salam
Les ONG nont pas été associées à lélaboration
du projet de loi
Droit daccès à linformation mijoté à linsu de la société civile
Le projet de loi sur le droit daccès à linformation publique sera prochainement présenté au Parlement. Cest ce qua indiqué, hier, Abdelaadim Guerrouj, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, à la Chambre des conseillers.
Ainsi, le Maroc sera-t-il le troisième pays dans le monde arabe après la Jordanie et la Tunisie à mettre fin à la culture du «top secret» et de la confidentialité.
En effet, le projet en cours compte préciser clairement les procédures pour laccès à linformation, les entités habilitées à la fournir, la motivation du refus de la donner, les sanctions en cas de refus, lutilisation commerciale de linformation et les exceptions qui concernent la presse dans le cadre de cette utilisation.
Selon les initiateurs de ce projet, ce dernier ne va pas concerner uniquement laccès à linformation au niveau du gouvernement et des administrations, mais également les élus. Mieux, le projet ne va pas fixer de limites à la publication des informations et toute limite doit être déterminée par des lois spéciales.
http://www.libe.ma/Droit-d-acces-a-l-information-mijote-a-l-insu-de-la-societe-civile_a33987.html
Les ONG nont pas été associées à lélaboration
du projet de loi
Droit daccès à linformation mijoté à linsu de la société civile
Le projet de loi sur le droit daccès à linformation publique sera prochainement présenté au Parlement. Cest ce qua indiqué, hier, Abdelaadim Guerrouj, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, à la Chambre des conseillers.
Ainsi, le Maroc sera-t-il le troisième pays dans le monde arabe après la Jordanie et la Tunisie à mettre fin à la culture du «top secret» et de la confidentialité.
En effet, le projet en cours compte préciser clairement les procédures pour laccès à linformation, les entités habilitées à la fournir, la motivation du refus de la donner, les sanctions en cas de refus, lutilisation commerciale de linformation et les exceptions qui concernent la presse dans le cadre de cette utilisation.
Selon les initiateurs de ce projet, ce dernier ne va pas concerner uniquement laccès à linformation au niveau du gouvernement et des administrations, mais également les élus. Mieux, le projet ne va pas fixer de limites à la publication des informations et toute limite doit être déterminée par des lois spéciales.
http://www.libe.ma/Droit-d-acces-a-l-information-mijote-a-l-insu-de-la-societe-civile_a33987.html