"Deux femmes, qui avaient été verbalisées début mai devant la mairie de Meaux (Seine-et-Marne) en vertu de la loi sur le port du voile intégral, ont été jugées jeudi 16 juin 2011 devant le tribunal d'instance de Meaux qui rendra sa décision le 22 septembre.
Le 5 mai, elles étaient venues intégralement voilées devant la mairie de la ville avec lassociation Touche pas à ma Constitution « fêter la 1ère amende » du député-maire Jean-François Copé.
Le ministère public a requis jeudi 16 juin « une amende de 150 euros » et « un stage de citoyenneté » pour chacune dentre elles.
« La décision ne sera rendue que le 22 septembre, ils considèrent au moins quil y a matière à discussion », a ironisé Me Gilles Devers, avocat des deux femmes, avant daffirmer que « cette loi, inapplicable, ne repose sur rien si ce nest sur un calendrier politique ».
Il a plaidé « la relaxe » pour ses deux clientes.
Selon Me Devers, « cest la première fois que des femmes verbalisées pour port du niqab sont jugées en France ». « La question est de savoir sil y a une référence européenne qui se place au-dessus de la loi comme pour la garde à vue. Oui elles ont violé la loi mais elles se placent sous le droit européen, donc elles ne peuvent pas être condamnées », a plaidé Me Devers devant le tribunal.
Seule une des deux femmes verbalisées, Hind, 31 ans, était présente à Meaux jeudi mais elle na pu entrer dans le tribunal, car elle na pas accepté de dévoiler son visage comme lui demandait un policier.
« Je ne peux pas assister à mon propre procès, on minterdit aussi le droit de mexprimer », sest indigné cette mère célibataire, qui vit à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec sa fille de 3 ans, et qui dit « porter le niqab depuis 6 ans ».
« Je suis déçue car jaurais aimé avoir lamende de 150 euros aujourdhui afin de saisir la Cour européenne des droits de lhomme », a regretté Hind, assurant quelle « ne lâchera pas le combat ».
Une quarantaine de personnes, dont une vingtaine de femmes voilées, étaient venues soutenir les deux femmes verbalisées. Au total, 8 infractions pour port du niqab sur la voie publique ont été relevées jeudi par la police devant le tribunal.
Ces 8 femmes recevront ultérieurement une convocation pour venir au commissariat de la ville."
http://www.lagazettedescommunes.com/68070/decision-du-tribunal-le-22-septembre-pour-les-femmes-en-niqab-verbalisees-a-meaux/
Le 5 mai, elles étaient venues intégralement voilées devant la mairie de la ville avec lassociation Touche pas à ma Constitution « fêter la 1ère amende » du député-maire Jean-François Copé.
Le ministère public a requis jeudi 16 juin « une amende de 150 euros » et « un stage de citoyenneté » pour chacune dentre elles.
« La décision ne sera rendue que le 22 septembre, ils considèrent au moins quil y a matière à discussion », a ironisé Me Gilles Devers, avocat des deux femmes, avant daffirmer que « cette loi, inapplicable, ne repose sur rien si ce nest sur un calendrier politique ».
Il a plaidé « la relaxe » pour ses deux clientes.
Selon Me Devers, « cest la première fois que des femmes verbalisées pour port du niqab sont jugées en France ». « La question est de savoir sil y a une référence européenne qui se place au-dessus de la loi comme pour la garde à vue. Oui elles ont violé la loi mais elles se placent sous le droit européen, donc elles ne peuvent pas être condamnées », a plaidé Me Devers devant le tribunal.
Seule une des deux femmes verbalisées, Hind, 31 ans, était présente à Meaux jeudi mais elle na pu entrer dans le tribunal, car elle na pas accepté de dévoiler son visage comme lui demandait un policier.
« Je ne peux pas assister à mon propre procès, on minterdit aussi le droit de mexprimer », sest indigné cette mère célibataire, qui vit à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec sa fille de 3 ans, et qui dit « porter le niqab depuis 6 ans ».
« Je suis déçue car jaurais aimé avoir lamende de 150 euros aujourdhui afin de saisir la Cour européenne des droits de lhomme », a regretté Hind, assurant quelle « ne lâchera pas le combat ».
Une quarantaine de personnes, dont une vingtaine de femmes voilées, étaient venues soutenir les deux femmes verbalisées. Au total, 8 infractions pour port du niqab sur la voie publique ont été relevées jeudi par la police devant le tribunal.
Ces 8 femmes recevront ultérieurement une convocation pour venir au commissariat de la ville."
http://www.lagazettedescommunes.com/68070/decision-du-tribunal-le-22-septembre-pour-les-femmes-en-niqab-verbalisees-a-meaux/