Domiciliation et carte de séjour pour étudiant

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Armored

Salam, j'espère tout le monde va bien !

J'ai une question à vous poser SVP, je suis étudiant en Belgique, j'ai eu un visa asp étudiant pour 3 mois et je viens de louer un kot.

Le contrat de location mentionne que ce kot n'est pas domicilié. Je me suis inscrit à la cité administrative en attente de l'inspection de la police (à la commune on m'a posé aucune question sur la domiciliation).

Est ce que le fait de ne pas avoir une domiciliation posera problème pour l'obtention de ma carte de séjour ? Si oui que dois-je faire ?

Au pire des cas, le propriétaire risque de se faire taxé pour le kot qu'il m'a loué ? ça peut aller jusqu'à combien si le loyer mensuel du kot est compris entre 250 et 300 euros charges comprises ?

Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Merci encore :)
 
Un particulier accepte de louer un appartement/chambre et vous fait payer un loyer? Ce loyer n'est pas imposable.

Les logements (immeubles) sont imposés (impôt foncier) chaque année sur un montant théorique fixé (revenu cadastral), que le bien soit loué ou pas.

Il n'accepte pas que vous vous y domiciliez probablement parce qu'il y a des droits liés au domicile des personnes.....Il veut pouvoir n'être lié que par un contrat de location/bail.
 
Dans l'institut d'enseignement où vous êtes inscrit il y a certainement un service où vous pouvez poser ce genre de question et vous faire aider.

Vous n'êtes certainement pas le premier à rencontrer ce problème.
 
Meuse a dit:
Un particulier accepte de louer un appartement/chambre et vous fait payer un loyer? Ce loyer n'est pas imposable.

Les logements (immeubles) sont imposés (impôt foncier) chaque année sur un montant théorique fixé (revenu cadastral), que le bien soit loué ou pas.

Il n'accepte pas que vous vous y domiciliez probablement parce qu'il y a des droits liés au domicile des personnes.....Il veut pouvoir n'être lié que par un contrat de location/bail.
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J'espère que tu as raison, parce qu'en principe on paie un impôt sur un "revenu foncier" qui égale au produit généré d'une location totale ou partielle d'un bâtiment ! Peut être qu’au-delà de cet impôt théorique annuel dont tu me parle il existe une taxe sur produits locatifs !! enfin comme tu dis, je dois me renseigner, il y'aura certainement d'autres personnes ayant vécu une même situation, mais voyons d'abord du côté de Bladi :D

Merci pour ta réponse Meuse ;)
 
Bonjour

les propriétaires de kots,sont soumis à des réglementations,et comme il s'agit souvent de locations à courte durée,pour les étudiants,le propriétaire,peut dans son contrat de bail inclure la clause pas de domiciliation
pour en savoir plus:

Location d'une chambre d'étudiant
Pour la location d'une chambre d'étudiant utilisée comme seconde résidence, c'est le droit commun qui s'applique, et non la loi sur les baux à loyer. Dans ce cas, la résidence principale reste le domicile des parents ou du tuteur. La loi sur les baux à loyer est uniquement applicable pour les habitations utilisées comme résidence principale.

Bail écrit

Depuis le 15 juin 2007, chaque contrat de bail pour une chambre d'étudiant doit obligatoirement être conclu par écrit. Chaque partie doit recevoir un exemplaire de ce contrat. Dans la pratique, trois exemplaires seront au minimum nécessaires :

un pour le locataire
un pour le bailleur
un pour l'enregistrement obligatoire du contrat

Contrat type

Pour plus de sécurité, l'étudiant peut demander un contrat type au service logement de son établissement d'enseignement. Il convient de vérifier si le contrat est conclu pour 10 ou 12 mois. Si l'étudiant ne séjourne pas dans son "kot" en juillet et en août, un bail de 10 mois est peut-être plus intéressant.

http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/kots/

http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/kots-detudiants
 
Armored a dit:
Salam, j'espère tout le monde va bien !

J'ai une question à vous poser SVP, je suis étudiant en Belgique, j'ai eu un visa asp étudiant pour 3 mois et je viens de louer un kot.

Le contrat de location mentionne que ce kot n'est pas domicilié. Je me suis inscrit à la cité administrative en attente de l'inspection de la police (à la commune on m'a posé aucune question sur la domiciliation).

Est ce que le fait de ne pas avoir une domiciliation posera problème pour l'obtention de ma carte de séjour ? Si oui que dois-je faire ?

Au pire des cas, le propriétaire risque de se faire taxé pour le kot qu'il m'a loué ? ça peut aller jusqu'à combien si le loyer mensuel du kot est compris entre 250 et 300 euros charges comprises ?

Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Merci encore :)
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1/ ne te t'occupe pas du problème du propriétaire qu'il soit taxer où pas.
il te faut que tu ais une adresse pour avoir ton titre de séjour et un compte bancaire.
tu as les auberges des jeunes qui pourront t'aider à trouver une solution.

Comment nous contacter ?
En venant nous voir au
5 boulevard d'Avroy 4000 Liège
04.223.00.00
04.223.30.12
centrej@liege.be
 
kouskous a dit:
1/ ne te t'occupe pas du problème du propriétaire qu'il soit taxer où pas.
il te faut que tu ais une adresse pour avoir ton titre de séjour et un compte bancaire.
tu as les auberges des jeunes qui pourront t'aider à trouver une solution.

Comment nous contacter ?
En venant nous voir au
5 boulevard d'Avroy 4000 Liège
04.223.00.00
04.223.30.12
centrej@liege.be
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Merci pour ces détails, j'irai donc au Centre J pour me renseigner davantage.
Excellente soirée.
 
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