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Dieselgate : voici combien les propriétaires de véhicules renault pourraient toucher
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[QUOTE="mam80, post: 15037397, member: 228134"] [B]La justice plonge sous le capot des diesels Renault (...)[/B] La procédure a été lancée le 12 janvier pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal», a-t-on appris vendredi matin auprès du parquet. Les faits de «tromperie», s’ils étaient confirmés, seraient graves car il est prouvé que les gaz NOx sont toxiques pour l’homme et peuvent favoriser l’apparition de maladies respiratoires allant jusqu’au cancer : les dioxydes qu'ils contiennent (NO2) provoqueraient près de 7 700 décès en France selon l’Agence européenne de l’environnement. (...) Perquisition spectaculaire Tout est parti il y a trois mois de la décision des ministres de l’Economie, Michel Sapin, et du secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christophe Sirugue, de [URL='http://www.liberation.fr/futurs/2016/11/09/la-justice-va-ouvrir-le-capot-des-diesels-renault_1527404']transmettre à la justice[/URL] les résultats de l’enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) «concernant les moteurs Renault». Le gendarme des fraudes enquêtait depuis un an sur le système de dépollution d’une douzaine de constructeurs français et étrangers, après avoir constaté de sérieux écarts entre les émissions de CO2 et de NOx affichées et celles mesurées lors de tests indépendants. En janvier 2016, les enquêteurs de la DGCCRF avaient mené une spectaculaire perquisition au siège de Renault, avant de rendre visite à d’autres constructeurs. Les résultats de ces investigations ont été jugés suffisamment probants pour que Bercy, autrement dit l’Etat actionnaire à près de 20% de Renault, se sente obligé de saisir le parquet de Nanterre, qui à son tour, a jugé l’affaire assez importante pour la transmettre au pôle santé publique du parquet de Paris… Mais à ce jour, les éléments à charge de l’enquête restent confidentiels car personne, en dehors des ministres, des enquêteurs des fraudes et des juges, n’a eu accès au dossier. Et jusqu’à preuve du contraire, la culpabilité du constructeur n’est pas encore démontrée. Alors va-t-on vers un «Renaultgate» ? «Il faut en moyenne deux ans d’instruction pour un dossier de ce type, dans lequel on a recours à des expertises techniques. Tout le problème est de démontrer le lien de causalité entre la pollution et l’atteinte à la santé publique», rappelle Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a été juge d’instruction durant dix ans au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris et a notamment instruit les dossiers du sang contaminé et de l’hormone de croissance. Mais François Honnorat, avocat spécialisé en droit de la santé, qui défend les victimes du Mediator, est plus optimiste : «Avec cette qualification pénale, on n’a pas à rechercher un lien de causalité entre l’infraction et l’atteinte à la santé publique. Il suffit que les allégations de Renault aient été contraires à la réalité et que les émanations aient été potentiellement dangereuses pour l’homme.» Et d’estimer que «la justice va se placer du point de vue de l’acheteur pour définir s’il a été trompé sur les qualités substantielles du véhicule». Pour lui, «les associations comme les acheteurs de Renault devaient pouvoir se porter partie civile». Renault, qui est tenu de donner des mesures fiables sur le niveau d’émissions de ses véhicules, va devoir se défendre. Le groupe de Carlos Ghosn, «qui entend faire valoir ses droits», réitère d’ailleurs ses éléments de langage en assurant : 1) «respecter la législation française et européenne»; 2) que les véhicules Renault «ont tous et toujours été homologués» et sont «conformes aux normes en vigueur»; 3) qu’ils «ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution»… «Tromperie» plutôt que «tricherie» la suite sur [URL]http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/13/la-justice-plonge-sous-le-capot-des-diesels-renault_1541213[/URL] mam [B][/B] [/QUOTE]
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