Contenue dans la loi de finance 2016, la dégressivité des APL pourrait être effective. Un projet de décret prévoit de l'instaurer à partir du 1er juillet.
Baisser l'APL (aide personnalisée au logement) au-delà d'un certain niveau de loyer.
La mesure contenue dans la loi de finance 2016 promulguée en décembre dernier a de fortes chances de devenir réalité.
Un projet de décret prévoit d'instaurer cette dégressivité de l'APL à partir du 1er juillet. Il devrait toucher 80 000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources. Pour le gouvernement, cette dégressivité du dispositif serait un moyen de lutter contre l'inflation des loyers.
La mesure vise à «limiter le montant de l'APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage», précise-t-on au ministère du Logement.
Mais du côté des associations qui fédèrent les locataires, cette mesure passe mal.
«Si le gouvernement allait au bout de son projet, un couple aujourd'hui éligible à l'APL qui louerait un appartement de 65 m2 dans le XVIIIe arrondissement de Paris pour la somme de 1412 euros par mois verrait son APL supprimée», donne à titre d'exemple la CNL (Confédération nationale du logement).
Du coup, la CNL, comme l'ensemble des associations de locataires, a exprimé un vote contre lors du CNH (Conseil national de l'habitat). «Le gouvernement doit revoir sa copie, ou il trouvera un front déterminé pour éviter ce recul», ajoute la CNL.
Évidemment, le gouvernement ne voit pas la mesure sous le même angle.
Une personne seule vivant à Paris verrait son APL diminuer à partir d'environ 1000 euros de loyer et sa suppression à partir de 1 200 euros, avance le ministère du Logement.
Or, pour bénéficier de cette aide, cette personne seule doit gagner moins de 1 268 euros, fait valoir le ministère.
lefigaro
mam
Baisser l'APL (aide personnalisée au logement) au-delà d'un certain niveau de loyer.
La mesure contenue dans la loi de finance 2016 promulguée en décembre dernier a de fortes chances de devenir réalité.
Un projet de décret prévoit d'instaurer cette dégressivité de l'APL à partir du 1er juillet. Il devrait toucher 80 000 foyers. L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources. Pour le gouvernement, cette dégressivité du dispositif serait un moyen de lutter contre l'inflation des loyers.
La mesure vise à «limiter le montant de l'APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage», précise-t-on au ministère du Logement.
Mais du côté des associations qui fédèrent les locataires, cette mesure passe mal.
«Si le gouvernement allait au bout de son projet, un couple aujourd'hui éligible à l'APL qui louerait un appartement de 65 m2 dans le XVIIIe arrondissement de Paris pour la somme de 1412 euros par mois verrait son APL supprimée», donne à titre d'exemple la CNL (Confédération nationale du logement).
Du coup, la CNL, comme l'ensemble des associations de locataires, a exprimé un vote contre lors du CNH (Conseil national de l'habitat). «Le gouvernement doit revoir sa copie, ou il trouvera un front déterminé pour éviter ce recul», ajoute la CNL.
Évidemment, le gouvernement ne voit pas la mesure sous le même angle.
Une personne seule vivant à Paris verrait son APL diminuer à partir d'environ 1000 euros de loyer et sa suppression à partir de 1 200 euros, avance le ministère du Logement.
Or, pour bénéficier de cette aide, cette personne seule doit gagner moins de 1 268 euros, fait valoir le ministère.
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