Droits de scolarité 2012-2013 dans les facultés et autres établissements publics
Le 21/08/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.
Hausse des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur à la rentrée universitaire de septembre 2012 pour l'ensemble des étudiants.
Plan :
Introduction
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant à la Licence
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant au Master
Taris applicable pour un Doctorat
Autres droits de scolarité
Dispositions communes à tous les établissements
Introduction
Si l'allocation de rentrée scolaire pour les plus jeunes élèves a nettement augmenté à la rentrée 2012, assurant ainsi la prise en charge par l'Etat d'une grande partie des frais de scolarité des plus petits, en revanche, les droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (comme les facultés), augmentent.
C'est un arrêté du 31 juillet 2012 qui fixe pour la rentrée universitaire 2012-2013, les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant à la Licence
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de Licence est fixé à 181 euros. Le taux réduit correspondant à ce droit de scolarité est fixé à 120 euros.
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
capacité en droit ;
diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
diplôme national de guide-interprète national ;
licence ;
licence professionnelle.
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Le 21/08/2012, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.
Hausse des droits d'inscription dans l'enseignement supérieur à la rentrée universitaire de septembre 2012 pour l'ensemble des étudiants.
Plan :
Introduction
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant à la Licence
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant au Master
Taris applicable pour un Doctorat
Autres droits de scolarité
Dispositions communes à tous les établissements
Introduction
Si l'allocation de rentrée scolaire pour les plus jeunes élèves a nettement augmenté à la rentrée 2012, assurant ainsi la prise en charge par l'Etat d'une grande partie des frais de scolarité des plus petits, en revanche, les droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (comme les facultés), augmentent.
C'est un arrêté du 31 juillet 2012 qui fixe pour la rentrée universitaire 2012-2013, les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tarifs applicables pour les diplômes conduisant à la Licence
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de Licence est fixé à 181 euros. Le taux réduit correspondant à ce droit de scolarité est fixé à 120 euros.
Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
capacité en droit ;
diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
diplôme national de guide-interprète national ;
licence ;
licence professionnelle.
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