Peu connues, les donations graduelles ou résiduelles permettent de transmettre votre patrimoine en deux temps en désignant deux bénéficiaires. Elles profitent dune fiscalité très intéressante.
Si vous êtes décidé à transmettre une part de votre patrimoine de votre vivant, plutôt que de réaliser une donation classique, :
Ces deux formes de donations vous permettent de transmettre un bien successivement à deux personnes, que vous aurez vous même choisi et désigné dans lacte de donation initial. Vous pourrez ainsi donner un bien de famille à un enfant, en vous assurant quà son décès il revienne à un neveu. Ou encore transmettre à lun de vos enfants, puis dans un second temps à son frère ou à sa sur.
Quel est lintérêt dune telle opération ?
Lavantage dune telle donation est quelle permet de conserver au sein de votre famille un bien patrimonial. Si par exemple vous souhaitez transmettre un bien à lun de vos enfants qui est marié et na pas denfants, une donation graduelle ou résiduelle vous assurera quà son décès, le bien restera dans votre famille et ne pourra pas être transmis à celle de son conjoint marié, comme la loi le prévoit.
Autre avantage : si lun de vos enfants est handicapé ou fragile, et ne peut pas assurer son avenir aussi bien que ses frères et surs, vous pouvez lui donner davantage, en prévoyant quà son décès, les biens supplémentaires qui lui auront été transmis retourneront dans le patrimoine de vos autres enfants.
Dernier atout : il est, par exemple, possible de donner une part de votre patrimoine à votre seconde moitié, pour assurer son train de vie, tout en vous assurant quà son décès le bien reviendra à vos enfants dun premier lit.
Comment ça marche ?
Pour réaliser une donation graduelle ou résiduelle, il faut signer un acte devant un notaire. La première impose au premier donataire (celui qui reçoit) de conserver le bien en létat, afin de le transmettre. A son décès, ce bien reviendra automatiquement à la seconde personne désignée dans lacte initial de donation. Si la donation porte sur un logement, le premier gratifié pourra donc lhabiter ou le mettre en location pour toucher des loyers, mais pas le vendre. Sil sagit dun portefeuille titres ou dune assurance vie, il pourra gérer ce bien et percevoir les dividendes et intérêts, sans entamer le capital.
Avec une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut, en revanche, utiliser ou vendre le bien, et à son décès, le second gratifié récupérera ce quil en reste. Moins protectrice pour le second bénéficiaire, cette donation offre nettement plus de flexibilité au premier gratifié.
Une fiscalité très intéressante
La fiscalité de ce type de donation est particulièrement attrayante, car lors de la seconde transmission, les droits de donation sont calculés non pas en fonction du lien de parenté entre les deux bénéficiaires, mais sur la base dune transmission entre le donateur initial et le second gratifié.
Ainsi, une donation graduelle dun père à son fils, puis à sa fille, permettra à cette dernière de bénéficier dabattements et de droits nettement plus faibles au moment où elle recevra le bien : ils seront, en effet, calculés sur la base du barème père à fille et non frère à sur. Avantage supplémentaire : les droits déjà payés par son frère sur le bien transmis viendront en déduction de ceux quelle devra régler.
Marie Pellefigue
© Capital.fr
Si vous êtes décidé à transmettre une part de votre patrimoine de votre vivant, plutôt que de réaliser une donation classique, :
Ces deux formes de donations vous permettent de transmettre un bien successivement à deux personnes, que vous aurez vous même choisi et désigné dans lacte de donation initial. Vous pourrez ainsi donner un bien de famille à un enfant, en vous assurant quà son décès il revienne à un neveu. Ou encore transmettre à lun de vos enfants, puis dans un second temps à son frère ou à sa sur.
Quel est lintérêt dune telle opération ?
Lavantage dune telle donation est quelle permet de conserver au sein de votre famille un bien patrimonial. Si par exemple vous souhaitez transmettre un bien à lun de vos enfants qui est marié et na pas denfants, une donation graduelle ou résiduelle vous assurera quà son décès, le bien restera dans votre famille et ne pourra pas être transmis à celle de son conjoint marié, comme la loi le prévoit.
Autre avantage : si lun de vos enfants est handicapé ou fragile, et ne peut pas assurer son avenir aussi bien que ses frères et surs, vous pouvez lui donner davantage, en prévoyant quà son décès, les biens supplémentaires qui lui auront été transmis retourneront dans le patrimoine de vos autres enfants.
Dernier atout : il est, par exemple, possible de donner une part de votre patrimoine à votre seconde moitié, pour assurer son train de vie, tout en vous assurant quà son décès le bien reviendra à vos enfants dun premier lit.
Comment ça marche ?
Pour réaliser une donation graduelle ou résiduelle, il faut signer un acte devant un notaire. La première impose au premier donataire (celui qui reçoit) de conserver le bien en létat, afin de le transmettre. A son décès, ce bien reviendra automatiquement à la seconde personne désignée dans lacte initial de donation. Si la donation porte sur un logement, le premier gratifié pourra donc lhabiter ou le mettre en location pour toucher des loyers, mais pas le vendre. Sil sagit dun portefeuille titres ou dune assurance vie, il pourra gérer ce bien et percevoir les dividendes et intérêts, sans entamer le capital.
Avec une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut, en revanche, utiliser ou vendre le bien, et à son décès, le second gratifié récupérera ce quil en reste. Moins protectrice pour le second bénéficiaire, cette donation offre nettement plus de flexibilité au premier gratifié.
Une fiscalité très intéressante
La fiscalité de ce type de donation est particulièrement attrayante, car lors de la seconde transmission, les droits de donation sont calculés non pas en fonction du lien de parenté entre les deux bénéficiaires, mais sur la base dune transmission entre le donateur initial et le second gratifié.
Ainsi, une donation graduelle dun père à son fils, puis à sa fille, permettra à cette dernière de bénéficier dabattements et de droits nettement plus faibles au moment où elle recevra le bien : ils seront, en effet, calculés sur la base du barème père à fille et non frère à sur. Avantage supplémentaire : les droits déjà payés par son frère sur le bien transmis viendront en déduction de ceux quelle devra régler.
Marie Pellefigue
© Capital.fr
