Décision de refus de séjour ...

[mehdi101]

Bonjour,
J'ai reçu lors d'un rendez vous au services des étrangers , un ordre de quitter le territoire suite à une décision de refus de séjour de plus de trois mois : " Refus de la cohabitation légale vue qu'on a pas pu prouver qu'on se connaissait depuis ou moins 2 ans "
Alors voila les possibilités qui nous reste :
Voir un avocat et faire un recours.
La question : Je suis à la recherche d'informations pour savoir si c'est une bonne idée de faire le recours et si c'est envisageable. sa dure combien du temps pour avoir une réponse et pendant ce temps là est ce que j'ai le droit à un titre d'immatriculation pour pouvoir poursuivre mes études de promotion sociale

- Est ce qu'il est pas plus simple de se marier et est ce que le refus de la cohabitation influencera sur la décision du mariage.

 

[cerberus]

Bonjour,
J'ai reçu lors d'un rendez vous au services des étrangers , un ordre de quitter le territoire suite à une décision de refus de séjour de plus de trois mois : " Refus de la cohabitation légale vue qu'on a pas pu prouver qu'on se connaissait depuis ou moins 2 ans "
Alors voila les possibilités qui nous reste :
Voir un avocat et faire un recours.
La question : Je suis à la recherche d'informations pour savoir si c'est une bonne idée de faire le recours et si c'est envisageable. sa dure combien du temps pour avoir une réponse et pendant ce temps là est ce que j'ai le droit à un titre d'immatriculation pour pouvoir poursuivre mes études de promotion sociale

- Est ce qu'il est pas plus simple de se marier et est ce que le refus de la cohabitation influencera sur la décision du mariage.

Encore un qui essaye de trouver des combines !!!!! ça changera jamais. après , tu vas divorcer quand tu auras des papiers en règle ?

 

[lalamarya]

Ca tu la dit, il feront tout pour ces papiers, surtout que cette belgique est tellement laxiste c'est pas comme la norvege. Cette belgique est devenu pratiquement le quart monde.

 

[siloin]

Ce que j'aime avec certains, c'est leur capacité à lire dans le coeur des gens.

 

[belgika]

Bonjour,
J'ai reçu lors d'un rendez vous au services des étrangers , un ordre de quitter le territoire suite à une décision de refus de séjour de plus de trois mois : " Refus de la cohabitation légale vue qu'on a pas pu prouver qu'on se connaissait depuis ou moins 2 ans "
Alors voila les possibilités qui nous reste :
Voir un avocat et faire un recours.
La question : Je suis à la recherche d'informations pour savoir si c'est une bonne idée de faire le recours et si c'est envisageable. sa dure combien du temps pour avoir une réponse et pendant ce temps là est ce que j'ai le droit à un titre d'immatriculation pour pouvoir poursuivre mes études de promotion sociale

- Est ce qu'il est pas plus simple de se marier et est ce que le refus de la cohabitation influencera sur la décision du mariage.

Bonsoir si tu as un refus et un recours en cours faire une demande pour te marier ce sera refuse suite a ce refus et au recours introduit
tu es venu avec quel visa
est ce que la date du visa est depassee
tu ne peux pas faire de demande de titre de sejour sur base d etude non plus a partir de la Belgique attend de regler ta situation cohabitation avant tout

 

[Ancien-Membre]

Salamou 3alaykoum,

J'ai rencontré un ami qui est venu en via touristique espagnol;

Son visa a expiré et là il est en situation irrégulière

Il travaille un peu en black pour se payer son loyer et vivre

A-t-il droit à certaine chose? Aide médicale du CPAS (j'ai entendu), ou autre?

Choukran

(Ps: il compte se marier pour se régulariser, m'a-t-il dit)

-

 

[belgika]

@Sagesse
Salama Leykoum j'ouvre un topic (tu t'es trompé tu as posé ta question ds "nationalité belge)

 

[belgika]

Salamou 3alaykoum,

J'ai rencontré un ami qui est venu en via touristique espagnol;

Son visa a expiré et là il est en situation irrégulière

Il travaille un peu en black pour se payer son loyer et vivre

A-t-il droit à certaine chose? Aide médicale du CPAS (j'ai entendu), ou autre?

Choukran

(Ps: il compte se marier pour se régulariser, m'a-t-il dit)

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Salama Leykoum

Pour pouvoir être régularisé aussi paradoxal que cela puisse paraître il doit se faire connaitre des autorités belges

il doit se présenter aux services des étrangers dans la commune où il réside ils examineront son dossier en attendant on lui remettra un document lui permettant de rester le temps que l'Office des étrangers traite son dossier

attention il y a des critères pour être régularisé et je ne pense pas que ton ami soient dans le cas d'un réfugié politique ou encore humanitaire et régularisation médicale et pour finir suite à un "ancrage durable" en Belgique

http://www.cire.be/thematiques/sejo...entes-en-matiere-de-regularisation-avril-2013

Et si il souhaite se marier pour être régularisé attention aussi les fonctionnaire de l'état civil peuvent demander une enquête au Parquet suspiçions mariage blanc et/ou gris (durant le temps de l'enquête il ne sera pas expulsé)
Par contre depuis la nouvelle législation de 2011 il devra rentrer dans son pays d'origine pour demander le regroupement familial

voiçi un lien où tu peux trouver de la documentation législation sur l'immigration belge

http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/


Il n'a pas droit à l'aide financière du CPAS juste l'aide médicale urgente

 

[Ancien-Membre]

@Belgika

Merci pour ces recommandations. Je voudrais préciser qu'il ne compte pas se marier en mariage blanc, mais en "vrai mariage définitif". Et si à la commune lorsqu'il s'y sera enrengistré on lui refuse de le régulariser? C'est allez simple Maroc? On m'à dit qu'il devait justifier 3 ans sur le territoire, comment? Son loyer est en black? Il n'à encore jamais été chez le médecin de peur (cela fait 6 mois qu'il est ici).

Je n'ai pas encore regardé, tes liens, je suis sur mon téléphone, merci.

-

 

[belgika]

@Belgika

Merci pour ces recommandations. Je voudrais préciser qu'il ne compte pas se marier en mariage blanc, mais en "vrai mariage définitif". Et si à la commune lorsqu'il s'y sera enrengistré on lui refuse de le régulariser? C'est allez simple Maroc? On m'à dit qu'il devait justifier 3 ans sur le territoire, comment? Son loyer est en black? Il n'à encore jamais été chez le médecin de peur (cela fait 6 mois qu'il est ici).

Je n'ai pas encore regardé, tes liens, je suis sur mon téléphone, merci.

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Salama Leykoum
tu sais je ne porte aucun jugement mariage définitif mariage d'amour ce sont leurs histoires mais les fonctionnaires à l'état civil ne peuvent pas faire la différence entre un "vrai" mariage et un mariage blanc et/ou gris qu'ils finissent par demander systématiquement une enquête surtout si c'est une personne sans papiers

pour l'ancrage durable c'est trois ans donc il n'entre pas dans les critères pour les loyers et les preuves il peut demander si il a des amis régularisés ou vivant en Belgique ou belges de lui écrire une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'ils connaissent cette personne et depuis quand il est en Belgique

selon la nouvelle législation oui il devrait rentrer au Pays demander son regroupement familial mais bon si il a un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP peut être que ce dernier pourrait faire alors des recours inchallah
je te donne un autre lien service juridique gratuit avec juristes et avocats bénévoles tu peux aussi les contacter pour avoir un avis,conseil plus "pointu"

www.adde.be

 

[Ancien-Membre]

Salama Leykoum
tu sais je ne porte aucun jugement mariage définitif mariage d'amour ce sont leurs histoires mais les fonctionnaires à l'état civil ne peuvent pas faire la différence entre un "vrai" mariage et un mariage blanc et/ou gris qu'ils finissent par demander systématiquement une enquête surtout si c'est une personne sans papiers

pour l'ancrage durable c'est trois ans donc il n'entre pas dans les critères pour les loyers et les preuves il peut demander si il a des amis régularisés ou vivant en Belgique ou belges de lui écrire une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'ils connaissent cette personne et depuis quand il est en Belgique

selon la nouvelle législation oui il devrait rentrer au Pays demander son regroupement familial mais bon si il a un avocat spécialisé en droit étranger et code DIP peut être que ce dernier pourrait faire alors des recours inchallah
je te donne un autre lien service juridique gratuit avec juristes et avocats bénévoles tu peux aussi les contacter pour avoir un avis,conseil plus "pointu"

www.adde.be

Salamou 3alaykoum, merci, je t'ai lu

Je vais téléphoner demain

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