Droit à la terrasse

[human14916]

Bonjour,

j'aimerais avoir svp quelque éclaircisement a propos des droits immobiliers au maroc,plus précisément lorsque le bien concerné est un appartemnt situé au premier étage.

Donc ma question est la suivante : Selon la loi marocaine,est ce que celui qui habite au premier étage( et qui a une terasse/jardin ) a aussi le droit de bénificier de la grande terasse de l'immeuble ? j'aimerais également savoir est ce que les taxes foncières du premier étage sont particulièrement élevés par rapport autres appartements de l'immeuble.

Merci de vos réponses

 

[mam80]

tout dépend , en france en tous cas,
si la terrasse de l'immeuble fait partie
- des parties communes
ou
- des parties privées

si elle fait partie des parties communes (en droit, les communs), tu paies pour elle aussi les charges au syndic qui s'occupe de l'immeuble
donc, tu as le droit d'en jouir comme tout le monde,mais pas de t'y installer (meubles, etc....exclus : sauf portatif = à enlever dès que tu n'es plus présent)
ni mettre de végétaux, etc...

en france, la taxe foncière monte suivant les étages, surtout s'il y a un ascenceur

va demander à un notaire, il saura répondre à toutes tes questions,
ce sera mieux pour toi

mam