Avez-vous droit aux allocations après une occupation?

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Vous avez travaillé à l'étranger ?
Attention : conditions plus strictes à partir du 01.10.2016
Les 3 prochains sous-titres abordent une restriction sensible concernant le droit aux allocations de chômage sur la base du nombre de périodes à l'étranger :

(1) Seul un nombre limité de pays entre encore en considération : uniquement ceux de l'Union européenne ou les États voisins.

Les conséquences sont, notamment, les suivantes - par exemple :

Les travailleurs marocains ou tunisiens, la plupart des réfugiés reconnus, etc. ne peuvent plus ouvrir des droits sur la base d'une occupation dans leur pays d'origine.

(Voir toutefois la possibilité ci-après de prolonger la période de référence.)

(2) Le travail à l'étranger doit être suivi d'une occupation en Belgique de minimum 3 mois au lieu de minimum 1 jour.

(3) Exception concernant (1) et (2):

Les 3 sous-titres suivants ne s'appliquent pas aux occupations salariées lorsque vous relevez du régime belge de Sécurité sociale d'outre-mer (au moins le Régime général).

Les jours couverts par ce régime, prestés où que ce soit dans le monde, entrent en ligne de compte pour l'ouverture de droits, et ce à l'ancienne condition : il suffit que, par la suite, vous ayez encore travaillé en étant assujetti à la sécurité sociale belge (au moins 1 jour).

Vous pouvez faire usage de cette exception tant que la date de la demande d'allocations est située avant le 01.01.2019.

Vos périodes de travail à l'étranger sont-elles prises en compte pour l'ouverture des droits ?
Oui, à la condition qu'elles aient été prestées dans l'un des pays suivants :

 

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Tableau 2

Dans quel pays ?

Quels sont les périodes qui entrent en ligne de compte ?

Quelles sont les nationalités qui entrent en ligne de compte ? (4)

UNION EUROPÉENNE (1)

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

toutes
(+ réfugiés/apatrides reconnus)

ISLANDE
LIECHTENSTEIN
NORVÈGE

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

Union européenne (UE) +
Islande, Liechtenstein, Norvège
(+ réfugiés/apatrides reconnus)

SUISSE

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

UE + Suisse
(+ réfugiés/apatrides reconnus)

BOSNIE-HERZÉGOVINE

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

toutes

ARY de MACÉDOINE

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

toutes

MONTÉNÉGRO

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

toutes

TURQUIE

périodes d'assurance (2) +
périodes d'activité (3)

UE + Turquie
(+ réfugiés/apatrides reconnus)

ALGÉRIE

périodes d'assurance (2)

UE + Algérie

KOSOVO

périodes d'assurance (2)

UE + ressortissant de l'ancienne Yougoslavie

SAINT-MARIN

périodes d'assurance (2)

UE + Saint-Marin

 

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1) Qu'entend-on par Union européenne (UE) ?
Bulgarie, Chypre (grecque), Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Tchéquie, Suède

(2) Qu'entend-on par périodes d'assurance ?
Les périodes qui, en vertu de la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies, ouvrent le droit aux allocations de chômage. Ces jours sont toujours pris en compte.

(3) Qu'entend-on par périodes d'activité ?
Les périodes qui, en vertu de la législation du pays dans lequel elles ont été accomplies, sont considérées comme telles ou y sont assimilées et qui ne sont pas des périodes d'assurance. Ces jours sont pris en compte lorsqu'ils seraient considérés, en vertu de la législation belge, comme des jours ouvrant un droit.

Exemple :
Les « geringfügige Beschäftigung » allemands (ce qu'on appelle les « mini-jobs ») ne sont, là-bas, pas assurés contre le chômage : En Belgique, il n'existe pas d'emplois pour lesquels il y a une dispense de cotisations ONSS, de sorte que ces heures entrent malgré tout en ligne de compte.

(4) Votre nationalité importe-t-elle ?


Non : pour tout travail dans un autre État membre de l'UE, en Bosnie, en Macédoine et au Monténégro.
Oui : pour les autres pays (voir tableau) : vous devez soit être ressortissant de l'UE, soit posséder la nationalité du pays (ou du groupe de pays) correspondant (voir 1re colonne).
Les réfugiés reconnus et les apatrides peuvent également faire entrer en ligne de compte les périodes prestées dans l'ensemble de ces pays, à l'exception de l'Algérie, du Kosovo et de Saint-Marin.

Pouvez-vous immédiatement recevoir des allocations sur la base des périodes que vous avez prestées à l'étranger ?
Non, la règle générale étant que vous devez d'abord avoir travaillé en Belgique pendant au moins 3 mois en tant que salarié.

Il existe certaines exceptions à cette règle ; dans les situations suivantes, vous pouvez faire valoir votre travail à l'étranger sans travail supplémentaire soumis à l'ONSS :


si vous avez travaillé dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (et que vous y étiez soumis à la sécurité sociale), en conservant votre lieu de résidence habituel en Belgique (aussi appelé le « centre de vos intérêts ») :

soit vous êtes travailleur frontalier, ce qui signifie que : vous rentrez tous les jours ou au moins toutes les semaines





soit vous résidez temporairement dans un autre pays ; vous rentrez chez vous à l'issue de votre occupation ; à votre retour, vous pouvez encore toujours faire valoir immédiatement vos périodes de travail à l'étranger. Si vous décidez de d'abord demander des allocations là-bas ainsi que d'y chercher du travail, vous devez d'abord épuiser votre droit à l'exportation des allocations.

si vous étiez occupé à l'étranger en tant que salarié détaché (étant donné que, sur le plan de la sécurité sociale, cela est assimilé à du travail belge).

 

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source et suite





http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31