Dédouanement voiture au Canada
- Initiateur de la discussion boyofcasa
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VIB
Bonjour,
Oui il y a des droits, la taxe d'accise et la TPS à acquitter, et la taxe de vente provinciale applicable au moment de l'immatriculation du véhicule.
Mais outre les droits et taxes, il faut d'abord déterminer si le véhicule est admissible à l'importation au Canada :
Vous ne pouvez pas importer au Canada un véhicule fabriqué selon les normes de sécurité d'autres pays que les États-Unis ou le Canada, sauf dans l'une des situations suivantes :
• le véhicule a 15 ans ou plus (à l'exception des autobus);
• le véhicule est un autobus qui a été fabriqué avant le 1er janvier 1971;
• le véhicule est importé au Canada temporairement.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5048-fra.html#s4
Cette vérification s'effectue suivant l'importation en se présentant au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avec le Formulaire d'importation de véhicule pour que le véhicule soit relâché. Si le véhicule ne répond pas aux exigences de l'ASFC et de Transports Canada, tu dois l'exporter (= le retourner!) ou le faire détruire sous le contrôle de l'ASFC. Tu es responsable de tous les coûts.
Oui il y a des droits, la taxe d'accise et la TPS à acquitter, et la taxe de vente provinciale applicable au moment de l'immatriculation du véhicule.
Mais outre les droits et taxes, il faut d'abord déterminer si le véhicule est admissible à l'importation au Canada :
Vous ne pouvez pas importer au Canada un véhicule fabriqué selon les normes de sécurité d'autres pays que les États-Unis ou le Canada, sauf dans l'une des situations suivantes :
• le véhicule a 15 ans ou plus (à l'exception des autobus);
• le véhicule est un autobus qui a été fabriqué avant le 1er janvier 1971;
• le véhicule est importé au Canada temporairement.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5048-fra.html#s4
Cette vérification s'effectue suivant l'importation en se présentant au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avec le Formulaire d'importation de véhicule pour que le véhicule soit relâché. Si le véhicule ne répond pas aux exigences de l'ASFC et de Transports Canada, tu dois l'exporter (= le retourner!) ou le faire détruire sous le contrôle de l'ASFC. Tu es responsable de tous les coûts.
Oui mais en europe on peut trouver les voitures allemande Diesel en tres bon prix; au canada la BMW cout presque 2X son prix en europe
Merci