Des détenus libérés en raison d'une vieille erreur juridique

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Ludymilla
  • Date de début Date de début
Ludymilla

Ludymilla

Chuut ! c'est un secret !
VIB
En pleine polémique après que trois délinquants aient été libérés à Dreux faute de place en prison, le «Canard Enchaîné» révèle dans son édition du 7 août que «des dizaines, peut-être des centaines de détenus» pourraient être remis en liberté après une erreur commise en 2004 sur les conditions de prescription des peines.

Dans un communiqué publié ce mardi soir, le ministère de la Justice confirme les informations du «Canard Enchaîné», et apporte des précisions. S'il estime que 3499 peines pourraient être concernées, il indique aussi que seules quatre personnes, sur 628 condamnations vérifiées, ont jusqu'ici été libérées.

A l'origine de ce tremblement de terre qui secoue actuellement la Chancellerie – déjà sommée de se justifier après libération de trois délinquants à Dreux –, un arrêt de la cour de Cassation publié le 26 juin dernier.
Ledit arrêt rectifie une erreur commise en 2004, alors que Dominique Perben était ministre de la Justice. A l'époque, un décret avait alors été promulgué, dans lequel était stipulé que la prescription des peines était interrompue par «les actes ou décision du ministère public [ou par ceux] du juge d'application des peines». Or, seule une loi, et non un décret, peut modifier les conditions de prescription des peines.
 
Il faut lire l'article du canard. Edifiant.
Par ailleurs, c'est marrant d'entendre les quelques politiques de droite qui ont osé l'ouvrir à ce propos. Ils ont tous oublié que la bourde a été commise par Dominique Perben. Un gar de chez eux.
 
Difkoum a dit:
Il faut lire l'article du canard. Edifiant.
Par ailleurs, c'est marrant d'entendre les quelques politiques de droite qui ont osé l'ouvrir à ce propos. Ils ont tous oublié que la bourde a été commise par Dominique Perben. Un gar de chez eux.
Cliquez pour agrandir...

j'ai toujours été impressionnée par cette amnésie dès que cela passe d'une majorité à une autre au gouvernement !
manque pas de culot, c'est clair !

outre les autres faits des autres déténus, on va quand même libérer des gars condamnés pour violences conjugales, alors déjà qu'ils ne sont pas assez condamnés de mon point du vue, mais là ... bravo encore une fois le message qui est passé ! Je plains les victimes qui ont eu le courage d'aller jusqu'au bout, souvent semés d'embuches ce parcours quand mm, de voir que leur agresseur va être libéré et plus rien d'inscrit sur son casier en plus ^^
 
Ludymilla a dit:
j'ai toujours été impressionnée par cette amnésie dès que cela passe d'une majorité à une autre au gouvernement !
manque pas de culot, c'est clair !

outre les autres faits des autres déténus, on va quand même libérer des gars condamnés pour violences conjugales, alors déjà qu'ils ne sont pas assez condamnés de mon point du vue, mais là ... bravo encore une fois le message qui est passé ! Je plains les victimes qui ont eu le courage d'aller jusqu'au bout, souvent semés d'embuches ce parcours quand mm, de voir que leur agresseur va être libéré et plus rien d'inscrit sur son casier en plus ^^
Cliquez pour agrandir...
Pire. Ils pourront même demander des dommages et intérêts pour "détention arbitraire". Et ce sont les citoyens qui payeront.
 
Ludymilla a dit:
pas faux, et ils ne vont pas s'en priver j'en suis certaine !

mais bon, tu vois bien que cela n'intéresse personne ... ;)
Cliquez pour agrandir...

Mais si ça intéresse les gens ! :fou:

Mais c'est tellement absurde, que veux tu rajouter à ça ?

Franchement, quand tu vois que 100 000 détenus n'effectuent pas leur peines !

Que des gens qui agressent, pillent, volent, dealent ou tuent sont condamnés à des peines juste ridicules.

Il n'y a plus rien d'étonnant dans ce pays donc les gens ne s'étonnent plus.:)
 
Retour
Haut