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Des incidents ont éclaté après une marche silencieuse à Woippy
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[QUOTE="raynox, post: 6605432, member: 157477"] Il y en a 100 000 qui roulent sans permis en France (surement la plupart après un retrait de permis), c'est clair que c'est irresponsable et surtout pour eux-mêmes. La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite " loi Perben II ", publiée au Journal Officiel du 10 mars 2004, apporte plusieurs innovations en matière de sécurité routière, dont l'une concerne la conduite sans permis: La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Jusqu’alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit (puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende). Rappelons que la conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Les dispositions de cette loi sont appliquées depuis le 12 mars 2004. [/QUOTE]
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