Déficit De la Sécurité Sociale :Salariés victimes, patrons fraudeurs

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SalariéS victimeS, patronS frauDeurS

Face au matraquage médiatique sur les «fraudes» des salariés à la sécurité sociale et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement, la CGT d’Aperam (groupe Mittal) dénonce dans un tract les pratiques de la direction qui ne transmet pas les arrêts de travail en cas d’accident du travail.




En juillet dernier, en réaction à un accident du travail, la principale préoccupation de la direction s’est concentrée sur les gains de gestion. Frileuse sur les jours d’arrêt de travail, elle s’est empressée de faire accepter, sous la pression, un poste aménagé pour la victime le plus vite possible.
En attente d’un diagnostic médical complémentaire sur les conséquences de l’accident, la victime n’a pas donné suite rapidement aux multiples tentatives de sa hierarchie pour lui faire accepter ce poste. Elle a même mulitiplié les arguments, le rassurant sur la déclaration effective de l’accident ou proposant la prise en charge d’un taxi pour le conduire au travail. Aussi, face au harcelment patronal, le salarié a fini par accepter cette proposition quelques semaines plus tard.

Fin août,il s’est aperçut qu’il avait été noté présent sur sa fiche de paie alors qu’il était toujours en arrêt de travail.
Après l’intervention de la CGT, la situation de ce salarié a été en partie réglé. La direction a reconnu qu’il y avait eu un abus et que cela ne se reproduirait plus. Pourtant, à la réunion du dernier Comité d'établissement, un seul accident avec arrêt avait été répertorié depuis le début de l’année alors que d’autres cas existent. La direction continue donc à frauder la Sécurité Sociale sur les accidents du travail avec arrêt.

Mais pourquoi ce salarié a-t-il été pointé au travail alors qu’il a une feuille d’accident du travail ?

En fait, lorsque l’employeur reçoit une feuille d’arrêt de travail, il doit renvoyer les attestations de salaire afin que la sécurité sociale puisse calculer le montant des indemnités journalières. Dans le cas du salarié accidenté chez Aperam, cette démarche n’a pas été faite par la direction. L’accident a donc été déclaré mais, sans qu’il y aitd’arrêt de travail.

Ainsi, la cotisation versée par l’employeur à la sécurité sociale est beaucoup moins importante pour un accident du travail sans arrêt. Ce cas n’est pas isolé, d’autres victimes d’accident du travail en témoignent chez Aperam et dans de nombreuses entreprises du CAC 40. Ainsi, un salarié de l’usine a été pointé présent alors que ce jour-là, il était au bloc opératoire de l’hôpital...
 
En organisant cette fraude, elle minimise ainsi les sommes versées, au titre des cotisations à la branche accident du travail -maladies professionnelles- de la Sécurité Sociale.

95 000 accidents du travail ne seraient pas déclarés, soit un coût de 99 millions d’euros pour l’Assurance Maladie. Ce phénomène est reconnu et pèse d’autant que les accidents professionnels ont un coût très lourd. Ils sont, de ce fait, assumés par la branche maladie de la sécurité sociale au lieu d’être assumés par les entreprises.

Pour la CGT la sécurité n’a pas de prix La fraude à la Sécurité Sociale n’est pas une nouveauté chez Aperam. Les élus et syndiqués CGT n’ont eu de cessent de dénoncer et lutter contre cette situation inadmissible qui met en péril notre système de santé. Dans un tract distribué aux salariés, la CGT va même plus loin en dénonçant «des formations (...) organisées afin que tous les dirigeants et encadrants soient complices de ce pillage.»

Cependant, pour le gouvernement, les fraudeurs de la Sécurité Sociale restent les méchants salariés qui abuseraient d’arrêts de travail. Aussi, avec le soutien du patronat, il organise la lutte contre les «fraudeurs» mais reste silencieux sur ces patrons voyous qui combinent pour ne pas verser de l’argent à l’Assurance Maladie au détriment de l’intêret
des salariés.

Il y a quelques jours à Bordeaux, le chef de l’Etat s’est emporté contre ces 1% «d’allocataires fraudeurs». Ces fraudes représenteraient 458 millions d’euros en 2010 selon les services de l’administration alors que la fraude aux prélèvements des entreprises s’éleverait à plus de 15 milliards d’euros… auxquels il faut ajouter les milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises. A l’évidence, le gouvernement ne hierarchise pas financièrement ses priorités pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale.
 
difficile de comprendre pour le lecteur du forum

que l'on nous explique qui paie les indemnités journalières

maladie ? c'est la caisse de solidarité commune

Accident de Travail , la caisse des patrons

comment la triche s'organise-t-elle sans le consentement de l'accidenté et celle de son médecin traitant et du médecin contrôle ?

difficile

tu as un accident de travail ? tu le déclares et ton patron avertit la caisse et te donne une attestation qui va servir à ton médecin traitant de te faire bénéficier de tes droits. En utilisant un formulaire spécial qui n'est pas comparable avec celui des arrêts de maladie ordinaires. Sur le volet 3 de ce formulaire, remis et conservé par le malade, le diagnostic, contrairement à ce qui est dit, est clairement porté, et tenu à la disposition de son avocat .

La reprise du travail ne s'effectue que sur constat du médecin traitant qui décrit l'état de son patient en précisant le diagnostic , tout en prenant des réserves sur d'éventuelles complication et une rechute possible.

un patron qui vous propose un taxi pour vous rendre au travail, et qui vous offre un poste aménagé pour vous n'est ce pas le Paradis ?

vive notre solidarité nationale

chassons les voleurs, et pensons comme le dit LE PEN à ne la réserver qu'à nos nationaux et ceux qui chez nous travaillent dans le respect de nos lois

des milliardaires RMI Algériens ? Les RG en possèdent une longue liste. Industriels chez eux , RMIstes chez nous se soignant au même titre que nos CMU

ils y en a qui se font opérer au nom d'autres et chaque jours voit des valises de médicaments partir de nos aéroports payés par notre épargne

tenez-vous à votre retraite ou à continuer la charité mal ordonnée ?
 
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