bonjour à toutes et à tous, mon frère est rentré étudiant en France en 2002, il a eu 3 diplômes dont deux master, il s`est marié avec une française par amour depuis 2 ans et demi, il na pas encore eu sa carte de 10 ans, maintenant sa femme veut divorcer pour aucune raison. est ce qu on va lui renouveler sa carte de sejours qui expire dans 4 mois sachant que sa femme a déjà déposé la demande de divorce, qu est ce quon doit faire. aidez nous sil vous plait. je vous remercie, Amal de paris.
divorce avant 3 ans mariage, garder le titre sejours
- Initiateur de la discussion rose1984
- Date de début
il faut justifier de plus de trois ans de mariage pour avoir sa carte de 10 ans.
à mon avis, pas grand chose. si la demande de divorce est lancée, tout dépend du type de divorce. il faut se renseigner à la prefecture, je pense
bonjour
comme l'a dit mina pour avoir la carte de 10 ans il faut passer par 3 cartes de 1 an chacune.....
et au moment du renouvellement il ne faut pas que la vie commune ait cessée
Il prend un taxi ou le dernier rer ( il doit en rester un ) direction l'aéroport de roissy, il y passe la nuit à l'hotel ibis. Et demain, il prend le premier vol direction le Maroc :lanue:
bah il va passer la nuit chez un ami et demain il appel leur avocat car il manquerait plus que ça finisse en abandon d domicile avec le temps.
perso à sa place j'appelerai un serrurier
k il passe la nuit chez toi t es de france n est ce pas?
La meilleure defense dans ce cas c est l 'attaque si ton frere veut garder ses droits. Normalement, son epouse n as pas le droit de le faire sortir du domicile conjugale. Ton frere doit rester dans le domicile jusqu ' à ce que le juge aux affaires familiales annonce le divorce ou la separation
Je pense qu il doit aller voir un avocat en urgence, et bien se defendre, garder tous les papiers necessaires pour gagner son divorce, apparament son epouse n est pas tendre
En ce qui concerne le renouvellement de la carte, je crois que l epouse doit venir signer mais si j ai bien compris, il va avoir sa carte de residence, donc il l aura automatiquement, puisque les delais de vie communes sont passés, c est bien la derniere carte VPF qu il a?
Bref si la signature et la presence de l epouse est obligatoire, pour lui delivrer la carte de sejour, il faudra passer par les tribunaux à l aide d un avocat evidement
Bref conseil :
- Ton frere doit rester dans le domicile conjugal
- Prendre un avocat d urgence et preparer un divorce certainement pour faute de l epouse ou à l amiable tout depend du conseil de l avocat
Bon courage
merci lahcen pour tes conseils, effectivement c est sa derniere carte vie privee vie famill, le probleme ce qu elle lui a volé la clef de l'appartement et donc il peut pas rentrer, et elle l'a menacé d'aller voir la police et leur dire que lui s'est marié que pour les papier si mon frere va porter plainte contre elle.
Khalide34
mektoub dial allah
non faux la nouvelle loi est passé par là depuis 2003
L'étranger doit justifier de 5ans de mariage et le titre de séjour est de 5ans et non de 10ans aujourd'hui (nouvelle loi oblige...)
La meilleure solution dans ce cas si rien n'est possible dans le couple et qu'il trouve rapidement un travail avec un contrat longue durée ou indéterminé l'idéal.
Il pourra alors à ce moment là avec son travail renouveller son titre de séjour annuel si contrat longue durée et mème disposer immédiatement d'un titre de séjour de 5ans si son contrat est a durée indéterminée. et ceux-ci qu'il soit divorcé ou marié.
Ton frere n aura rien à craindre car la justice ne peut pas se meler des cas adminsitrative. Elle lui faut des preuves pour dire qu elle s est mariee avec elle pour les papiers, ce qui est tres difficile à prouver. Ton frere doit garder toutes les preuves contraires, les temoignages, sa famille....La police l 'envoit directement vers les avocats, ils ne se melent pas de ces sujets
Tant que ton frere est en regle, il n as rien à craindre, il peut aller porter plainte. N y a t il pas un service de mediation (un mediateur) qui rappelle à l epouse qu elle n as pas le droit de mettre son epoux dehors et qu ils sont tjrs marié ainsi droit à l assistance?
c est la loi republicaine
