Demande de transcription de mariage belgo-palestinien établi en Algérie

Bonsoir, As-salam alaykoum
Je suis Belge marié à une Palestinienne depuis le 7/01/2011, sous l'autorité palestinienne et devant Allah.
Le 28/03/2011, un officier de l'Etat civil de ma commune en Belgique, Flémalle, a introduit à ma demande une demande de transcription de mariage, que son bureau avait cru devoir refuser au départ au motif qu'il n'était que religieux, mais que l'ambassade de Belgique en Algérie affirmait valide au regard du droit belge.
A l'époque, il m'avait annoncé 3 à 6 semaines de délai d'attente pour obtenir une réponse du Procureur du Roi de Liège.
Nos noces ont eu lieu et nous avons pu faire une lune de miel en avril 2011.
En mai, je suis allé le retrouver pour savoir où en était mon dossier, et il m'a assuré qu'il allait faire le nécessaire pour "tanner" les responsables de celui-ci au Parquet du Procureur.
Entre temps, je me suis absenté du 10/06 au 15/07 pour aller retrouver mon épouse qui s'était vue prolonger le délai de réponse à sa demande de visa C en vue de mariage.
Le 21/06/2011, je relançais le même fonctionnaire à distance par courriel afin de connaître le verdict du Procureur du Roi et obtenir un numéro de dossier (ce qui ne m'avait jusqu'alors pas été attribué).
Il n'a pas cru bon me répondre, et m'a laissé en attente jusqu'au 15/07/2011, date de mon retour d'Algérie à laquelle je me suis immédiatement rendu en son bureau.
Là, il a tout de suite ressorti mon dossier qu'il avait à portée de main, arguant du fait que la commune ne délivrait pas de numéro de dossier pour ce type de demande et qu'il n'avait pas su quoi répondre à mon courriel.
Il a téléphoné devant moi au bureau du Procureur du Roi, et il lui a été répondu qu'aucun dossier à mon nom n'existait chez eux ! Ce près de 15 semaines après l'introduction de la demande de transcription.
Il a ensuite faxé une seconde fois sa lettre de demande datée du 28/03/2011 sous mes yeux, et m'en a remis copie.
Sur base de cette lettre, j'en ai référé auprès d'une personnalité politique locale, afin qu'elle fasse la lumière sur l'affaire.
Ce dernier s'est montré désireux de m'aider une fois ses vacances terminées.
De mon côté, j'ai téléphoné par moi-même au bureau du Procureur du Roi et j'ai obtenu un numéro de dossier à mon nom (enfin).
Je me suis ensuite rendu sur place à la section de l'Etat civil afin d'y consulter mon dossier et il m'a été répondu qu'il se trouve actuellement dans le bureau du magistrat, lequel est en vacances jusqu'à septembre 2011.
Quant au délai de réponse à ma demande, il m'a été dit qu'il dépend du nombre de dossiers et que ce n'est pas à un agent communal de l'annoncer.
Ce matin, j'ai téléphoné à l'Office des Etrangers pour connaître leur avis sur ma demande, et ils m'ont demandé un autre numéro de dossier que celui du Parquet du Procureur du Roi.
Ce numéro devrait, selon la personne que j'ai eue au bout du fil, m'être communiqué par ma commune (sic) ou je peux l'obtenir en faxant la demande de transcription de ma commune...
Bref, en ce 18 août 2011, je suis toujours sans réponse à ma demande de transcription de mariage, après 18 semaines d'attente.
Que puis-je donc encore faire pour que cette attente interminable cesse ?
Voilà plus de 7 mois que nous sommes mariés mon épouse et moi, et nous commençons réellement à perdre patience. L'exaspération nous gagne.
Merci pour vos réponses et bon ramadan à toutes et tous.
 
Bonjour

"Le 28/03/2011, un officier de l'Etat civil de ma commune en Belgique, Flémalle, a introduit à ma demande une demande de transcription de mariage, que son bureau avait cru devoir refuser au départ au motif qu'il n'était que religieux, mais que l'ambassade de Belgique en Algérie affirmait valide au regard du droit belge.
A l'époque, il m'avait annoncé 3 à 6 semaines de délai d'attente pour obtenir une réponse du Procureur du Roi de Liège."

Le seul mariage valide en Belgique,est le mariage civil! donc ce mariage,l'officier de l'état civil,si il n'est que religieux ne devait pas l'envoyer auprès du Procureur du Roi,la Belgique ne reconnait pas les mariages religieux(l'ambassade de Belgique,est parfaitement au courant,que ce mariage,ne sera en aucun cas reconnu)

source
http://www.universal-embassy.be/article.php3?id_article=29

"Attention, seul un mariage civil peut être reconnu en Belgique, pas de mariage religieux ou coutumier !"

à lire:
http://www.test-achats.be/famille-et-vie-privee/20080813/les-droits-du-couple-FreeSample_s222901.pdf

Bonne journée
 
Merci Belgika pour ta première réponse.
Elle me confirme au moins que notre mariage est reconnu comme civil.
Restent mes interrogations quant au délai de réponse (plus de 18 semaines) et au numéo que la commune est sensée me donner pour pouvoir consulter auprès de l'Office des Etrangers.
Je me suis rendu ce matin à la commune où le fonctionnaire a maintenu qu'il n'existe pas de numéro pour ce type de dossiers.
Il m'a par ailleurs informé que notre demande de transcription a bien été enregistrée le 5/04/2011 au bureau du Procureur du Roi. Il y a 18 semaines donc...
Bien à toi.
 
Merci Belgika pour ta première réponse.
Elle me confirme au moins que notre mariage est reconnu comme civil.
Restent mes interrogations quant au délai de réponse (plus de 18 semaines) et au numéo que la commune est sensée me donner pour pouvoir consulter auprès de l'Office des Etrangers.
Je me suis rendu ce matin à la commune où le fonctionnaire a maintenu qu'il n'existe pas de numéro pour ce type de dossiers.
Il m'a par ailleurs informé que notre demande de transcription a bien été enregistrée le 5/04/2011 au bureau du Procureur du Roi. Il y a 18 semaines donc...
Bien à toi.


Bonjour non elle ne confirme rien du tout le mariage religieux,n'est pas reconnu en Belgique, le seul mariage reconnu est civil! et il n'existe pas de numéro pour ce genre de dossier,auprès de la commune ni à l office des étrangers,le "dossier" est au Parquet chez le Procureur du Roi

relis ma première réponse

"Le 28/03/2011, un officier de l'Etat civil de ma commune en Belgique, Flémalle, a introduit à ma demande une demande de transcription de mariage, que son bureau avait cru devoir refuser au départ au motif qu'il n'était que religieux, mais que l'ambassade de Belgique en Algérie affirmait valide au regard du droit belge.
A l'époque, il m'avait annoncé 3 à 6 semaines de délai d'attente pour obtenir une réponse du Procureur du Roi de Liège."

Le seul mariage valide en Belgique,est le mariage civil! donc ce mariage,l'officier de l'état civil,si il n'est que religieux ne devait pas l'envoyer auprès du Procureur du Roi,la Belgique ne reconnait pas les mariages religieux(l'ambassade de Belgique,est parfaitement au courant,que ce mariage,ne sera en aucun cas reconnu)

source
http://www.universal-embassy.be/arti...?id_article=29

"Attention, seul un mariage civil peut être reconnu en Belgique, pas de mariage religieux ou coutumier !"

à lire:
http://www.test-achats.be/famille-et...le_s222901.pdf

Bonne journée
 
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