Des temoignages avec le circulaire de Mr valls?
- Initiateur de la discussion diamonds
- Date de début
bonjour tout le monde,
je voulais savoir si parmis vous des personnes ont entreprit des régularisation via le nouveau circulaire de Mr valls..Admission au travail..merci de vos témoignages..
actuellement c'est mon cas donc si des cas n'hésitez pas.
tu parles de ça ?
http://www.auber-sans-la-peur.org/circulaire-valls-2012.html
il y a aussi ça :
http://jeanyvesleconte.wordpress.co...alls-est-entree-en-application-le-3-decembre/
http://avocats.fr/space/sanjay.navy...bre-2012_FB0A14D8-6F7E-462F-8176-049F86149409
en fait, ça n'a pas l'air de changer grand chose
à toi de faire le bon tri et le bon choix
bon courage
mam
LA CIRCULAIRE a du mal a être comprise par les agents de la préfecture!
le cas est différents mais quand on s'est marié, pour la régularisation de mon mari, selon l'agent on ne rentrait pas dans les condition de la nouvelle circulaire, et que si moi aussi j'étais de nationalité étrangere, mon mari aurait eu le droit a sa carte, mais comme je suis francaise il doit repartir au bled. Pour une autre, c'etait bon mais fallais 18 mois de vie commune.
Alors que d'après une autre préfecture a qui j'ai téléphoné (département limitrophe) et d'après ce que j'ai lu, il nous fallais que 6 mois de vie commune.
Yen a même un qui nous a dis clairement qu'elle n'etait pas comprise de tous!
mais pour la régul par le travail c mort, tout dépend du post; ils ont une liste, donc tout dépend du metier que tu fais
car l'entreprise dois prouver qu'elle a fait des recherche de recrutement qui nont pas abouti
le cas est différents mais quand on s'est marié, pour la régularisation de mon mari, selon l'agent on ne rentrait pas dans les condition de la nouvelle circulaire, et que si moi aussi j'étais de nationalité étrangere, mon mari aurait eu le droit a sa carte, mais comme je suis francaise il doit repartir au bled
. Pour une autre, c'etait bon mais fallais 18 mois de vie commune.Alors que d'après une autre préfecture a qui j'ai téléphoné (département limitrophe) et d'après ce que j'ai lu, il nous fallais que 6 mois de vie commune.
Yen a même un qui nous a dis clairement qu'elle n'etait pas comprise de tous!
mais pour la régul par le travail c mort, tout dépend du post; ils ont une liste, donc tout dépend du metier que tu fais
car l'entreprise dois prouver qu'elle a fait des recherche de recrutement qui nont pas abouti
La circulaire VALLS n'est pas une loi ou un décret...
Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n'a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une « note de service ».
Cette circulaire concerne principalement les sans papiers qui ont travaillé, et qui ont des enfants scolarisés... sur une période donnée.
Elle donne un socle commun à toutes les préfectures pour "guider" ou "aguiller" dans les régularisations exceptionnelles...
Si le terme « circulaire » est le plus souvent employé, la dénomination de ces documents qui suivent un régime juridique principalement déterminé par leur contenu n'a par elle-même aucune incidence juridique : une « circulaire » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une « note de service ».
Cette circulaire concerne principalement les sans papiers qui ont travaillé, et qui ont des enfants scolarisés... sur une période donnée.
Elle donne un socle commun à toutes les préfectures pour "guider" ou "aguiller" dans les régularisations exceptionnelles...