Divorce d’un franco-marocain

Bonjour, je suis franco-marocain et me suis marié avec une fille marocaine que j'ai ramené du bled.
Nous sommes en plein divorce et je souhaite savoir si nous ne traduisons pas notre divorce au Maroc serions nous considérés comme étant encore marié au Maroc.
Merci pour vos réponses
Mounir
 
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manap

Got on the wrong ship 🚢
Sur ton acte de naissance marocain tu seras toujours considéré marié
La procédure d’inscription du divorce au Maroc est très simple une fois que tu as le jugement de divorce français
 
Sur ton acte de naissance marocain tu seras toujours considéré marié
La procédure d’inscription du divorce au Maroc est très simple une fois que tu as le jugement de divorce français
Est ce que les autorités françaises peuvent demander l inscription du divorce au Maroc suite au jugement de divorce français ?
 

tizniti

Soyons sérieux .
C'est ce qu'on appelle l'exequatur : lire ici pour tout comprendre de la procédure.
l’article 430 mentionné ci-dessus énonce que :
« les décisions de justice rendues par les juridictions étrangères ne sont exécutoires au Maroc qu’après avoir été revêtues de l’exequatur par le tribunal de première instance du domicile ou de la résidence du défendeur ou à défaut, du lieu où l’exécution doit être effectuée.
Le tribunal saisi doit s’assurer de la régularité de l’acte et de la compétence de la juridiction étrangère de laquelle il émane. Il vérifie également si aucune stipulation de cette décision ne porte atteinte à l’ordre public marocain
».
 

zigotino

FluCtuAt NeC MeRgitUr
VIB
Bonjour, je suis franco-marocain et me suis marié avec une fille marocaine que j'ai ramené du bled.
Nous sommes en plein divorce et je souhaite savoir si nous ne traduisons pas notre divorce au Maroc serions nous considérés comme étant encore marié au Maroc.
Merci pour vos réponses
Mounir

Tu aurais dû lancer une procédure de divorce au Maroc pour qu'éventuellement, celle possiblement lançable en France sursoit. Au Maroc, les divorces prenant moins de temps qu'en France. Un pote a divorcé en qq mois quand en France, avec les différents recours et lourdeurs administratives, cela peut prendre jusqu'à 7 ans en cas de divorce contentieux. Cherche donc le divorce par consentement mutuel çàd la conciliation. Cela vous permettra de plus rapidement tourner la page. Sinon, peut être, lassés, vous vous remettrez ensemble. Des couples se remettent ensemble parfois après avoir vu que l'herbe n'était pas plus verte ailleurs. Le chemin entre deux coeurs n'est pas forcément une ligne droite.

Tizniti a l'air bien informé ;). Un accord a été signé entre le Maroc et la France pour les couples à double nationalité notamment.

Pour faire court, toute procédure de divorce dans un pays doit être transposée dans le droit de l'autre pays. Sinon, comme dit, tu es réputé être marié. Tu seras réputé marié tant que la mention "divorcé" ne sera pas portée dans ton livret de famille et publiée dans les bancs. La décision aura acquis valeur de chose jugée et donc après extinction du délai pour interjeter appel ou encore porter en cassation. Cela pour la France.

Si tu es divorcé au Maroc, tu pourras avoir besoin d'un certificat de non appel pour aller plus avant en droit français et transposer la décision de justice marocaine. Certains autour de moi ont galéré pour l'avoir.

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Bonjour, je suis franco-marocain et me suis marié avec une fille marocaine que j'ai ramené du bled.
Nous sommes en plein divorce et je souhaite savoir si nous ne traduisons pas notre divorce au Maroc serions nous considérés comme étant encore marié au Maroc.
Merci pour vos réponses
Mounir
Bonjour il faut prendre un avocat au Maroc qui va aller au tribunal des familles pour que le juge te fournisse une exequatur.
C´est à dire la transcription de ton divorce en France dans le droit Marocain.
Sinon ton divorce pas reconnu au Maroc
 
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