salam alaykom
merci a vous tous
apres mariage adoulaire comme Belgika a noter les procédure ont changer:
1)elle va faire un demande d'apostille sur
www.apostille.ma
*elle va remplir la formulaire et l'imprimer
*porter la demande imprimé de l'apostille, avec l'acte de mariage et sa copie et la copie de la carte d'identité au tribunal social où son mariage et enregistré.
2)apres avoir l'acte et l’apostille elle va traduire l'acte de mariage
*faire une demande d'apostille pour la traduction de l'acte de mariage
*faire une photocopie pour la traduction et la carte d'identité
*porter l'acte de mariage avec son apostille+la traduction+la copie de la traduction+la copie de la carte d'identité au tribunal social .
3)apres avoir l'acte de mariage et la traduction
avec leurs apostille ,elle va les envoyer a son mari pour faire la demande de l'enregistrement ou la transcription.
N.B: si il va faire la transcription de l'acte de mariage ils ne vont plus le redonner a son mari.*
elle peut faire la demande de RF mais a propos de la reponse sa dépend, si la commune demande un enquête pour reconnaitre le mariage ça va prendre le temps.
elle peut faire la demande en meme temps mais elle doit savoir que ça va prendre le temps si il y a un enquête.
marocaine mariée avec belge alors (art 40ter) = le visa dans 6 mois
