Droit à un assistance juridique

L

lurcher2121

Bonjour, je voudrais savoir si on peut obtenir l'assistance juridique aupres du consulat Marocain.
C'est pour mon pere qui reside en France depuis plus de 10 ans. Il a travaile comme gardien de Chateau et maintenait le jardin en echange d'un loyer gratuit, l'eau et la cautisation pour sa retraite. Malheureusement apres 3 annees le proprietaire decede puis les fils ont decede de vendre et mes parents ont ete force de quitter le lieu. Quand mon pere a ete au bureau de chaumage pour se registrer, il a ete imforme que le patron n'avait pas assez contribue de cotisation. Dans ce cas la, il n'avait aucun droit au chaumage ni soins medicaux.
Mon pere avait ete conseille d'aller voir le prudhomme, il a obtenu l'assistance juridique, apres 3 ans mon pere a gagne et devrait etre recompense ainsi que les cotisations devraient etres payees. Malheureusement, le fils du patron a refait autre appel en remplacant son avocat par un autre et fait appel a la cours d'appel de Bourges qui a renverse la decision du Prudhomme et condamne mon pere a payer tous les frais plus des daumages. Alors que c'est mon pere la victime.
C'est pour cela que je fais appel sur ce forum, afin que quelqu'un me conseille et laisse connaitre si il existe une organisation d'aide juridique pour les marocains residants en France. C'est tres urgent, que 1 mois et demi pour faire appel et mon pere ne peut plus obtenir l'aide juridique. Merci a l'avance
 
Salut,
Mais bon Dieu, pourquoi rien ne marche dans l'administration marocaine?
J'ai essaie toute la journee d'appeler le consulat de Bordeaux personne ne repond.
J'ai essaie d'appeler la fondation Hassan2 c'est pareille.
voila les cordonnes de la fondation que quelqu'un m'a envoye, mais en vain.

Fondation Hassan II pour les Marocains
Résidant à l'Etranger

67, boulevard IBN SINA
AGDAL / RABAT - B.P : 8156
Téléphone : 05 37 67 02 00/01
Fax : 05 37 67 02 35
 
Salut one more time,
Peut etre que cette fois-ci quelqu'un sur le forum peut me renseigner << j'espere >>. Je sais que ces des choses sont tres compliquees et comprends bien que vous etes pas des experts dans tous. Saufe dans les choses qui montent et font descendre., (l'abus et choses pas necessairement utiles).
Cette fois-ci cela me concerne moi meme, je suis ne en Engleterre et je voudrais faire la carte Nationale d'identite Marocaine. Je possede mon passeport Englais, je voudrais savoir si je peux aller dans un Embassade Marocain ou je dois faire une demande au ministere au Maroc. Merci pour repondre et me conseiller.
 
lurcher2121 a dit:
Bonjour, je voudrais savoir si on peut obtenir l'assistance juridique aupres du consulat Marocain.
C'est pour mon pere qui reside en France depuis plus de 10 ans. Il a travaile comme gardien de Chateau et maintenait le jardin en echange d'un loyer gratuit, l'eau et la cautisation pour sa retraite. Malheureusement apres 3 annees le proprietaire decede puis les fils ont decede de vendre et mes parents ont ete force de quitter le lieu. Quand mon pere a ete au bureau de chaumage pour se registrer, il a ete imforme que le patron n'avait pas assez contribue de cotisation. Dans ce cas la, il n'avait aucun droit au chaumage ni soins medicaux.
Mon pere avait ete conseille d'aller voir le prudhomme, il a obtenu l'assistance juridique, apres 3 ans mon pere a gagne et devrait etre recompense ainsi que les cotisations devraient etres payees. Malheureusement, le fils du patron a refait autre appel en remplacant son avocat par un autre et fait appel a la cours d'appel de Bourges qui a renverse la decision du Prudhomme et condamne mon pere a payer tous les frais plus des daumages. Alors que c'est mon pere la victime.
C'est pour cela que je fais appel sur ce forum, afin que quelqu'un me conseille et laisse connaitre si il existe une organisation d'aide juridique pour les marocains residants en France. C'est tres urgent, que 1 mois et demi pour faire appel et mon pere ne peut plus obtenir l'aide juridique. Merci a l'avance
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demande à ton père d'aller consulter les avocats gratuits qui font des permanences au tribunal (sur le site internet de sa ville)
ou permanence juridique gratuite
pour exposer son soucis
après avoir perdu en appel

il serait aussi peut être judicieux de s'adresser directement au tribunal des prud hommmes qu'il a utilisé pour connaître la nouvelle marche à suivre
....
bon courage

mam
 
lurcher2121 a dit:
Salut one more time,
Peut etre que cette fois-ci quelqu'un sur le forum peut me renseigner << j'espere >>. Je sais que ces des choses sont tres compliquees et comprends bien que vous etes pas des experts dans tous. Saufe dans les choses qui montent et font descendre., (l'abus et choses pas necessairement utiles).
Cette fois-ci cela me concerne moi meme, je suis ne en Engleterre et je voudrais faire la carte Nationale d'identite Marocaine. Je possede mon passeport Englais, je voudrais savoir si je peux aller dans un Embassade Marocain ou je dois faire une demande au ministere au Maroc. Merci pour repondre et me conseiller.
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ce post ci ........refais le dans aides administratives du forum, stp
merci

mam
 
Salut mam80, tout d'abord je dois vous remercier d'avoir considere mon appel avec vos conseils qui nous sommes tres precieux en ce terrible moment. Avant d'aller voir le prudehomme,nous devons aller voir l'avocate qui a represente mon pere a la Cour d'appel de Bourges et en meme temps et jour nous irons voir un Syndicat pour voir si ils peuvent nous aider et faire quoique cela soit pour mon pere.
La dame Juriste du Syndicat nous a promise que le Lundi elle ira voir notre avocate, elles se connaissent. Je ne sais pas pourquoi elle veut la voir avant qu'elle face quelque chose, si je ne me trompe pas, c'est pour avoir des informations plus peut etre sa parmission pour s'occuper de cette affaire pour mon pere.
De toutes facons si vous le permetez je peux vous tiendre au courant de la situation.
Peut etre nos compatriotes MRE apprendront quelque chose qui leurs sera utiles un jour dans la vie de ce malheur. Je souhaite et espere que personne de nos compatriotes n'aura jamais le malheur de faire face a une situation aussi soucieuse et desastreuse. J'ai vraiment peur pour mon vieux, il est gravement malade et n'a pas besoin de tous ces soucis et cette misere. Merci mam80
 
mam80 a dit:
bon courage àvous deux
ne baisse pas les bras.....

mam
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Salut mama80, je vous remercie beaucoup pour l' encouragement et les conseils. La situation n'est pas grave comme on nous la fait croire.J'ai accompagne mon pere au rendez-vous avec son Avocate et grace a Dieu, il ne dois pas payer tous les frais depuis le debut de la dispute qui a duree plus que 3 ans et fini par gagner au Prude homme, mais il doit payer pour l'appel que les heritiers on gagne a la Cour de Bourges. Il doit payer 1000 euro envers les frais des heritiers et les frais de son Avocate plus quelque chose pour les malfaiteurs de la Cour d'appel. le tout environ 3000 euro. L'avocate de mon pere etait tres en colere, car il y avait des abnormalites pendant le jugement. C'est soit du piston et l'influence que possedent les heritiers soit c'est un jugement raciste. L'avocate n'etait pas presente pendant le jour du jugement, car d'apres elle, ce n'etait pas necessaire qu'elle soit presente ni que mon pere le soit. D'apres ce qu'elle nous a dit ce n'etait que pour annoncer le resultat du gagnant et du perdant. L'essentiel c'est qu'il n'est pas force de payer les frais du prudehomme ni les frais avant le tribunal Prudehomme ( leur toit est garanti et n'est plus menace). Maintenant on attend pour voir qu'elle action il faut prendre.
Enfin voila tout pour maintenant. je vous remercie une autre fois pour l'encouragement et conseil.
Prenez soin de vous, je vous souhaite un prompte retablissement de sante. Bon courage
 
merci . 3000 &#8364; c'est quand même une somme
Si ton avocate était en colère c'est bon signe. Continues à lui faire confiance pour la suite
. Bon courage
Le droit et la justice sont 2 choses bien distinctes, il ne faut pas s'énerver et laisser faire ceux qui connaissent les textes !!

mam
 
lurcher2121 a dit:
Salut mama80, je vous remercie beaucoup pour l' encouragement et les conseils. La situation n'est pas grave comme on nous la fait croire.J'ai accompagne mon pere au rendez-vous avec son Avocate et grace a Dieu, il ne dois pas payer tous les frais depuis le debut de la dispute qui a duree plus que 3 ans et fini par gagner au Prude homme, mais il doit payer pour l'appel que les heritiers on gagne a la Cour de Bourges. Il doit payer 1000 euro envers les frais des heritiers et les frais de son Avocate plus quelque chose pour les malfaiteurs de la Cour d'appel. le tout environ 3000 euro. L'avocate de mon pere etait tres en colere, car il y avait des abnormalites pendant le jugement. C'est soit du piston et l'influence que possedent les heritiers soit c'est un jugement raciste. L'avocate n'etait pas presente pendant le jour du jugement, car d'apres elle, ce n'etait pas necessaire qu'elle soit presente ni que mon pere le soit. D'apres ce qu'elle nous a dit ce n'etait que pour annoncer le resultat du gagnant et du perdant. L'essentiel c'est qu'il n'est pas force de payer les frais du prudehomme ni les frais avant le tribunal Prudehomme ( leur toit est garanti et n'est plus menace). Maintenant on attend pour voir qu'elle action il faut prendre.
Enfin voila tout pour maintenant. je vous remercie une autre fois pour l'encouragement et conseil.
Prenez soin de vous, je vous souhaite un prompte retablissement de sante. Bon courage
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bonjour , il ne faut pas voir le mal partout ... ça se passe souvent comme ça pour tout le monde , blancs , noirs , francais ou travailleur immigrés ...

il y a un jugement du prud'homme , qui se fait cassé en appel , puis l'avocate du pere fait un pourvois en cassation , et enfin le jugement est définitif ...

il se peut meme que le jugement un cassation donne lieu a une jurisprudence qui n'existait pas encore ... ce qui au final profitera a d'autres .

c'est comme ça pour la plus part des litiges salariés/employeur ... le contrat entre les deux parties , les eventuels documents signé sont ce qui fera la différence .
 
Bonsoir mam80 et bonsoir a Bilibutch,
Merci pour avoir pris le temps de m'ecrire afin de m'encourager et me fournir des conseils tres precieux en ce dure moment.
Bilibutch, c'est tres correcte ce que vous dites. Le jugement du Prude'homme a ete casse en appel et mon avocate a bien mentionne le mot pourvois en cassation. L'avocate va se renseigner pour nous dire exactement les frais necessaires pour faire ce pourvois en cassation. Elle pense que c'est 3000 a 4000 euro.( frais d'avocat et les frais de la Cour ). Merci a vous Bilibutch et merci a mam80 a qui je souhaite un rapide retablissement de sante. Que Dieu vous garde et benisse.
 
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