Devant les prud'hommes

[Kalame]

Bonjour,

Lorsque l'entreprise licencie pour faute, est il envisageable de soulever lors de la comparution devant le CPH touts ce que l'on a estimé d'illégal en plus des éléments amenant au CPH? ( propos et manoeuvre de l'entreprise et de la hiérarchie...)

Quelqu'un a déjà comparu devant cette juridiction?

Merci de vos réponses.

 

[tarifit59]

Bonjour,

Lorsque l'entreprise licencie pour faute, est il envisageable de soulever lors de la comparution devant le CPH touts ce que l'on a estimé d'illégal en plus des éléments amenant au CPH? ( propos et manoeuvre de l'entreprise et de la hiérarchie...)

Quelqu'un a déjà comparu devant cette juridiction?

Merci de vos réponses.

Salam,

Tu peux "tout" avancer devant le CPH mais il faut avant tout respecter le principe du contradictoire et donc échanger les pièces avant l'audience (normalement les avocats ont un échéancier à respecter pour l'échange des conclusions)...

Je sais pas si c'est ce que tu voulais savoir...

 

[Kalame]

Salam,

Tu peux "tout" avancer devant le CPH mais il faut avant tout respecter le principe du contradictoire et donc échanger les pièces avant l'audience (normalement les avocats ont un échéancier à respecter pour l'échange des conclusions)...

Je sais pas si c'est ce que tu voulais savoir...

Bien je te remercie, aurais tu des informations concernant les delais de saisine, passage devant les cph : il y a des délais a réspecter ?

 

[tarifit59]

Bien je te remercie, aurais tu des informations concernant les delais de saisine, passage devant les cph : il y a des délais a réspecter ?

Je ne connais pas les délais de prescription par coeur, mais je pense qu'il ne faut pas attendre 5 ans avant de saisir le CPH...

Sinon pour la saisine c'est plutôt simple, soit par lettre recommandée, soit par déclaration au greffe (c'est le mieux, c'est un formulaire à remplir).

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé car devant les conseillers purd'hommaux (qui ne sont pas des magistrats professionnels), la plaidoirie compte beaucoup... Sinon tu peux toujours te faire assister d'un représentant syndical, à toi de voir ce que tu préféres.

En général les procédures prud'homales sont longues car il y a d'abord l'étape de la conciliation, et l'audience de jugement est souvent renvoyée malheureusement.

 

[mam80]

bonsoir kalame

voici un lien très utile pour confirmer ce qui est dit plus haut et comment s'y préparer :

http://www.netpme.fr/dossiers-drh/820-conseil-pru-hommes.html

lecture un peu indigeste,
mais nécessaire

bon courage

mam

 

[Kalame]

Je ne connais pas les délais de prescription par coeur, mais je pense qu'il ne faut pas attendre 5 ans avant de saisir le CPH...

Sinon pour la saisine c'est plutôt simple, soit par lettre recommandée, soit par déclaration au greffe (c'est le mieux, c'est un formulaire à remplir).

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé car devant les conseillers purd'hommaux (qui ne sont pas des magistrats professionnels), la plaidoirie compte beaucoup... Sinon tu peux toujours te faire assister d'un représentant syndical, à toi de voir ce que tu préféres.

En général les procédures prud'homales sont longues car il y a d'abord l'étape de la conciliation, et l'audience de jugement est souvent renvoyée malheureusement.

Merci pour ces precisions,

bonsoir kalame

voici un lien très utile pour confirmer ce qui est dit plus haut et comment s'y préparer :

http://www.netpme.fr/dossiers-drh/820-conseil-pru-hommes.html

lecture un peu indigeste,
mais nécessaire

bon courage


merci

mam

 

[kolargool]

Bonjour,

Lorsque l'entreprise licencie pour faute, est il envisageable de soulever lors de la comparution devant le CPH touts ce que l'on a estimé d'illégal en plus des éléments amenant au CPH? ( propos et manoeuvre de l'entreprise et de la hiérarchie...)

Quelqu'un a déjà comparu devant cette juridiction?

Merci de vos réponses.

Salam

Je ne suis pas un spécialiste, ce son mes collègues conseillés qui s'en chargent et qui répondent a ce genre de questions

Ce que je peux te dire ,c'est qu'en allant au prud'homme tu contestes donc le licenciement ou sa nature ou tout ce qui s'y rattache ( indemnité, la procédure etc...).

Donc ta défense, devra se borner sur le point ou les points que tu contesterais.
Tous les éléments sont a prendre en compte pour étayer ta démarche mais sans jamais sortir du fil directeur.

Tu dois avoir des "preuves" de ce que tu avances, ou en tout les cas des faiceaux de faits prouvant ce que tu avancerais en conclusion...

Je te conseille de voir quelqu'un qui a l'habitude conseiller du salarié ( syndicat), collègues, ou avocat....

Sachant que ces derniers sont payants..

 

[Kalame]

Salam

Je ne suis pas un spécialiste, ce son mes collègues conseillés qui s'en chargent et qui répondent a ce genre de questions

Ce que je peux te dire ,c'est qu'en allant au prud'homme tu contestes donc le licenciement ou sa nature ou tout ce qui s'y rattache ( indemnité, la procédure etc...).

Donc ta défense, devra se borner sur le point ou les points que tu contesterais.
Tous les éléments sont a prendre en compte pour étayer ta démarche mais sans jamais sortir du fil directeur.

Tu dois avoir des "preuves" de ce que tu avances, ou en tout les cas des faiceaux de faits prouvant ce que tu avancerais en conclusion...

Je te conseille de voir quelqu'un qui a l'habitude conseiller du salarié ( syndicat), collègues, ou avocat....

Sachant que ces derniers sont payants..

Wa salam,

Très bien, restez dans le fil directeur de ce qui amène au CPH. OK

Pour le conseil c'est fait.

merci beaucoup.