salam
En 2000, le roi Mohammed VI reconduisait jusqu’à fin 2013, l’exonération fiscale pour l’ensemble du secteur agricole. Cette fois, il le fait mais en excluant les propriétaires de grands domaines. Une première au Maroc puisque depuis l’indépendance, la profession a toujours bénéficié de cette grâce royale.
Révolu le temps où les grands agriculteurs ne payaient pas de taxes. Le roi Mohammed VI a tranché. Dans son discours du trône d'aujourd'hui, le souverain a précisé que « cette exemption cessera d'être en vigueur à la fin de l'année en cours pour les gros investissements agricoles ». En revanche, la même mesure d'exonération restera « en vigueur pour la moyenne et la petite agriculture ».
Les 29 et 30 avril, le ministère des Finances organisait, à Skhirat, les assises nationales sur la fiscalité. La rencontre s’est terminée par l’adoption de plusieurs recommandations. L’exonération fiscale dont jouissent les agriculteurs a été reportée à une date ultérieure. Le gouvernement Benkirane, conscient de la sensibilité de la question, en avait esquivé l’examen. Aujourd’hui, le roi annonce que les gros agriculteurs doivent payer les taxes. Une mesure qui entrera en vigueur dès l’année prochaine. Les caisses de l’Etat seront renflouées par l’arrivée de ces nouveaux contribuables, de quoi alléger le déficit de la Caisse de compensation ou celui des régimes de retraites sans toutefois recourir à la solution de facilité : augmenter les prix des produits de première necessité.
http://www.yabiladi.com/articles/details/18744/discours-trone-l-exoneration-fiscale-pour.html
En 2000, le roi Mohammed VI reconduisait jusqu’à fin 2013, l’exonération fiscale pour l’ensemble du secteur agricole. Cette fois, il le fait mais en excluant les propriétaires de grands domaines. Une première au Maroc puisque depuis l’indépendance, la profession a toujours bénéficié de cette grâce royale.
Révolu le temps où les grands agriculteurs ne payaient pas de taxes. Le roi Mohammed VI a tranché. Dans son discours du trône d'aujourd'hui, le souverain a précisé que « cette exemption cessera d'être en vigueur à la fin de l'année en cours pour les gros investissements agricoles ». En revanche, la même mesure d'exonération restera « en vigueur pour la moyenne et la petite agriculture ».
Les 29 et 30 avril, le ministère des Finances organisait, à Skhirat, les assises nationales sur la fiscalité. La rencontre s’est terminée par l’adoption de plusieurs recommandations. L’exonération fiscale dont jouissent les agriculteurs a été reportée à une date ultérieure. Le gouvernement Benkirane, conscient de la sensibilité de la question, en avait esquivé l’examen. Aujourd’hui, le roi annonce que les gros agriculteurs doivent payer les taxes. Une mesure qui entrera en vigueur dès l’année prochaine. Les caisses de l’Etat seront renflouées par l’arrivée de ces nouveaux contribuables, de quoi alléger le déficit de la Caisse de compensation ou celui des régimes de retraites sans toutefois recourir à la solution de facilité : augmenter les prix des produits de première necessité.
http://www.yabiladi.com/articles/details/18744/discours-trone-l-exoneration-fiscale-pour.html
