Les parents pourront encore profiter de leurs enfants, à temps plein, au-delà de leur 3 ans! Telle est la décision du groupe PS du Sénat, qui a retiré hier lors de son assemblée nocturne, la proposition de loi relative à l’école obligatoire à partir de 3 ans.
En effet, jugeant que le texte « dénaturé » par le gouvernement, la gauche a décidé de ne pas poursuivre son initiative. Françoise Cartron, auteure du texte, a ainsi expliqué aux journalistes de France Soir : « je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer ».
La décision n’a pas été simple car elle était assujettie à une divergence politique de fond entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche du Sénat. Dès l’ouverture du débat, le ministre de l’Education Nationale, Luc Chatel a donné le ton : « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle », a-t-il déclaré au journal France Soir. Sa position sur le sujet était donc ferme et définitive : la proposition serait irrecevable si elle induisait une charge financière supplémentaire pour l’Etat.
C’est finalement la commission des Finances du Sénat qui a tranché jugeant que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables. Le hic : les dits paragraphes constituaient l’essentiel de la proposition de loi. Françoise Cartron a vainement défendu son projet en expliquant que ce texte était salvateur face aux menaces pesant sur les maternelles. Un avis partagé par le rapporteure du texte, Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communiste), qui parlait de « mesure de sauvegarde essentielle ». Une opposition vaine : face à son coût potentiel, la mesure à bel et bien été enterrée.
Source : France Soir
En effet, jugeant que le texte « dénaturé » par le gouvernement, la gauche a décidé de ne pas poursuivre son initiative. Françoise Cartron, auteure du texte, a ainsi expliqué aux journalistes de France Soir : « je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer ».
La décision n’a pas été simple car elle était assujettie à une divergence politique de fond entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche du Sénat. Dès l’ouverture du débat, le ministre de l’Education Nationale, Luc Chatel a donné le ton : « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle », a-t-il déclaré au journal France Soir. Sa position sur le sujet était donc ferme et définitive : la proposition serait irrecevable si elle induisait une charge financière supplémentaire pour l’Etat.
C’est finalement la commission des Finances du Sénat qui a tranché jugeant que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables. Le hic : les dits paragraphes constituaient l’essentiel de la proposition de loi. Françoise Cartron a vainement défendu son projet en expliquant que ce texte était salvateur face aux menaces pesant sur les maternelles. Un avis partagé par le rapporteure du texte, Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communiste), qui parlait de « mesure de sauvegarde essentielle ». Une opposition vaine : face à son coût potentiel, la mesure à bel et bien été enterrée.
Source : France Soir