Dans son rapport 2014 sur la mise en œuvre du plan d'action de la PEV entre le Maroc et l'UE, la Commission européenne relève que "le Maroc a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan d'action de la politique européenne de voisinage (PEV) sur la voie de la consolidation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, surtout par l'adoption d'importants textes réglementaires".
Le Royaume a poursuivi son processus de réforme tout au long de l'année 2014, y compris la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire et d'asile, la réforme du code de la justice militaire ainsi que le dépôt des instruments de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradante (OPCAT), indique la Commission européenne.
Cette dernière cite également, dans son rapport, d'autres réformes prévues par la Constitution qui sont en cours d'élaboration, notamment concernant la justice, le processus de régionalisation avancée et le code la presse.
Droits de l'Homme : La Commission européenne répond aux détracteurs du Maroc | Infomédiaire
Le Royaume a poursuivi son processus de réforme tout au long de l'année 2014, y compris la mise en œuvre de la nouvelle politique migratoire et d'asile, la réforme du code de la justice militaire ainsi que le dépôt des instruments de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradante (OPCAT), indique la Commission européenne.
Cette dernière cite également, dans son rapport, d'autres réformes prévues par la Constitution qui sont en cours d'élaboration, notamment concernant la justice, le processus de régionalisation avancée et le code la presse.
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