Ecrire une lettre aux impôts

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion dounia14
  • Date de début Date de début
salam alikoum
j ai besoin d écrire une demande au impôts pour une remise gracieuse d'une pénalité de 10% a cause d'une erreur dans le calcule des intérêts bancaire ...
 
c'est fait par téléphone ! mais je dois écrire une lettre avec des bons arguments ...pour qu'ils suppriment les 10% soit une somme de 190euros
 
si j ai une idée je serais pas la lol
non c est moi la responsable mais c'etait pas fait exprès :(

T'en fais pas l'erreur est humaine il faut juste leur prouver que tu es de bonne foi :).

Je comprends pas problème parce que les intérêts bancaires du livret A, du livret d’épargne populaire, du livret jeunes, du livret de développement durable et des livrets bancaires sont défiscalisés. Dis nous en plus...
 
Ca m'est arrivé de faire cette lettre...

Suite à un déménagement, les impôts n'avaient pas pris en compte ma nouvelle adresse. Donc la lettre s'est baladé qq semaines et qd je l'ai reçu, le délai était passé...
 
Je pense qu'il faut assumer ses erreurs... et 190€ c'est une somme pour certains, mais si tu peux te le permettre laisse-les plutôt à l'Etat. François en aura besoin pour redresser la France et il en fera bon usage
Tu pourras dire à tes enfants que tu auras contribué activement à la relance de l'économie et des investissements.
 
merci pour le lien mais j ai pas réussi a trouvé le modèle

Ouvre le lien, les éléments sont au corps de la page, tout est par ordre alphabétique. Tu as trois modeles pour Demande de remise gracieuse . Ça peut te donner une idée. Malheureusement je ne peux faire de copier coller car il faut donner ces coordonnées mais tu peux recopier depuis l’écran :)
 
ça concerne le remboursement des 20% des intérêts bancaire d mon crédit immobilier..
je me suis trompée entre les cases...ils m ont remboursé 40% au lieu de 20% :( et la après un control je dois remboursée la différence .... je compte rembourser cette somme mais pas la majoration .
 
ça concerne le remboursement des 20% des intérêts bancaire d mon crédit immobilier..
je me suis trompée entre les cases...ils m ont remboursé 40% au lieu de 20% :( et la après un control je dois remboursée la différence .... je compte rembourser cette somme mais pas la majoration .


j'ai pas compris

quand tu fais un emprunt immobilier tu peux deduire cela des impots??

ds ce cas c'est la banque qui te remet un papier non???
 
purée je viens de lire en gros

ceux qui ont signé en 2007 juska 1/1/2011 son concerné par cette loi

les autres se sont fai niké??? mdrrrrr quelle belle egalité

Bah oui... Et peut-être que dans qq années, çà sera remis en place sauf pour ceux ayant souscrit un prêt entre le 1/1/2011 et la date d'application de la nouvelle version... Enfin c'est peut probable qd même que çà revoit le jour...
 
comment ça !!développe stp lupo8 !!!

Quand je lis le terme "impôts" c'est ma réaction naturelle, surtout quand il est suivi du mot "pénalité" :) J'avoue ne pas avoir tout lu :)

Là j'ai lu un peu ... Donc maintenant ils encouragent même l'esclavagisme aux banques ... c'est du beau!
 
Retour
Haut