Droit pénal marocain

[chanid]

SVP je veux télécharger le droit pénal marocain Dahir n°1.59.415 du 26 novembre 1962
je ne l'ai pas trouvé en recherchant sur google

 

[stuntman]

Bonjour
Je te conseille de faire ta recherche sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement, tous les textes législatifs et réglementaires (dahirs) y sont conservés sous le format PDF: http://www.sgg.gov.ma/historique_bo.aspx?id=982
Il suffit de taper la date et choisir le mois correspondant, tu trouveras forcément le dahir recherché !

Bon courage

 

[chanid]

Bonjour
Je te conseille de faire ta recherche sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement, tous les textes législatifs et réglementaires (dahirs) y sont conservés sous le format PDF: http://www.sgg.gov.ma/historique_bo.aspx?id=982
Il suffit de taper la date et choisir le mois correspondant, tu trouveras forcément le dahir recherché !

Bon courage

merci mais j'ai rien trouvé ! peux tu m'aider encore selon ma question ?
merci

 

[stuntman]

Je ne connais que ce site, et il y est forcément. Si tu ne le trouves pas, c'est que les références ne doivent pas être les bonnes (ou que le dahir n'a pas fait l'objet d'une publication au bulletin officiel).

 

[mam80]

je ne sais pas ce que tu cherches ??
COPIE COLLE
D’ailleurs, le code pénal marocain, daté du 26 novembre 1962,
n’a pas incriminé la torture en tant que telle et n’a donc pas harmonisé
la législation interne avec les dispositions de la Convention onusienne.
La torture n’est citée et sanctionnée que comme circonstance
aggravante si elle est pratiquée à l’occasion d’un crime
(art. 339) ou d’une séquestration (art. 438) (15).