Difficultés pour renouveller votre CN ou passeport Fançais ?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion superzembo
  • Date de début Date de début
J'entend ici et là de nomberuse personnes se pleindre des soucis qu'elles ont eut pour renouveler leurs documents d'identité. En effet il est demandé au personne ayant des noms a consonnaces étrangères de justifier de leur nationalité française .
Mon petit neveu de 12 ans qui est né en France a eut le cas recemment

http://www.service-public.fr/actualites/001537.html?xtor=RSS-78

On ne parle pas des personnes devenues Francaises par decret de naturalisation
Si vous êtes dans ce dernier cas ou si vous avez rencontrer vous même des difficultés dans le renouvellement de votre CNI en France, Merci de nous faire partager vos témoignages .
 
J'ai été confronté à ce problème.

Je me suis rendue à la préfecture pour modifier ma CNI et mon passeport avec tous les documents qu'on m'avait demandé!

Arrivée au guichet, l'agent administratif me dit qu'il faut désormais présenté le certificat de nationalité française!!

et biensur, je n'avais pas avec moi ce fameux certificat de nationalité française !
 
J'ai été confronté à ce problème.

Je me suis rendue à la préfecture pour modifier ma CNI et mon passeport avec tous les documents qu'on m'avait demandé!

Arrivée au guichet, l'agent administratif me dit qu'il faut désormais présenté le certificat de nationalité française!!

et biensur, je n'avais pas avec moi ce fameux certificat de nationalité française !

Le problème c'est qu'il te le demande pas au début je crois
Tu l'avais chez toi au moins ?
Apparament c'est un document a garder et ne pas perdre
 
Le problème c'est qu'il te le demande pas au début je crois
Tu l'avais chez toi au moins ?
Apparament c'est un document a garder et ne pas perdre

Non il ne me l'ont pas demandé au début, car les imprimés avec la liste des documents à distribuer n'était pas à jour ce jour là.

Oui je l'avais chez moi! enfin un duplicata!
car le 1er je l'avais perdu!

et bonjour les démarches et tous les documents qu'il faut rassembler
pour avoir un duplicata de ce fameux certificat!
délivré à l'époque par le Tribunal ...

C'est dingue, la simple carte d'identité ne suffisait pas!
et même : mon acte de naissance ne suffisait pas! encore plus dingue! :D
 
Non il ne me l'ont pas demandé au début, car les imprimés avec la liste des documents à distribuer n'était pas à jour ce jour là.

Oui je l'avais chez moi! enfin un duplicata!
car le 1er je l'avais perdu!

et bonjour les démarches et tous les documents qu'il faut rassembler
pour avoir un duplicata de ce fameux certificat!
délivré à l'époque par le Tribunal ...

C'est dingue, la simple carte d'identité ne suffisait pas!
et même : mon acte de naissance ne suffisait pas! encore plus dingue! :D

Tu es née en France ?
 
J'entend ici et là de nomberuse personnes se pleindre des soucis qu'elles ont eut pour renouveler leurs documents d'identité. En effet il est demandé au personne ayant des noms a consonnaces étrangères de justifier de leur nationalité française .
Mon petit neveu de 12 ans qui est né en France a eut le cas recemment

http://www.service-public.fr/actualites/001537.html?xtor=RSS-78

On ne parle pas des personnes devenues Francaises par decret de naturalisation
Si vous êtes dans ce dernier cas ou si vous avez rencontrer vous même des difficultés dans le renouvellement de votre CNI en France, Merci de nous faire partager vos témoignages .

lors de mon premier renouvellement de cn, je n ai pas eu de probléme, par contre il y a un an , j ai eu la surprise de me voir demander le certificat de nationalité (document fourni lors de la naturalisation) .ceci est un acte discriminatoire dans la mesure où ce document n est pas demandé pour les autres français dit " de souche" ou d origine portugais ou polak
 
Normalement il ne devrait plus être demandé (le certificat de nationalité).


je fais un copié collé du lien posté sur le 1er post de superzembo:


Démarche
Difficulté de renouvellement de la carte nationale d’identité : les instructions du ministère de l’intérieur
Publié le 27.01.2010
A la suite des difficultés administratives rencontrées par certains citoyens qui effectuent une demande de renouvellement de leur carte nationale d’identité, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a apporté des éléments de réponse au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 à l’Assemblée nationale.

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d’identité, certains services préfectoraux demandent en effet systématiquement des certificats de nationalité française. Or, dans un certain nombre de cas, ces certificats ne peuvent pas être obtenus pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi. C’est pourquoi, le ministère de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites à l’ensemble des préfets. Ces instructions précisent qu’une attention particulière doit être apportée à ces situations. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d’appliquer largement le concept de "possession d’état de Français". Par conséquent, lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, le renouvellement de sa carte d’identité ne doit pas poser de difficulté.

Même lorsqu’elle est périmée, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.
 
Normalement il ne devrait plus être demandé (le certificat de nationalité).


je fais un copié collé du lien posté sur le 1er post de superzembo:


Démarche
Difficulté de renouvellement de la carte nationale d’identité : les instructions du ministère de l’intérieur
Publié le 27.01.2010
A la suite des difficultés administratives rencontrées par certains citoyens qui effectuent une demande de renouvellement de leur carte nationale d’identité, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a apporté des éléments de réponse au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 à l’Assemblée nationale.

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers qui souhaitent renouveler leur carte nationale d’identité, certains services préfectoraux demandent en effet systématiquement des certificats de nationalité française. Or, dans un certain nombre de cas, ces certificats ne peuvent pas être obtenus pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi. C’est pourquoi, le ministère de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites à l’ensemble des préfets. Ces instructions précisent qu’une attention particulière doit être apportée à ces situations. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d’appliquer largement le concept de "possession d’état de Français". Par conséquent, lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, le renouvellement de sa carte d’identité ne doit pas poser de difficulté.

Même lorsqu’elle est périmée, la carte nationale d’identité permet à son titulaire de certifier de son identité, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.

Il y a le communiqués mais dans les administrations ils ont d'autres consignes dans le contexte sur l'indentité nationale.
Et si le problème a été débattu c'est parce que des européens nés en France ont eut le problème
Mon neveu est né en France de parents francais ; ca a pris des mois pour qu'il lui fasse son passeport ils ont fait trainer grave ils ont même dis avoir perdu le dossier et au final ils ont réclamés le fameux documents pour justifier de la nationalité. Et c'était ces jours ci c'est pour cela que je doute de leur affirmations
En plus sur le lien ils ne parlent pas clairement de ceux qui sont nés à l'étranger
ou de ceux qui ont des noms pas très français si tu vois ce que je veux dire
 
Retour
Haut