Délai maximum pour l'enregistrement de mariage?

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Sephorris

Bonjour tout le monde,

Tout d'abord, j'espère que je ne poste pas un sujet qui existe déjà. J'ai cherché mais n'ai pas trouver l'information dont j'ai besoin. Voila ma question:

J'ai fait une demande d'enregistrement de mon mariage auprès de ma commune le 23 septembre. Après 6 semaines, on me dit que le dossier est toujours en attente à la commune (en gros il n'a pas bougé de là). La commune me précise qu'ils ont du retard en effet (je l'aurais deviné tout seul).
Je voulais donc savoir si il existe un délais maximum après lequel la commune est obligée de donner une réponse?

D'avance merci :)
 
Sephorris a dit:
Bonjour tout le monde,

Tout d'abord, j'espère que je ne poste pas un sujet qui existe déjà. J'ai cherché mais n'ai pas trouver l'information dont j'ai besoin. Voila ma question:

J'ai fait une demande d'enregistrement de mon mariage auprès de ma commune le 23 septembre. Après 6 semaines, on me dit que le dossier est toujours en attente à la commune (en gros il n'a pas bougé de là). La commune me précise qu'ils ont du retard en effet (je l'aurais deviné tout seul).
Je voulais donc savoir si il existe un délais maximum après lequel la commune est obligée de donner une réponse?

D'avance merci :)
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L enregistrement et/ou transcription ça prend tt au plus entre 8 et 10 jours
ils ont peut être demandé une enquête et avis du procureur du roi
Pour suspicions mariage blanc, gris et/ou forcé,à vous de vous renseigner auprès du parquet du palais de justice de votre commune
 
Merci pour vos réponses. J'ai reçu confirmation de la commune que mon mariage a été enregistré. Ils avaient juste beaucoup beaucoup de retard (je ne connais pas la raison).
 
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