prouver tes allégations? car à ma connaissance aucun des pays que tu as cité n'a adopté une legislation pour les citoyens nés sur leur sol (le droit du sol)....

J attends tes sources...
 
C est MALHONNETE de diffuser de fausses informations, tu peux prouver tes allégations? car à ma connaissance aucun des pays que tu as cité n'a adopté une legislation pour les citoyens nés sur leur sol (le droit du sol)....

J attends tes sources...

ou est-ce que j'ai parlé de droit du sol en fait ?
 
ou est-ce que j'ai parlé de droit du sol en fait ?

non,pour tenter de justifier la proposition française, tu as menti en disant que plusieurs autres Etats démocratiques comme le Canada, les Pays Bas, l'angleterre ou la Belgique avaient déjà voté ces lois, ce qui est absolument FAUX!



pour la Belgique par exemple, ce que propose ton pays n'a absolument rien à voir avec ce qui a été voté en Belgique il y a quelques mois :


http://www.dhnet.be/actu/monde/la-n-va-un-modele-pour-manuel-valls-56817a783570ed3894d16abf
"
Dans un requisitoire publié ce lundi sur facebook, le Premier ministre français Manuel Valls répond à tous ceux qui lui reprochent sa volonté de retirer la nationalité française aux binationaux qui auront été condamnés pour des faits de terrorisme.

Il explique à ceux qui l'accusent de vouloir mener une politique d'extrême droite, que d'autres pays démocratiques ont adopté le même principe. Il ajoute qu'en Belgique, "le même débat existe". Sur ce coup-là, le Premier ministre français est mal informé. En effet, le débat n'existe plus: il est tranché depuis belle lurette. La majorité fédérale a adopté en juillet une loi autorisant un juge à prononcer la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes terroristes.

Mais Manuel Valls serait bien mal inspiré de prendre le cas belge en exemple. La loi adoptée par son voisin du nord est bien différente de celle qu'il s'apprête à soumettre au parlement français. Le gouvernement belge a en effet renoncé à autoriser la déchéance de nationalité à des personnes qui sont nées belges. Ce que la France ne semble toujours pas envisager.

Il est vrai que les débats ont été ardus. La N-VA était partisane du modèle "hard" prévoyant la possibilité du retrait de la nationalité belge d'un terroriste quelle que soit la façon dont elle avait été acquise. Mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V )s'y est opposé. Il a fait valoir des immigrés de la deuxième ou troisième génération n'avaient parfois plus aucun lien avec le pays d'origine de leurs parents ou de leurs grands-parents. Il a fini par convaincre les autres membres de la majorité. Y compris la N-VA. Mais pas Manuel Vals."



je te rappelle dès lors que diffuser de fausses informations (que ce soit dans le but de nuire ou autre) est complètement illégale autant aux yeux de la loi qu'au niveau de la charte de Bladi....
 


Manifestement Manuel Valls multiplie les erreur : comme indiqué dans la réponse précédente, il s'est trompé sur la legislation belge ; c'est très bien expliqué par le journaliste......Puis même dans la source que tu cites (le Figaro) il est mentiionné que Valls, ne s'est de nouveau trompé, cette fois sur l'Allemagne! : Il s'est, à cet égard, trompé en affirmant que la binationalité «n'existe pas» en Allemagne, erreur qu'il a corrigée quelques heures plus tard dans son message sur le réseau social."


Tu confonds de nouveau le retrait de nationalité à des naturalisés (des gens ayant vécus dans un autre pays pendant plusieurs années) avec des citoyens nés français : c''est cela la particularité de la proposition française c'est que la France propose un retrait de nationalité de citoyens français nés en France..... alors que la constitution européenne et française proclame que les Français sont tous égaux devant la loi :D
En Angleterre, le terroristes tafkiriste jordanien est né et a grandi dans un autre pays, quant aux 4 autres citoyens britanniques, s'ils étaient nés anglais , il n'avaient quasi jamais vécu en Angleterre (un citoyen pakistanais qui avaient hérité de la nationalité brtannique par simple héritage de ses parents alors qu'ils vivaient à Lahore :claque:)


remballe toi même!
 
Remise en question de la citoyenneté et Nuit de Cristal a Ajaccio

Il y'a quelques jours je dînais avec un ami, intellectuel israélien de renom et de grande culture. Entre le dessert et le café, il m'interroge sur la situation en France et sur ce qu'il appelle "le problème des immigres d'origine musulmane", faisant évidement référence aux attentats du 13 novembre dernier. Je lui fais remarquer que ce qu'il appelle des "immigres" sont en fait des Français de deuxième voire troisième génération, et que la définition d'immigres est donc totalement inadéquate… Mon ami est particulièrement intéressé par les changements constitutionnels concernant la possibilité de reprendre la citoyenneté a des binationaux impliques dans des opérations dites terroristes, car c'est ici une question d'actualité: la Knesset a récemment adopte une loi qui permet de retirer le permis de séjour de résidents palestiniens de Jérusalem impliqués dans des actions contre l'occupation coloniales, ce qui en fait des exilés dans leur propre pays.

J'essaie de lui expliquer que ce changement constitutionnel touche au cœur même de la République et a la notion de citoyenneté qu'a engendre la Révolution Française, un des plus grands acquis de la civilisation occidentale moderne, et qu'il s'agit donc d'une régression de portée historique. J'avoue que malgré sa grande culture, il a de la peine à me suivre, ce qui m'oblige à lui parler du statut des Juifs sous Vichy, et de la suppression de leur nationalité par l'Etat Français.
A mes yeux, et c'était ce qu'on m'avait enseigne au lycée, dans la République, la nationalité fait partie de celui qui la possède, de naissance ou par naturalisation, et ne peut lui être ni prise ni reprise; elle fait partie de son être, tout comme la couleur de ses yeux ou ses empreintes digitales. Pour prendre aux Juifs leur statut de citoyens Pétain et Laval ont d'abord du détruire la République et Liberté-Egalite-Fraternité pour la remplacer par l'Etat Français et Travail-Famille-Patrie.

Ce qui est particulièrement scandaleux dans la reforme constitutionnelle de Hollande-Vals (soutenue par une grande majorité de députés, y compris de gauche), c'est qu'elle attaque ce principe fondamental, tout en prétendant maintenir le cadre de la République. On comprend alors la jubilation de Marine Le Pen et de sa nièce: la République a fait un premier pas sur la pente glissante qui va d'une conception citoyenne de la nationalité (la loi du sol) a une conception volkiste, où c'est la loi du sang qui détermine l'appartenance a la nation.

Comment s'étonner alors du pogrome qu'organisent des nationalistes corses dans un quartier d'Ajaccio ou vivent des "immigres" d'origine musulmane, en représailles a l'attaque de sapeurs pompiers par des jeunes du quartier. La haine des manifestants, leurs propos racistes et leur violence aveugle contre "les autres", n'ont pas manqué de me rappeler les images de la Nuit de Cristal, il y a exactement 77 ans, quand des foules d'Allemands s'en prenaient aux Juifs, l'"autre" de cette époque, marquant ainsi le premier pas d'une voie qui allait mener a la Solution Finale, au génocide des Juifs d'Europe.

Michel Warschawski
 
non,pour tenter de justifier la proposition française, tu as menti en disant que plusieurs autres Etats démocratiques comme le Canada, les Pays Bas, l'angleterre ou la Belgique avaient déjà voté ces lois, ce qui est absolument FAUX!



pour la Belgique par exemple, ce que propose ton pays n'a absolument rien à voir avec ce qui a été voté en Belgique il y a quelques mois :


http://www.dhnet.be/actu/monde/la-n-va-un-modele-pour-manuel-valls-56817a783570ed3894d16abf
"
Dans un requisitoire publié ce lundi sur facebook, le Premier ministre français Manuel Valls répond à tous ceux qui lui reprochent sa volonté de retirer la nationalité française aux binationaux qui auront été condamnés pour des faits de terrorisme.

Il explique à ceux qui l'accusent de vouloir mener une politique d'extrême droite, que d'autres pays démocratiques ont adopté le même principe. Il ajoute qu'en Belgique, "le même débat existe". Sur ce coup-là, le Premier ministre français est mal informé. En effet, le débat n'existe plus: il est tranché depuis belle lurette. La majorité fédérale a adopté en juillet une loi autorisant un juge à prononcer la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes terroristes.

Mais Manuel Valls serait bien mal inspiré de prendre le cas belge en exemple. La loi adoptée par son voisin du nord est bien différente de celle qu'il s'apprête à soumettre au parlement français. Le gouvernement belge a en effet renoncé à autoriser la déchéance de nationalité à des personnes qui sont nées belges. Ce que la France ne semble toujours pas envisager.

Il est vrai que les débats ont été ardus. La N-VA était partisane du modèle "hard" prévoyant la possibilité du retrait de la nationalité belge d'un terroriste quelle que soit la façon dont elle avait été acquise. Mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V )s'y est opposé. Il a fait valoir des immigrés de la deuxième ou troisième génération n'avaient parfois plus aucun lien avec le pays d'origine de leurs parents ou de leurs grands-parents. Il a fini par convaincre les autres membres de la majorité. Y compris la N-VA. Mais pas Manuel Vals."



je te rappelle dès lors que diffuser de fausses informations (que ce soit dans le but de nuire ou autre) est complètement illégale autant aux yeux de la loi qu'au niveau de la charte de Bladi....


Pour la Belgique la seule différence c'est que ca sapplique pas aux gens né dans le pays mais ça reste de la déchéance. Pour les autres pays cité bizarement tj ne dis rien. Donc à part peut-être à la limite pour la Belgique je vois pas en quoi tu peux dire que c'est mensonger. Et encore comme j'ai dit j'ai parler de déchéance pas de droit du sol
 
Manifestement Manuel Valls multiplie les erreur : comme indiqué dans la réponse précédente, il s'est trompé sur la legislation belge ; c'est très bien expliqué par le journaliste......Puis même dans la source que tu cites (le Figaro) il est mentiionné que Valls, ne s'est de nouveau trompé, cette fois sur l'Allemagne! : Il s'est, à cet égard, trompé en affirmant que la binationalité «n'existe pas» en Allemagne, erreur qu'il a corrigée quelques heures plus tard dans son message sur le réseau social."


Tu confonds de nouveau le retrait de nationalité à des naturalisés (des gens ayant vécus dans un autre pays pendant plusieurs années) avec des citoyens nés français : c''est cela la particularité de la proposition française c'est que la France propose un retrait de nationalité de citoyens français nés en France..... alors que la constitution européenne et française proclame que les Français sont tous égaux devant la loi :D
En Angleterre, le terroristes tafkiriste jordanien est né et a grandi dans un autre pays, quant aux 4 autres citoyens britanniques, s'ils étaient nés anglais , il n'avaient quasi jamais vécu en Angleterre (un citoyen pakistanais qui avaient hérité de la nationalité brtannique par simple héritage de ses parents alors qu'ils vivaient à Lahore :claque:)


remballe toi même!

Quand est-ce que j'ai parlé de l'Allemagne ?

Ok les mec en Angleterre vivaient pas en Angleterre et alors ?
Ils étaient bien né anglais
 
non,pour tenter de justifier la proposition française, tu as menti en disant que plusieurs autres Etats démocratiques comme le Canada, les Pays Bas, l'angleterre ou la Belgique avaient déjà voté ces lois, ce qui est absolument FAUX!



pour la Belgique par exemple, ce que propose ton pays n'a absolument rien à voir avec ce qui a été voté en Belgique il y a quelques mois :


http://www.dhnet.be/actu/monde/la-n-va-un-modele-pour-manuel-valls-56817a783570ed3894d16abf
"
Dans un requisitoire publié ce lundi sur facebook, le Premier ministre français Manuel Valls répond à tous ceux qui lui reprochent sa volonté de retirer la nationalité française aux binationaux qui auront été condamnés pour des faits de terrorisme.

Il explique à ceux qui l'accusent de vouloir mener une politique d'extrême droite, que d'autres pays démocratiques ont adopté le même principe. Il ajoute qu'en Belgique, "le même débat existe". Sur ce coup-là, le Premier ministre français est mal informé. En effet, le débat n'existe plus: il est tranché depuis belle lurette. La majorité fédérale a adopté en juillet une loi autorisant un juge à prononcer la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes terroristes.

Mais Manuel Valls serait bien mal inspiré de prendre le cas belge en exemple. La loi adoptée par son voisin du nord est bien différente de celle qu'il s'apprête à soumettre au parlement français. Le gouvernement belge a en effet renoncé à autoriser la déchéance de nationalité à des personnes qui sont nées belges. Ce que la France ne semble toujours pas envisager.

Il est vrai que les débats ont été ardus. La N-VA était partisane du modèle "hard" prévoyant la possibilité du retrait de la nationalité belge d'un terroriste quelle que soit la façon dont elle avait été acquise. Mais le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V )s'y est opposé. Il a fait valoir des immigrés de la deuxième ou troisième génération n'avaient parfois plus aucun lien avec le pays d'origine de leurs parents ou de leurs grands-parents. Il a fini par convaincre les autres membres de la majorité. Y compris la N-VA. Mais pas Manuel Vals."



je te rappelle dès lors que diffuser de fausses informations (que ce soit dans le but de nuire ou autre) est complètement illégale autant aux yeux de la loi qu'au niveau de la charte de Bladi....

Ba alors vazy qu'est ce que tu attend pour me dénoncer ?
 
Un simple point de droit sur lequel Valls et, semble-t-il, 85% des Français sont prêts
à s'asseoir: l'égalité devant la loi.
Un Français de naissance (Attention, pas quelqu'un qui a un jour demandé la nationalité française) qui est aussi Marocain parce que son père est Marocain risque si la loi est adoptée, en plus de la prison, de perdre sa nationalité et d'être expulsé au Maroc.
Un Français sans ascendant étranger, dans la même situation, en plus de la prison, on lui retire quoi? Une c... comme dit un humoriste vulgaire?
 
Dernière édition:
Pourquoi les "99%" des bi-nationaux qui respectent les lois de la république devraient payer pour les autres ,cette mesure qui vise à diviser un peu plus est juste là pour plaire à l'électorat FN et le PS fait son jeu faute de solutions ...
Salut @fracasse tu va bien !
Les 99% des binationaux qui respectent les lois de la république n'ont rien à craindre, du moment qu'ils sont pas impliqués dans le terrorisme.
Pour moi c'est un faux problème !

Maintenant il faut se poser le vrai problème ! pourquoi un gouvernement socialiste a le besoin d'appliquer un remède qui autrefois été l’apanage du FN ; mais parce que il est dans la nasse, comme un poisson qui s'agite mais n'a pas d'autres solutions pour se rallier la masse.
 
Un simple point de droit sur lequel Valls et, semble-t-il, 85% des Français sont prêts
à s'asseoir: l'égalité devant la loi.
Un Français de naissance (Attention, pas quelqu'un qui a un jour demandé la nationalité française) qui est aussi Marocain parce que son père est Marocain risque si la loi est adoptée, en plus de la prison, de perdre sa nationalité et d'être expulsé au Maroc.
Un Français sans ascendant étranger, dans la même situation, en plus de la prison, on lui retire quoi? Une c... comme dit un humoriste vulgaire?
Toute opinion est bonne ! à respecter !
Mais vraiment je vois pas pourquoi on fait un pataquesse pour des individus impliqués dans le terrorisme !
Il y a bien une autre solution au lieu de leur enlever la nationalité ; la peine de mort comme traitres à la patrie ; ça vous va mieux comme solution ! :cool:
Je trouve qu'on exagère dans la défense des droits des individus qui nient par idéologie les droits des autres.
 
Je trouve qu'on exagère dans la défense des droits des individus qui nient par idéologie les droits des autres.

Si tu veux mon avis, les premiers concernés par ces mesures doivent bien rigoler quand ils voient à quel point on se prend la tête sur leur cas, alors qu'eux même doivent s'en foutre de perdre ou non cette nationalité...

Le pire, c'est que certains en faisant ça participent eux même à l'amalgame qu'ils pensent dénoncer, en mettant dans le même sac le cas bien spécifique de ces terroristes et celui d'une majorité de binationaux qui n'aspirent qu'à vivre en paix, en tentant de nous expliquer que bizarrement tout le monde devrait se sentir concerné.

Au nom de quoi ? Parce qu'on partage des origines et une religion en commun avec certains d'entre eux ? Perso je cherche encore les raisons de me solidariser et me sentir concerné car j'ai strictement rien à voir avec ces mono neurones ...

Les terroristes n'en demandaient pas tant en tout cas, ils doivent carrément jubiler en ce moment...
 
Dernière édition:
Et comment veut tu eliminer la double nationalite si les pays de l'autre nationalite ne veulent pas et sous aucune circonstance dechoir leurs citoyens de leur nationalite sur demande? Que fais tu des "prisonniers de nationalite" comme par ex. les marocains?

Tu n'as pas repondu a mon message #131 plus haut qui montre bien le probleme:

http://www.bladi.info/threads/decheance-nationalite.418786/page-7#post-14185053

Au risque de me repeter: il faut deux pour dancer le tango. Si tu veux eliminer la double nationalite, tu devras ou bien 1/ convaincre les pays qui tiennent en otage leurs citoyens de les dechoir de leur nationalite sur demande, ou 2/ ne pas accorder la nationalite francaise a ces gens la, meme s'ils sont ne en France ou s'ils ont un parent francais ou par naturalisation.

L'option 1 ne marche pas: les Pays Bas ont tout fait pour convaincre le Maroc. Ils ont cajole, menace, offert des incentives, ... walou, aucune chance. La France ne devrait pas avoir plus de succes. Et il n'y a pas que le Maroc qui pose ce genre de problemes.

L'option 2 exclue une importante frange de votre population de la citoyennete, ce qui pose des problemes d'integration. Et que fais tu de ceux qui sont deja bi-nationaux avec une de ces nationalites dont ils ne peuvent pas etre dechus? Tu les defrancise post-factum?

Tu vois, eliminer la double-nationalite est un phantasme surtout europeen qui ne marche pas en pratique. De grands pays d'immigration comme les Etats Unis n'ont aucun probleme avec les multi-nationalites de leurs citoyens, et pour d'excellentes raisons.
Bonjour @farid_h
Excuse moi du retard de la réponse, mais ma petite fille m'avais abimé l'écran de l'ordinateur, alors désolé ; d'ailleurs je n'arrive pas à poster des mon téléphone, trop compliqué et j'ai en plus des grosses mains qui ne facilitent pas la chose.

Donc, 149 € après (le prix de la dalle du portable :pleurs:) voilà ma réponse :

Mon discours était d'une portée générale, en soutenant que la disparition de la double nationalité c'était le meilleur moyen d’éviter l’inégalité entre citoyens.

Maintenant tu as complétement raison sur le fait que dés qu'un état prend en "otage" ses ressortissants, le problème a toute une autre portée.

J''aimerais bien savoir le "but" de ces états qui ne lâchent pas leurs ressortissants ? quel intérêt ?
A mon avis ça les grandit pas dans mon estime, ils pensent que l'individu appartient à l'état ; or un individu existe par lui même, et peut faire ses choix

Mais tu as raison pour dire que le problème est indépendant de la volonté de certains. ;)
 
Pour la Belgique la seule différence c'est que ca sapplique pas aux gens né dans le pays mais ça reste de la déchéance. Pour les autres pays cité bizarement tj ne dis rien. Donc à part peut-être à la limite pour la Belgique je vois pas en quoi tu peux dire que c'est mensonger. Et encore comme j'ai dit j'ai parler de déchéance pas de droit du sol


tu comprends pas le français? tu viens d 'ou? c'est ce que je te dis depuis le début : seul la france propose de faire une distinction entre des citoyens français nés français parfois eux même de parents français..... en Belgique et ailleur cele concerne les naturalisés....ça na RIEN à VOIR...... si t es un troll, dis le de suite.....tu nous fait tous perdre notre temps ici à t expliquer...alors que tu viens det inscrire ou r e inscrire avec un autre pseudo sur Bladi...
 
tu comprends pas le français? tu viens d 'ou? c'est ce que je te dis depuis le début : seul la france propose de faire une distinction entre des citoyens français nés français parfois eux même de parents français..... en Belgique et ailleur cele concerne les naturalisés....ça na RIEN à VOIR...... si t es un troll, dis le de suite.....tu nous fait tous perdre notre temps ici à t expliquer...alors que tu viens det inscrire ou r e inscrire avec un autre pseudo sur Bladi...

Je n'ai pas parlé que de la Belgique j'ai aussi parlé des pays-bas, du Canada de la suisse et de l'Angleterre.
Si t'es pas content des nouveaux venus sur bladi c'est à toi de partir.
Et arrête de parler de toi à la première personne du pluriel ça fait prétentieux.
 
Voilà Libé qui nous apprend que la déchéance de nationalité pourrait être possible envers tous les terroristes, binationaux ou non, et même avec la conséquence d'apatridie. Pourquoi diable ne l'ont-ils pas dit plus tôt ?

J'étais favorable à la déchéance de nationalité pour les binationaux, ayant lu tant de fois que c'était impossible pour les autres mais, en lisant cela, je deviens favorable à la déchéance pour tous !

«Il note que la Convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie, signée en 1961 sous l’égide des Nations unies, précise dans son article 8 alinéa 3 qu’un Etat peut «conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité» pour des individus qui auraient «manqué de loyalisme» et «porté un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat». En pleine guerre d’Algérie, la France avait explicitement fait savoir qu’elle se réservait le droit «d’user de cette faculté».
Ainsi donc, la voie pourrait être ouverte à une «déchéance pour tous» qui n’aurait même pas besoin de révision constitutionnelle mais d’une simple révision du code civil pour entrer en vigueur. Hollande tiendrait là, si elle s’avérait effectivement praticable, une solution inespérée.»

http://www.liberation.fr/france/2015/12/30/indigestion-nationale-sur-la-decheance_1423714
 
Toute opinion est bonne ! à respecter !
Mais vraiment je vois pas pourquoi on fait un pataquesse pour des individus impliqués dans le terrorisme !
Il y a bien une autre solution au lieu de leur enlever la nationalité ; la peine de mort comme traitres à la patrie ; ça vous va mieux comme solution ! :cool:
Je trouve qu'on exagère dans la défense des droits des individus qui nient par idéologie les droits des autres.
C'est gentil mais çà ne répond pas à la question de droit, droit sur lequel l'Etat français prétend être fondé. La question n'est pas celle des individus mais celle du respect par la France d'un principe fondamental, celui de l'égalité des citoyens devant la loi.
Je vais aller plus loin. Un tel principe serait-il sur le point d'être violé aussi tranquillement si ceux qui vont en subir les conséquences n'étaient pas massivement des maghrébins (les "nord-africains" de naguère)? Pour cette raison, tout Français d'origine maghrébine qui "file droit" devrait néanmoins se sentir concerné par ce futur déni de droit. Autre chose que le terrorisme est à l'origine de ce projet, au demeurant inutile voire contre-productif en matière de radicalisation, et ce n'est pas flatteur pour ce pays.
Ps: sans méchanceté, la sortie sur "la peine de mort" pour des djihadistes de retour en France ne plaide pas en faveur d'un esprit critique.
 
Voilà Libé qui nous apprend que la déchéance de nationalité pourrait être possible envers tous les terroristes, binationaux ou non, et même avec la conséquence d'apatridie. Pourquoi diable ne l'ont-ils pas dit plus tôt ?

J'étais favorable à la déchéance de nationalité pour les binationaux, ayant lu tant de fois que c'était impossible pour les autres mais, en lisant cela, je deviens favorable à la déchéance pour tous !

«Il note que la Convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie, signée en 1961 sous l’égide des Nations unies, précise dans son article 8 alinéa 3 qu’un Etat peut «conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité» pour des individus qui auraient «manqué de loyalisme» et «porté un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat». En pleine guerre d’Algérie, la France avait explicitement fait savoir qu’elle se réservait le droit «d’user de cette faculté».
Ainsi donc, la voie pourrait être ouverte à une «déchéance pour tous» qui n’aurait même pas besoin de révision constitutionnelle mais d’une simple révision du code civil pour entrer en vigueur. Hollande tiendrait là, si elle s’avérait effectivement praticable, une solution inespérée.»

http://www.liberation.fr/france/2015/12/30/indigestion-nationale-sur-la-decheance_1423714
Il faut noter que le gouvernement n'a jamais envisagé de transformer en apatrides les djihadistes uniquement Français, en pratique les non-maghrébins. Mais, çà doit être uniquement par manque d'imagination...
 
Je ne comprend pas ce desir de dechoir un criminel de sa nationalite. Est-ce qu'une peine maximale (perpetuite, ou capitale la ou c'est applicable) n'est pas suffisante? Est-ce un desir inconscient d'une nation de se nettoyer d'elements de honte indesirables anathemes dont elle sait qu'ils sont les siens, ou plutot le produit de son education et de sa formation? Un desir de catharsis? Ca a l'air plus metaphysique, religieux (excommunication), etc. que digne d'un Etat de droit.
 
La nausée.

Ils nous auront tout fait ! En maintenant la proposition de déchoir de la nationalité française les binationaux nés Français, l’équipe Hollande-Valls a consommé sa propre déchéance morale. Car en reprenant cette idée proposée d’abord par Jean-Marie Le Pen puis Nicolas Sarkozy, il s’agit surtout de faire un nouveau coup de communication sur le dos des principes républicains les plus constants. Il ne peut pas y avoir deux sortes de Français au prétexte de quelques criminels. Il n’y a en aura jamais qu’une. Il s’agit de flatter l’opinion la plus bornée.

Il est pourtant facile de comprendre qu’un binational criminel terroriste ne doit pas être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris et condamné pour terrorisme en France. Il doit être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons. Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.

Je pense avec émotion à la tristesse et à l’angoisse de tous ceux que cette mesure montre du doigt comme des suspects potentiels. Je pense à la consternation des socialistes à la base qui savent que cela est proposé en leur nom. Je pense avec amertume à ce que ces gens font de notre pays et au débordement et surenchères que cette initiative va permettre dans l’avenir. Je compte sur les parlementaires de tous bords, de droite comme de gauche, pour refuser leur voix à cet attentat contre l’identité républicaine de notre patrie.

JLM

Hollande et sa clique sont les pires traîtres de la cinquième république. S'il y'avait un Sarkozy vs Hollande aux élections, eh bien franchement ... Je m'abstiendrais !
 
Je ne comprend pas ce desir de dechoir un criminel de sa nationalite. Est-ce qu'une peine maximale (perpetuite, ou capitale la ou c'est applicable) n'est pas suffisante? Est-ce un desir inconscient d'une nation de se nettoyer d'elements de honte indesirables anathemes dont elle sait qu'ils sont les siens, ou plutot le produit de son education et de sa formation? Un desir de catharsis? Ca a l'air plus metaphysique, religieux (excommunication), etc. que digne d'un Etat de droit.

C'est une façon pour eux de refiler les déchets français aux pays maghrébins dont sont originaires les parents ou grands-parents de certains terroristes ! Ils vont s'en mordre les doigts !

Normalement un Etat est désireux d'emprisonner chez lui les criminels qui ont mal agi sur son sol ! D'habitude, les Etats se battent contre l'extradition ! Et là, c'est le contraire, c'est le monde à l'envers ! Donc je pense que tu as raison, c'est une façon de dire "c'est pas nous, nan nan, on y est pour rien nous, ils sont pas français !", c'est psychologique !!!!!
 
C'est une façon pour eux de refiler les déchets français aux pays maghrébins dont sont originaires les parents ou grands-parents de certains terroristes ! Ils vont s'en mordre les doigts !

Normalement un Etat est désireux d'emprisonner chez lui les criminels qui ont mal agi sur son sol ! D'habitude, les Etats se battent contre l'extradition ! Et là, c'est le contraire, c'est le monde à l'envers ! Donc je pense que tu as raison, c'est une façon de dire "c'est pas nous, nan nan, on y est pour rien nous, ils sont pas français !", c'est psychologique !!!!!
alors la decheance si elle s'applique, ne sera appliquée en cas de condamnation qu'apres que les accusés aient purgé leurs peine de prison qui en cas de terrorisme par exemple serait d'une 20ene d'années !
donc il y a le temps avant de voir une expulsion !
 
Vu que les terroristes sont systématiquement liquidés ou qu'ils se tuent eux même, ils vont déchoire qui ? Ceux soupçonnés de terrorisme, ceux condamnés, ceux en lien avec une entreprise terroriste, les fichiers S, ceux qui ont fait du tourisme en syrie.

En tout cas c'est dégueulasse pour les pays dont seraient originaires les terroristes, ce sont des produits français et occidentaux.
Je sais que l'Algérie n'en voudra pas mais les pauvres pays comme le Maroc ou la Tunisie seront obligés d'accepter, on va récupérer de la racaille 100 % française, quelle injustice. Encore une fois ils prennent notre pays pour une poubelle.
 
S'ils trouvent à autre pays d'acceuil, on les libere, on peut pas rester en France si on l'aime pas

Vous confondez ne pas aimer la France et ne pas aimer le systéme français.

entre 39 et 45 ce qui n'aimait pas le régime de Vichy était accuse de trahir la France.
De gaulle a été déchu de la nationalité française sous le régime de Vichy.


Si je dis que je n'aime pas le régime actuel corrompu et incompetent. serais je accuse de ne pas aimer la France?
 
Vu que les terroristes sont systématiquement liquidés ou qu'ils se tuent eux même, ils vont déchoire qui ? Ceux soupçonnés de terrorisme, ceux condamnés, ceux en lien avec une entreprise terroriste, les fichiers S, ceux qui ont fait du tourisme en syrie.

En tout cas c'est dégueulasse pour les pays dont seraient originaires les terroristes, ce sont des produits français et occidentaux.
Je sais que l'Algérie n'en voudra pas mais les pauvres pays comme le Maroc ou la Tunisie seront obligés d'accepter, on va récupérer de la racaille 100 % française, quelle injustice. Encore une fois ils prennent notre pays pour une poubelle.

Le probléme ce n'est pas le fait d'expulser, c'est le fait de faire la distinction entre les français. certains auront un traitement qui ne sera pas le meme.

Liberté EGALITE fraternité c'est la devise non? ceux qui sont contre cette devise ce sont ceux là qui n'aime pas la France.

un pedophile ,un serial killer, ou violeur aillant la peau rosée...serait considéré mieu français qu'un terroriste?
 
Le probléme ce n'est pas le fait d'expulser, c'est le fait de faire la distinction entre les français. certains auront un traitement qui ne sera pas le meme.

Liberté EGALITE fraternité c'est la devise non? ceux qui sont contre cette devise ce sont ceux là qui n'aime pas la France.

un pedophile ,un serial killer, ou violeur aillant la peau rosée...serait considéré mieu français qu'un terroriste?

En même cette distinction existe depuis longtemps, ils veulent juste mettre maintenant en application ce qui se faisait officieusement.
 
Le probléme ce n'est pas le fait d'expulser, c'est le fait de faire la distinction entre les français. certains auront un traitement qui ne sera pas le meme.

Liberté EGALITE fraternité c'est la devise non? ceux qui sont contre cette devise ce sont ceux là qui n'aime pas la France.

un pedophile ,un serial killer, ou violeur aillant la peau rosée...serait considéré mieu français qu'un terroriste?

égalité dans le sens où tu n'as qu'une nationalité,
si tu en as deux, c'est quand même plus très égalitaire. Cette devise, c'est quand ça arrange en fait.
 
Je ne comprend pas ce desir de dechoir un criminel de sa nationalite. Est-ce qu'une peine maximale (perpetuite, ou capitale la ou c'est applicable) n'est pas suffisante? Est-ce un desir inconscient d'une nation de se nettoyer d'elements de honte indesirables anathemes dont elle sait qu'ils sont les siens, ou plutot le produit de son education et de sa formation? Un desir de catharsis? Ca a l'air plus metaphysique, religieux (excommunication), etc. que digne d'un Etat de droit.

Les britanniques l'appliquent, ça t'a ému autant ? D'ailleurs ils l'appliquent surtout aux potentiels terroristes qui, privé de nationalité et de passeport, ne pourront plus revenir commettre leur méfait sur leur sol.
 
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