Dieselgate : voici combien les propriétaires de véhicules renault pourraient toucher

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Alors que l’instruction de l’affaire Renault est en cours, l’avocat Frédérik-Carel Canoy, qui a déjà oeuvré dans l’affaire Volkswagen, réunit les plaintes des propriétaires des véhicules concernés dans le but d’obtenir une indemnisation.

Renault a-t-il trompé les consommateurs sur les niveaux d’émissions de polluants de certaines de ses voitures diesel ?

Si le groupe dément, un rapport de la répression des fraudes publié en partie dans les médias accable le constructeur automobile. 900.000 véhicules seraient concernés et autant de personnes qui pourraient demander réparation si les faits étaient avérés.
Me Frédérik-Carel Canoy, déjà sur le pont avec l’affaire Volkswagen, tente de centraliser les plaintes des propriétaires de voitures mais également d’actionnaires.

Contacté par Capital.fr, l’avocat nous assure avoir déjà reçu entre “400 et 500 plaintes” et de nouvelles arriveraient chaque jour.

Il vérifie alors que chaque dossier est recevable avec l’objectif d’obtenir pour ses clients “un remboursement du véhicule, des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice”.
Une addition qui peut vite grimper… D’après les informations de Libération, les modèles concernés sont la Renault Captur, vendue 19.400 euros pour la version d’appel avec un moteur diesel, la Clio IV (19.900 euros) et dans une moindre mesure la Kadjar (30.100 euros) et la Talisman (28.500 euros).

Concernant les dommages et intérêts, “c’est au client de fixer le montant selon son préjudice moral”, nous explique Me Frédérik-Carel Canoy. Diverses raisons peuvent alors être invoquées, la tromperie ou les effets sur la santé évidemment, mais pas seulement. “Une personne m’a dit ‘vous vous rendez compte, j’ai mis mon véhicule en vente sur Le Boin Coin et personne ne veut l’acheter’”, détaille l’avocat.

Autre exemple sur le dossier Volkswagen cette fois : “une personne avait acheté une Porsche (marque du groupe en question, ndlr) à plus de 100.000 euros et ses clients se moquaient d’elle car c’était une Volkswagen”.

Chaque cas est donc différent, mais d’après Me Frédérik-Carel Canoy, les propriétaires de véhicules Renault pourraient, si la tromperie du constructeur était avérée, espérer obtenir “entre 2.000 et 5.000 euros de dommages et intérêts”.
Ainsi, en additionnant le prix du véhicule et les dommages et intérêts, le détenteur d’une Renault Kadjar qui plaiderait particulièrement bien sa cause pourrait toucher plus de 35.000 euros.


Renault, “c’est un peu la méthode Fillon”

Mais est-il bien sérieux de se lancer dans une procédure alors que l’enquête est toujours en cours ?

“On conseille aux consommateurs de ne pas céder aux sirènes de certains avocats qui pourraient demander une provision pour déposer un dossier indemnitaire”, prévient Isabelle Manevy, juriste spécialiste de la concurrence à l’UFC Que Choisir.

Mais pour Me Frédérik-Carel Canoy, qui a accès au dossier s’étant constitué partie civile, il n’est “pas possible” que les clients passent à côté d’une indemnisation. “Volkswagen a mis neuf mois pour reconnaître les faits, c’est la même stratégie, c’est étudié”, estime l’avocat. “C’est un peu la méthode Fillon”.

Et s’il rencontrait des difficultés pour obtenir gain de cause sur le volet pénal, Me Frédérik-Carel Canoy n’exclurait pas une transaction avec Renault.

En général, “les services juridiques de ces boîtes cherchent une solution amiable”, affirme-t-il.


Après Renault, il envisage de s’attaquer à Fiat Chrysler et Peugeot-Citroën. L’avocat a commencé à réunir les dossiers de propriétaires de voitures de l’ensemble de ces marques dès que le scandale Volkswagen a éclaté. Et d’après lui, l’ordre des avocats serait en train de créer une plate-forme pour centraliser toutes les plaintes concernant les émissions polluantes de véhicules diesel…

Sophie Levy


mam
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Sophie levy
bd voltaire
je vérifie toujours c'est épidermique :wazaa:avec bdvoltaire
plus d'informations certainement plus proche de la....réalité des faits
http://www.cabinet-canoy.fr/publication-26980-volkswagen.htm

https://www.google.be/search?q=plai...GquCgAaugJHgBg&start=10&sa=N&biw=1280&bih=800
Je ne comprends pas qu'il n'y ai jamais eu de plaintes du moins à ma connaissance contre bdvoltaire et ses articles bidonnés

:D


bonjour Belgika , ici tu donnes des indications sur "Volkswagen"

l'article parle de la marque "Renault"


ensuite on pourra trouvé "Fiat Chrysler et Peugeot-Citroën"

mam
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Bonjour


comme d'habitude bdvoltaire lance un article ici sur volkswagen et ça bifurque sur autre chose qui n'a plus rien à voir avec le titre désolée bdvoltaire n'est pas un média mais un site de propagandistes



bonjour Belgika , ici tu donnes des indications sur "Volkswagen"

l'article parle de la marque "Renault"


ensuite on pourra trouvé "Fiat Chrysler et Peugeot-Citroën"

mam
 

mam80

la rose et le réséda
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Publié le 15/03/2017 à 11:31 - Mis à jour le 15/03/2017 à 14:32 | 7 284 Vues


Selon un rapport de la DGCCRF révélé par le quotidien Libération, Renault aurait trompé ses clients sur les émissions polluantes de ses voitures diesel.

Pollution automobile: un rapport accable Renault
Libération ouvre le capot des voitures Renault. En dévoilant le contenu d'un rapport confidentiel réalisé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF), le quotidien révèle que la marque au losange aurait installé un dispositif frauduleux afin de fausser les tests d'émissions polluantes de ses voitures roulant au diesel.

Ce rapport est à l'origine d'une information judiciaire ouverte en janvier dernier par le parquet de Paris. Il était jusqu'à présent, totalement confidentiel, puisque lié au secret de l'instruction. Ce document de 39 pages pointe notamment du doigt les écarts importants d'émissions polluantes relevées entre les tests d'homologation et l'utilisation au quotidien de certains véhicules.



Près de 900 000 véhicules concernés
Selon Bercy, ce sont près de 900 000 véhicules qui seraient concernés par ce problème, en particulier les Renault Captur et Clio IV. Soit un chiffre d'affaire de 16,8 milliards d'euros pour le constructeur automobile. La DGCCRF soupçonne ainsi Renault d'avoir délibérément truqué les tests d'homologation via un système installé sur ses voitures.

Renault a évidemment réagi à cette information. Dans son communiqué, la marque automobile a expliqué « qu'aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules ». La marque au losange a également déploré la violation du secret de l'instruction par Libération, précisant que, du fait de l'enquête, elle n'était pas au courant des éléments du dossier.

À lire aussi Nouveau scandale automobile : un DieselGate chez Fiat Chrysler ?

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mam80

la rose et le réséda
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La justice plonge sous le capot des diesels Renault
(...)

La procédure a été lancée le 12 janvier pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal», a-t-on appris vendredi matin auprès du parquet. Les faits de «tromperie», s’ils étaient confirmés, seraient graves car il est prouvé que les gaz NOx sont toxiques pour l’homme et peuvent favoriser l’apparition de maladies respiratoires allant jusqu’au cancer : les dioxydes qu'ils contiennent (NO2) provoqueraient près de 7 700 décès en France selon l’Agence européenne de l’environnement.
(...)
Perquisition spectaculaire
Tout est parti il y a trois mois de la décision des ministres de l’Economie, Michel Sapin, et du secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, de transmettre à la justice les résultats de l’enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) «concernant les moteurs Renault». Le gendarme des fraudes enquêtait depuis un an sur le système de dépollution d’une douzaine de constructeurs français et étrangers, après avoir constaté de sérieux écarts entre les émissions de CO2 et de NOx affichées et celles mesurées lors de tests indépendants.

En janvier 2016, les enquêteurs de la DGCCRF avaient mené une spectaculaire perquisition au siège de Renault, avant de rendre visite à d’autres constructeurs. Les résultats de ces investigations ont été jugés suffisamment probants pour que Bercy, autrement dit l’Etat actionnaire à près de 20% de Renault, se sente obligé de saisir le parquet de Nanterre, qui à son tour, a jugé l’affaire assez importante pour la transmettre au pôle santé publique du parquet de Paris…

Mais à ce jour, les éléments à charge de l’enquête restent confidentiels car personne, en dehors des ministres, des enquêteurs des fraudes et des juges, n’a eu accès au dossier. Et jusqu’à preuve du contraire, la culpabilité du constructeur n’est pas encore démontrée. Alors va-t-on vers un «Renaultgate» ? «Il faut en moyenne deux ans d’instruction pour un dossier de ce type, dans lequel on a recours à des expertises techniques. Tout le problème est de démontrer le lien de causalité entre la pollution et l’atteinte à la santé publique», rappelle Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a été juge d’instruction durant dix ans au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris et a notamment instruit les dossiers du sang contaminé et de l’hormone de croissance.

Mais François Honnorat, avocat spécialisé en droit de la santé, qui défend les victimes du Mediator, est plus optimiste : «Avec cette qualification pénale, on n’a pas à rechercher un lien de causalité entre l’infraction et l’atteinte à la santé publique. Il suffit que les allégations de Renault aient été contraires à la réalité et que les émanations aient été potentiellement dangereuses pour l’homme.» Et d’estimer que «la justice va se placer du point de vue de l’acheteur pour définir s’il a été trompé sur les qualités substantielles du véhicule». Pour lui, «les associations comme les acheteurs de Renault devaient pouvoir se porter partie civile».

Renault, qui est tenu de donner des mesures fiables sur le niveau d’émissions de ses véhicules, va devoir se défendre. Le groupe de Carlos Ghosn, «qui entend faire valoir ses droits», réitère d’ailleurs ses éléments de langage en assurant : 1) «respecter la législation française et européenne»; 2) que les véhicules Renault «ont tous et toujours été homologués» et sont «conformes aux normes en vigueur»; 3) qu’ils «ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution»…

«Tromperie» plutôt que «tricherie»

la suite sur http://www.liberation.fr/futurs/201...nge-sous-le-capot-des-diesels-renault_1541213

mam
 

mam80

la rose et le réséda
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Dieselgate : Opel blanchi par la répression des fraudes

La DGCCRF a clos son enquête sur Opel sans avoir «mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie».

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a clos son enquête sur les émissions diesel d'Opel et estimé qu'il n'y avait pas matière à transmettre ses investigations à la justice, contrairement à ce qu'elle fait dans les cas de Volkswagen, Renault, PSA ou Fiat. «(Les) éléments que (la Répression des fraudes) a collectés et analysés n'ont pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie», a annoncé le ministère de l'Economie et des finances dans un communiqué.


Lors des tests sur route de la commission Royal, organisés dans le sillage de l'affaire du logiciel truqueur de Volkswagen, l'Opel Zafira avait pourtant été épinglée parmi les véhicules affichant des dépassements d'oxydes d'azote (NOx) particulièrement importants par rapport aux valeurs d'homologation. La filiale européenne de General Motors, actuellement objet d'un projet de rachat par PSA, avait alors expliqué que son système de dépollution ne fonctionnait pas de manière optimale à faible température à cause des «risques liés à l'encrassement et aux conséquences induites».

Les autres constructeurs toujours visés par l'enquête de la Répression des fraudes
Dans le rapport final de la commission Royal, publié en juillet, Opel avait également promis l'introduction de calibrations évoluées à partir de l'été 2016. Bien qu'il ait apporté une explication technique similaire à celle d'Opel à ses dépassements et se soit engagé comme lui à améliorer la performance de ses moteurs, Renault a vu le dossier de la DGCCRF, dont des extraits ont été publiés la semaine dernière, transmis à la justice. Dans son cas comme dans celui de Volkswagen, le parquet a ouvert une information judiciaire pour tromperie présumée. Une décision de justice similaire n'a pas été prise à ce jour à l'encontre de PSA ou Fiat Chrysler. Dans son communiqué, Bercy ajoute que la Répression des fraudes poursuit son enquête sur les autres constructeurs automobiles commercialisant des véhicules en France.

lefigaro


mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Pour en revenir à RENAULT

comment les propriétaires de voitures Renault doivent-ils réagir ?

(...)
La DGCCRF a plus précisément épinglé des dysfonctionnements sur le SUV compact Captur et la citadine Clio 4.

Sur ces deux modèles les normes antipollution étaient dépassées de respectivement 377% et 305%. Un ancien technicien, interrogé par l'AFP, assure que

la première génération de Clio, sortie en 1990 était également concernée pour les moteurs essence. Au total c'est près de 900.000 véhicules commercialisés qui seraient concernés par ces homologations frauduleuses. Ce qui équivaut à 16,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Les propriétaires de ces véhicules peuvent-ils espérer une indemnisation?

L'UFC Que Choisir, qui s'est constituée partie civile dans le cadre de l'information judiciaire ouverte à l'encontre du constructeur automobile, estime qu'il est prématuré pour les clients de Renault de porter plainte. Idem pour une éventuelle action de groupe. «Il faudrait prouver un préjudice économique et il est encore trop tôt pour l'estimer», écrit l'association de consommateurs sur son site. «L'enquête, qui risque de se révéler longue et complexe, n'en est qu'à ses débuts. Il faut donc impérativement attendre les développements de l'instruction.»

Préparer une «éventuelle réclamation»
L'UFC-Que Choisir conseille toutefois aux propriétaires de véhicules concernés «de conserver toute la documentation commerciale du constructeur (factures, brochures commerciales, échanges de courriers, etc.) qui pourrait être utilisée dans le cadre d'une éventuelle réclamation».

La CLCV monte également au créneau et assure qu'elle «défendra en justice l'intérêt du consommateur». «En octobre 2015, la CLCV, qui représente et défend l'intérêt des consommateurs, a porté plainte afin d'obtenir la condamnation pour pratiques déloyales du groupe Volkswagen qui a contourné les tests anti-pollution par des manœuvres frauduleuses. L'instruction est en cours.

Pour des pratiques dont les conséquences semblent en l'état analogues, nous préparons aussi une constitution de partie civile sur l'action pénale qui devrait s'engager à l'encontre de Renault», prévient l'association sur son site.

L'époque de tests en laboratoire calibrés pour satisfaire les constructeurs automobiles doit être une bonne fois pour toutes révolue

La CLCV
Elle estime que les propriétaires des véhicules concernés devraient pouvoir, «dans le courant de l'année», déposer à titre personnel une plainte «pour tromperie et pratiques commerciales déloyales auprès du procureur en indiquant qu'il compte se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi».

La CLCV mettra à leur disposition un modèle de plainte sur son site, promet-elle.

La CLCV appelle à nouveau à une réforme de l'élaboration des normes et, surtout, à davantage de contrôle de leur application. «L'époque de tests en laboratoire calibrés pour satisfaire les constructeurs automobiles doit être une bonne fois pour toutes révolue.»

De son côté, le groupe Renault dément formellement et assure dans un communiqué qu'«aucun de ses services n'a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules». Carlos Ghosn avait affirmé, début février, qu'il n'y avait «pas de triche». Selon une source judiciaire, la DGCCRF estime que «l'ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn» est impliquée.

Aucune sanction n'a pour l'instant été prise contre le groupe automobile, mais ces nouvelles ne sont pas bonnes pour autant.

lefigaro

mam
 

Schtrouf

Demain aujourd'hui sera hier.
VIB
Arrêtez avec ce titre racoleur. Du même niveau que dire "voici combien les acheteurs de ticket de loto pourraient toucher".

Si une entreprise dont tout le monde savait ses pratiques douteuses, l'ayant même reconnu, ne paye pas ses clients en France alors qu'elle les paye aux USA, une autre aussi l'ayant reconnu mais que dalle aux clients, vous pensez vraiment qu'il y a encore une chance de se faire rembourser ?
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Arrêtez avec ce titre racoleur. Du même niveau que dire "voici combien les acheteurs de ticket de loto pourraient toucher".

Si une entreprise dont tout le monde savait ses pratiques douteuses, l'ayant même reconnu, ne paye pas ses clients en France alors qu'elle les paye aux USA, une autre aussi l'ayant reconnu mais que dalle aux clients, vous pensez vraiment qu'il y a encore une chance de se faire rembourser ?

Pourquoi pas ?

mam
 

mam80

la rose et le réséda
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Diesel: la justice française va enquêter sur Fiat-Chrysler

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à l'encontre du groupe Fiat-Chrysler soupçonné de tromperie sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel.

Après Volkswagen et Renault, Fiat-Chrysler (FCA) est à son tour dans la tourmente. Le groupe italo-américain est en effet visé par une enquête des juges d'instruction parisiens sur des soupçons de «tromperie» sur les dispositifs de contrôle aux émissions polluantes de véhicules diesel. Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars une information judiciaire pour «tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour l'homme ou l'animal», selon une source judiciaire. Trois juges d'instruction du pôle santé publique vont être désignés pour mener des investigations sur un possible système visant à truquer les tests d'homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient.

Fiat-Chrysler dit respecter les règles
Cette nouvelle enquête judiciaire fait suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) et vient s'ajouter aux deux autres qui visent Volkswagen et Renault. Les conclusions transmises par le gendarme de la consommation au parquet de Paris s'appuyaient sur les résultats de tests menés sur des véhicules et «l'analyse de documents transmis par le constructeur», indiquait en février le ministère de l'Economie.

De son côté, Fiat-Chrysler «réaffirme pour la énième fois que ses véhicules diesel sont pleinement conformes aux normes en matière d'émissions, comme confirmé par la seule autorité compétente concernant les homologations de Fiat-Chrysler, le ministère italien des Transports», a déclaré un porte-parole du groupe en Italie. Le constructeur automobile italo-américain a ajouté, par la voix d'un porte-parole, qu'il continuerait à coopérer pleinement avec les autorités et il s'est dit certain que la question allait être totalement réglée.

Des tests sur une douzaine de constructeurs en France
Cette nouvelle affaire découle du scandale des moteurs diesel présumés truqués chez Volkswagen. Le groupe avait avoué en septembre 2015 avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel (dont 600.000 aux Etats-Unis), faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.

(...)

«D'après les tests commandités par la commission Royal, les dépassements par rapport aux normes d'émissions polluantes réglementaires des véhicules fabriqués par ce groupe (Fiat-Chrysler) étaient très importants», a commenté Frederik-Carel Canoy, avocat de plusieurs propriétaires de véhicules produits par Fiat-Chrysler.

Opel, seule marque à être exonérée de tromperie
«Nous constatons une fois encore que les trucages de moteurs de véhicules ont été organisés chez plusieurs constructeurs», a réagi de son côté Me François Lafforgue, l'avocat des associations Générations futures, Respire et Ecologie sans frontière qui vont se constituer parties civiles dans ce dossier, comme ils l'ont fait dans l'affaire Volkswagen. Aux États-Unis, Fiat-Chrysler est accusé d'avoir violé la législation sur la pollution en dissimulant l'existence d'un logiciel équipant plus de 100.000 véhicules diesel dans ce pays. De son côté, Renault est soupçonné d'avoir installé un logiciel pour fausser les tests anti-pollution. Son concurrent français, PSA, lui aussi visé par un rapport de la DGCCRF, transmis au parquet de Paris, pourrait à son tour faire l'objet d'une enquête judiciaire. À ce jour, Opel est la seule marque à avoir été exonérée de soupçons de tromperie sur les émissions de ses véhicules diesel, dans le cadre de l'enquête de la Répression des fraudes.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...e-francaise-va-enqueter-sur-fiat-chrysler.php


mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
PSA à son tour dans la tourmente du DieselGate

Alors que son concurrent Renault fait déjà l'objet d'une enquête pour des soupçons de tricherie sur les émissions de ses moteurs Diesel, le groupe PSA Peugeot Citroën semblait tiré d'affaire après les bons résultats des tests menés par la commission Royal. Au final, il n'aura pas échappé à l'ouverture d'une information judiciaire

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour « tromperie »
La mauvaise nouvelle est tombée pour PSA : alors qu'Opel a été blanchie dans l'affaire du DieselGate, la marque au lion a vu une information judiciaire être ouverte par le parquet de Paris le 7 avril 2017. Une manière pour les juges en charge de l'affaire de permettre aux enquêteurs de continuer leur travail. Et s'il n'est pas sûr que PSA soit coupable, les juges ont tout de même qualifié de « tromperie » les soupçons sur les émissions polluantes des modèles PSA.

Le groupe a immédiatement nié avoir installé un logiciel truqueur comme celui installé par Volkswagen sur ses moteurs. Les tests menés par la commission Royal n'ont d'ailleurs rien donné. Mais les juges estiment qu'il y a des données qui ne sont pas cohérentes au niveau des émissions polluantes et qui méritent d'être approfondies.
PSA a-t-elle triché ?
Le groupe PSA veut toutefois faire une différence fondamentale entre lui et son concurrent Renault. Ce dernier a, selon la DGCCRF, comme le révèle Libération, « utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution. » PSA ne veut pas que son image soit ternie par le même type d'accusations.

Le groupe pourrait toutefois écoper d'une grosse amende : si la tromperie est reconnue, il risque 5,4 milliards d'euros d'amende, soit 10 % de son chiffre d'affaires mondial. Mais l'enquête s'annonce longue et compliquée.

http://news.radins.com/actualites/p...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au

mam
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Arrêtez avec ce titre racoleur. Du même niveau que dire "voici combien les acheteurs de ticket de loto pourraient toucher".

Si une entreprise dont tout le monde savait ses pratiques douteuses, l'ayant même reconnu, ne paye pas ses clients en France alors qu'elle les paye aux USA, une autre aussi l'ayant reconnu mais que dalle aux clients, vous pensez vraiment qu'il y a encore une chance de se faire rembourser ?
En France, vous etes encore dans une meilleure position qu'en Allemagne, ou personne ne recevra des indemnites (uniquement une reparation des vehicules a un moment choisi par le constructeur). Comme le gouvernement ne veut pas toucher a la vache a lait, l'industrie automobile, les clients sont comme d'habitude les perdants.
 
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