Pour obtenir une photographie prise par un radar, le propriétaire du véhicule doit la demander. Son envoi n'est pas systématique, selon le ministère des transports.
Lorsqu'un radar flashe, les clichés constatant l'infraction ne sont pas transmis aux propriétaires du véhicule, de façon systématique. Un temps envisagée, cette pratique n'a pas été retenue par le ministère des Transports. Ses arguments ? La protection de la vie privée du conducteur - qui n'est pas forcément le propriétaire du véhicule - et le coût des envois.
Pour prouver qu'il n'était pas au volant, le propriétaire du véhicule qui reçoit l'amende est en droit de réclamer le cliché de l'infraction. Cette demande, gratuite, doit être envoyée par lettre simple au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) :
CACIR
CS 41101
35911 RENNES CEDEX
(tél. : 0 811 10 20 30 - prix d'un appel local)
La demande doit obligatoirement être accompagnée d'une photocopie de :
la carte grise concernée par l'avis de contravention ;
la pièce d'identité avec photo du demandeur ;
l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération.
Attention ! La transmission ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention. Il est donc préférable de réclamer le cliché, en parallèle de la contestation.
La demande de photo prise par un radar n'est, en pratique, demandée que dans un cas sur cent.
Stéphanie Alexandre
Lorsqu'un radar flashe, les clichés constatant l'infraction ne sont pas transmis aux propriétaires du véhicule, de façon systématique. Un temps envisagée, cette pratique n'a pas été retenue par le ministère des Transports. Ses arguments ? La protection de la vie privée du conducteur - qui n'est pas forcément le propriétaire du véhicule - et le coût des envois.
Pour prouver qu'il n'était pas au volant, le propriétaire du véhicule qui reçoit l'amende est en droit de réclamer le cliché de l'infraction. Cette demande, gratuite, doit être envoyée par lettre simple au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) :
CACIR
CS 41101
35911 RENNES CEDEX
(tél. : 0 811 10 20 30 - prix d'un appel local)
La demande doit obligatoirement être accompagnée d'une photocopie de :
la carte grise concernée par l'avis de contravention ;
la pièce d'identité avec photo du demandeur ;
l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération.
Attention ! La transmission ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention. Il est donc préférable de réclamer le cliché, en parallèle de la contestation.
La demande de photo prise par un radar n'est, en pratique, demandée que dans un cas sur cent.
Stéphanie Alexandre
