Déchéance de la nationalité...

C'est gentil mais çà ne répond pas à la question de droit, droit sur lequel l'Etat français prétend être fondé. La question n'est pas celle des individus mais celle du respect par la France d'un principe fondamental, celui de l'égalité des citoyens devant la loi.
Je vais aller plus loin. Un tel principe serait-il sur le point d'être violé aussi tranquillement si ceux qui vont en subir les conséquences n'étaient pas massivement des maghrébins (les "nord-africains" de naguère)? Pour cette raison, tout Français d'origine maghrébine qui "file droit" devrait néanmoins se sentir concerné par ce futur déni de droit. Autre chose que le terrorisme est à l'origine de ce projet, au demeurant inutile voire contre-productif en matière de radicalisation, et ce n'est pas flatteur pour ce pays.
Ps: sans méchanceté, la sortie sur "la peine de mort" pour des djihadistes de retour en France ne plaide pas en faveur d'un esprit critique.
Salut,
lis bien ma phrase ! c'était dit en mode "ironique, deuxième degré".

Pour le reste, c'est bien l'état de droit etc.., mais comme on dit "trop de droit tue le droit" ; c'est mon opinion et je la partage
 
C'est quoi cette obsession des rebeus sur la taille de leur engin ? Même dans un topic actu politiques... :eek::D

c'est une métaphore, deux nationalité voir trois ou cinquante nationalité (c'est à dire quelque chose que l'on posséde) est considéré comme inegalitaire vis à vis de la loi par notre interlocuteur.

je dis que face à la loi , il ne s'agit pas de prendre en consideration ce que l'on posséde (un attribut, un attrait ou un certain Nombre de chose tel que le nombre de passeport)

Au fait de quel engine parles tu? une voiture? :D
 
c'est une métaphore, deux nationalité voir trois ou cinquante nationalité (c'est à dire quelque chose que l'on posséde) est considéré comme inegalitaire vis à vis de la loi par notre interlocuteur.

je dis que face à la loi , il ne s'agit pas de prendre en consideration ce que l'on posséde (un attribut, un attrait ou un certain Nombre de chose tel que le nombre de passeport)

Au fait de quel engine parles tu? une voiture? :D
Mais j'avais compris ta métaphore. Pas besoin de dessin. J'ai l'esprit très imagé :D
 
Et bien-sûr cette affirmation péremptoire est sourcée.
Hélas, en dehors de la sortie de Libération et ses suites aucune trace d'un tel projet coté Valls...

Ba, déjà pas très cohérent ton post tu dit toi même qu'il y a une source (liberation). Je te signales juste que libé c'est en quelques sorte le journal propagandiste du ps depuis toujours.
Alors pourquoi dans les débats politiques cette notion du droit international reviens tout le temps. Pourquoi on en parle de cette interdiction si on avaient eu l'intention de faire que pour les bi-national.
De toute façon la majorité de l'opinion publique serait pour rendre les gens apatrides du moment qu'ils sont terroristes (pas besoin de sourcer ça, suffit de parler avec des français pour le savoir) et ça Valls le sait, et le connaissant si ils avaient pu le faire pour suivre l'opinion il aurait pas hésité. C'est même pour ça que cette loi est là !
 
C'est inefficace, car on compliquerait l'extradition des terroristes binationaux qui auraient été déchus de leur nationalité.

En plus que cette loi contrevient aux principes d'égalité de la constitution française.

Objectivement, les Français qui militent pour ISIS, Al Qaeda et autres du même tonneau sont des traîtres. De même que ceux qui rendent public leur soutien moral à leur cause.

Au lieu de créer une citoyenneté à deux vitesse, il n'y a qu'à leur appliquer de façon permanente une médecine qui été très en vogue dans les tribunaux entre août 1944 et 1950, "l'indignité nationale".


Tiens, ils ont emprunté mon idée :D


La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, et l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, ont dénoncé mercredi "l'inégalitaire" déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables de terrorisme, à laquelle ils veulent substituer "l'égalitaire" indignité nationale.

http://www.francesoir.fr/politique-...lgo-et-mignard-proposent-lindignite-nationale
 
Tiens, ils ont emprunté mon idée :D


La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, et l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, ont dénoncé mercredi "l'inégalitaire" déchéance de nationalité pour les binationaux jugés coupables de terrorisme, à laquelle ils veulent substituer "l'égalitaire" indignité nationale.

http://www.francesoir.fr/politique-...lgo-et-mignard-proposent-lindignite-nationale

L'indignité nationale est une peine de bisounours. Les terroristes n'auront plus le droit de voter ni d'être fonctionnaires pendant 10 ans. C'est complètement ridicule.
S'ils veulent une peine de substitution alors qu'ils proposent l'instauration de la mort civile pour les terroristes condamnés.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_civile
 
L'indignité nationale est une peine de bisounours. Les terroristes n'auront plus le droit de voter ni d'être fonctionnaires pendant 10 ans. C'est complètement ridicule.
S'ils veulent une peine de substitution alors qu'ils proposent l'instauration de la mort civile pour les terroristes condamnés.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mort_civile

Bonsoir,

j'avais dit de façon permanente. Pourquoi pas la mort civile. Quoiqu'il en soit tout sauf cet infect projet citoyenneté à deux vitesses pour les bi-nationaux.
 
Ba, déjà pas très cohérent ton post tu dit toi même qu'il y a une source (liberation). Je te signales juste que libé c'est en quelques sorte le journal propagandiste du ps depuis toujours.
Alors pourquoi dans les débats politiques cette notion du droit international reviens tout le temps. Pourquoi on en parle de cette interdiction si on avaient eu l'intention de faire que pour les bi-national.
De toute façon la majorité de l'opinion publique serait pour rendre les gens apatrides du moment qu'ils sont terroristes (pas besoin de sourcer ça, suffit de parler avec des français pour le savoir) et ça Valls le sait, et le connaissant si ils avaient pu le faire pour suivre l'opinion il aurait pas hésité. C'est même pour ça que cette loi est là !
Déjà, la loi n'est pas encore là et ensuite on va en rester aux faits: à aucun moment le gouvernement n'a envisagé de transformer les djihadistes sans ascendant étranger en apatrides. Pour finir, l'idée que tu te fais de l'opinion publique n'est pas l'opinion publique.
 
Déjà, la loi n'est pas encore là et ensuite on va en rester aux faits: à aucun moment le gouvernement n'a envisagé de transformer les djihadistes sans ascendant étranger en apatrides. Pour finir, l'idée que tu te fais de l'opinion publique n'est pas l'opinion publique.

Évidemment puisque c'est interdit ! Mais ils l'aurais fait s'il l'avais pu.
Désolé mais je connais les mentalités, la culture et l'opinion publique du pays où je vis depuis des nombreuses années, c'est pas toi qui va m'apprendre.
De toute façon parle avec des français et tu verras bien que ce que je dis est vrai.
Oui on connaît le débat, c'est quoi l'opinion publique mais c'est du hs ça, moi je te parle de l'opinion dominantes que l'ont entend majoritairement dans ce pays il y en a une (pas dit que c'est forcément la mienne) et elle crèvent les tympans: un mec/une femme, de souche ou non, qui fait un acte terroristes sur le sol français contre ses compatriotes ne peux plus se considèrer comme français.
 
Dans le Journal Officiel du 8 décembre 1940.... 132217
 

Pièces jointes

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La question est intéressante, pourquoi ces français qui se retournent contre leur pays le font au nom de l'Islam plutôt qu'au nom de l'anarchisme, ou du marxisme, ou... ?
.

c'est à la mode ... comme ceux qui le font pour des raisons écolo ou autres ! va savoir ce que sera la tendance dans quelques années ... ça se trouve des gens tueront au nom de mickey mouse :D
 
Je n'aurais jamais pensé à un si bel argument ! ou à une si belle excuse... :rolleyes:
.

c'est pourtant l'impression que me donne ces milliers de jeunes qui se ruent vers la religion ... par suivisme on dirait ... parce que c'est cool de mettre un 9amiss des sandales d’apôtre une barbe de clochard et marmonner inchallah à tout bout de champ !

bon après vouloir se faire exploser à coté d'une tireuse à bière ... ça ça me dépasse ... à ce niveau ché pas comment ça se passe :D
 
SAMIA GHALI. Sénatrice PS

“Les binationaux sont des français à part entiè
re”

C'est une mesure profondément injuste et inefficace. Nous savons tous qu'elle n'est en rien une réponse à la hauteur des sanctions et des précautions que nous devons adopter dans la lutte antiterroriste.

Au moment où l’unité nationale est affichée comme une priorité, accepter la déchéance c'est prendre le risque de fragmenter encore un peu plus la société française. Les binationaux sont des français à part entière. Il ne peut y avoir plusieurs catégories de Français au sein de notre République. Notre devise “Liberté, Égalité, Fraternité” ne saurait le tolérer.

La France est belle et forte quand elle produit des enfants égaux et libres. Elle est sombre et faible quand elle fait des distinctions entre ses enfants, quand elle se résigne, quand elle ne trouve pas de remèdes à ses maux, quand elle se montre, ainsi, impuissante à faire face aux tumultes.

La seule boussole qui doit guider la décision de l'État est celle de la raison et des valeurs. Bien sûr, elle pourra être passagèrement impopulaire mais se révèlera dans le temps juste et courageuse pour chacun de nous.
 
BONJOUR
DECHEANCE DE NATIONALITÉ?
Est vous prêt dans le future a vivre avec pour voisin, collège de travail, peu être même votre future gendre(belle fille) avec un(une) qui revient de SYRIE?

Serait il normal que ses monstres reviennent,reprendre leurs place dans la société avec tout les droits d un bon Français? peu être faut il leurs verser une rente?, ben oui en partant ils ont tout perdu les pauvres petits anges

Pour moi pas d’état d âme déchéance de nationalité pour TOUTES PERSONNES qui est parti en Syrie TOUS SANS EXEPTION
 
La question est intéressante, pourquoi ces français qui se retournent contre leur pays le font au nom de l'Islam plutôt qu'au nom de l'anarchisme, ou du marxisme, ou... ?

Probablement parce que c'est l'erstaz culturel qui leur reste après leur échec ( matériel, sentimental, social etc...) et qu'ils l'idéalisent sans réellement savoir de quoi il en retourne.
Il faut aussi dire que les sociétés européennes ont une grande part de responsabilité la dedans
 
BONJOUR
DECHEANCE DE NATIONALITÉ?
Est vous prêt dans le future a vivre avec pour voisin, collège de travail, peu être même votre future gendre(belle fille) avec un(une) qui revient de SYRIE?

Serait il normal que ses monstres reviennent,reprendre leurs place dans la société avec tout les droits d un bon Français? peu être faut il leurs verser une rente?, ben oui en partant ils ont tout perdu les pauvres petits anges

Pour moi pas d’état d âme déchéance de nationalité pour TOUTES PERSONNES qui est parti en Syrie TOUS SANS EXEPTION

un "monstre" pour reprendre tes mots, dirige bien la France, celui qui a armé une organisation terroriste n'aura pas à se faire déchoir de sa nationalité, il va peut être même être réélu à la tête de ce beau pays !

mais bon pour nos rikikettes cervelles c'est plus facile de pointer du doigt le voisin, nostalgie des années 40....
 
tellement moi ? on se connait ? j'en ai pas le souvenir "monica"...

quel rapport avec ton père syrien ?

Hollande qui a armé al nosra n'est pas un terroriste pour toi, n'est ce pas lâche et hypocrite de s'en prendre exclusivement à ceux en bas de l'échelle au lieu de parler des responsables du chaos syrien ?


si tu pouvais répondre sans t'énerver

Quel rapport: allusion aux années 40 que vous avez fait et je vous démontre que bien que étranger il a fait le choix de défendre le pays qui lui a donné sa chance, ben oui certain pleurniche sur leurs sorts d'autre se battent pour eux et le pays.

Toujours facile de mettre la responsabilité sur les autres de trouver un coupable pour défendre l indéfendable
Il y as toujours eu des guerres entre les communautés ou tribus dans cette partie du monde et monsieur HOLLANDE n’était pas la, facile d'accuser l'occident ou autre, Reprenez l'histoire, ils n 'ont besoin de personne pour centre tuer, voir aujourd’hui IRAN Syrie Turquie Arabie saoudite.....etc. la religion, la politique du plus fort toujours l'un veux manger l autre, imposer sa religion,sa loi je sais de quoi je parle il faut avoir vécu dans ce monde pour comprendre

SANS m énervée: bien qu'il me faut faire des efforts pour lire le français certain allusion je les comprend très bien et j aime pas.
Non, vous ne me connaissait pas, mais moi oui un peu je parcourt le forum depuis fort longtemp
 
la France et les français montrent leur vrai visage
français d'origine vous ne serrez jamais considérez comme égaux

le monde est vaste et beau, ne restez pas dans un pays qui veut pas de vous.
 
La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l’avant-projet de loi , un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et attentivement scrutée à droite.

Si la référence aux binationaux est bel et bien gommée, ils sont, dans les faits, les seuls qui pourront être concernés par la déchéance de nationalité puisqu’il est écrit noir sur blanc dans le texte, qui sera examiné mercredi en Conseil des ministres, que cette peine ne pourra être prononcée « si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ».
Mercredi, devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait déjà laissé entendre que ce pourrait être « une peine complémentaire » prononcée par un juge judiciaire. Aujourd’hui, c’est une décision administrative prise par décret, subordonnée à un avis conforme du Conseil d’Etat.
Dans la législation actuelle, un étranger devenu Français (et disposant toujours de sa nationalité d’origine) peut être déchu de la nationalité française s’il a été condamné pour terrorisme. Après les attentats du 13 novembre (130 morts), François Hollande a annoncé sa volonté d’inscrire cette mesure dans la Constitution et de l’élargir aux binationaux nés Français.
Cette évolution est « un pas dans la bonne direction ». « C’est normal que ce soit le juge, qui est indépendant, qui prononce ce genre de sanctions », a jugé dimanche sur France 3 François Bayrou (MoDem).
Si la droite est très majoritairement pour, la mesure est dénoncée comme discriminatoire et inefficace par la gauche de la gauche et elle a entraîné le départ du gouvernement de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui y était elle aussi hostile.
Une partie des députés PS récalcitrants ont salué cette semaine la suppression de toute référence aux binationaux dans le texte mais les « frondeurs » restent vent debout, n’y voyant qu’un tour de passe-passe.

la suite sur http://www.bvoltaire.fr/breves/la-d...-30381821&mc_cid=15453a84cf&mc_eid=fc20a6a4fe


mam
 
Et pour les "français" qui n'aiment pas la France, violent des enfants et les tuent ? :confused:

La plupart ont la nationalité des parents alors qu'ils ne l'ont même pas demandée. Pourquoi coller à ces pays des purs produits de la France?

Je ne suis pas du tout d'accord, ce sont les purs produits de leurs parents oui. Ce sont leurs parents qui leur ont inculqué la culture, les mœurs, la religion et l'éducation de leur pays d'origine, tout ce qu'a fait la France c'est leur donné un n° de carte d'identité et l'accès aux institutions françaises.
 
vous êtes bizarre, vous confondez la déchéance de nationalité avec l'expulsion ... si on retire la nationalité a un français, ben il devient tout simplement résident en france ...enfin résident dans une prison en France ...

personnellement je suis pour ...
 
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