Deux marocains boudés: Discrimination ou retard de traitement de dossiers ?? a vous.
LA PRESSE CANADIENNE
OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, d'entendre la cause de deux Marocains qui accusaient Québec de discrimination dans le traitement des demandes d'immigration.
Khadija Goumbarak et Mohamed Tayouri avaient présenté des demandes pour obtenir un certificat de sélection à l'immigration au Québec dans la catégorie visée par la liste d'emplois en demande.
Entre le moment où ils ont déposé leurs demandes et celui où celles-ci ont été étudiées, la liste a été modifiée et les professions pour lesquelles ils prétendaient se qualifier ont été retirées de la liste.
Leurs avocats estimaient que Québec avait pris trop de temps à traiter leur demande à cause de leur pays d'origine. Selon les documents du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, en 2003, les délais moyens de traitement des demandes provenant du Maghreb étaient de 60 à 72 mois, comparativement à trois à quatre mois pour les demandes venant de France.
La Cour d'appel du Québec avait donné tort à Mme Goumbarak et M. Tayouri. En refusant d'entendre leur appel, la Cour suprême maintient cette décision.
LA PRESSE CANADIENNE
OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, d'entendre la cause de deux Marocains qui accusaient Québec de discrimination dans le traitement des demandes d'immigration.
Khadija Goumbarak et Mohamed Tayouri avaient présenté des demandes pour obtenir un certificat de sélection à l'immigration au Québec dans la catégorie visée par la liste d'emplois en demande.
Entre le moment où ils ont déposé leurs demandes et celui où celles-ci ont été étudiées, la liste a été modifiée et les professions pour lesquelles ils prétendaient se qualifier ont été retirées de la liste.
Leurs avocats estimaient que Québec avait pris trop de temps à traiter leur demande à cause de leur pays d'origine. Selon les documents du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, en 2003, les délais moyens de traitement des demandes provenant du Maghreb étaient de 60 à 72 mois, comparativement à trois à quatre mois pour les demandes venant de France.
La Cour d'appel du Québec avait donné tort à Mme Goumbarak et M. Tayouri. En refusant d'entendre leur appel, la Cour suprême maintient cette décision.