EDF et GDF attaqués en justice par l'UFC Que Choisir
Source : Capital.fr
26/02/2013 à 16:16
Halte aux clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie ! L'UFC Que Choisir vient d'assigner EDF, GDF,
Poweo Direct Energie et ENI au tribunal de grande instance de Paris et de Nanterre.
L'association de défense des consommateurs avait déjà tiré la sonnette d'alarme en octobre dernier. Après avoir passé
au crible les offres de gaz et d'électricité des principaux acteurs de ce secteur,
elle avait repéré entre 15 et 35 clauses abusives dans chacun des contrats.
La liste est longue :
facturation de frais injustifiés en cas d'impayés,
modification du montant des échéances sans motif légitime,
exonération de l'obligation de conseil tarifaire
EDF se réserve même la possibilité de transmettre des données personnelles de ses clients à des tiers, sans leur consentement,
selon l'UFC Que Choisir.
Suite à cette enquête, seul Lampiris, un petit fournisseur alternatif, a accepté de modifier ses conditions générales de
vente, et échappe ainsi au courroux de l'association.
Les autres n'ont pas bougé. "Nous avons entamé des discussions, mais elles se sont révélées infructueuses.
Pire, ENI ne nous a donné aucun retour", déplore Frédéric Blanc, juriste à l'UFC Que Choisir.
La procédure risque d'être longue. "En moyenne, il faut attendre entre 1 an et 1 an demi avant que ce genre d'affaire
ne soit jugée", explique Frédéric Blanc.
L'UFC Que Choisir espère toutefois que son initiative poussera les fournisseurs d'énergie à agir avant ce délai.
© Capital.fr
http://www.capital.fr/a-la-une/actu...ice-par-l-ufc-que-choisir-815255#xtor=EPR-226
mam
Source : Capital.fr
26/02/2013 à 16:16
Halte aux clauses abusives dans les contrats des fournisseurs d'énergie ! L'UFC Que Choisir vient d'assigner EDF, GDF,
Poweo Direct Energie et ENI au tribunal de grande instance de Paris et de Nanterre.
L'association de défense des consommateurs avait déjà tiré la sonnette d'alarme en octobre dernier. Après avoir passé
au crible les offres de gaz et d'électricité des principaux acteurs de ce secteur,
elle avait repéré entre 15 et 35 clauses abusives dans chacun des contrats.
La liste est longue :
facturation de frais injustifiés en cas d'impayés,
modification du montant des échéances sans motif légitime,
exonération de l'obligation de conseil tarifaire
EDF se réserve même la possibilité de transmettre des données personnelles de ses clients à des tiers, sans leur consentement,
selon l'UFC Que Choisir.
Suite à cette enquête, seul Lampiris, un petit fournisseur alternatif, a accepté de modifier ses conditions générales de
vente, et échappe ainsi au courroux de l'association.
Les autres n'ont pas bougé. "Nous avons entamé des discussions, mais elles se sont révélées infructueuses.
Pire, ENI ne nous a donné aucun retour", déplore Frédéric Blanc, juriste à l'UFC Que Choisir.
La procédure risque d'être longue. "En moyenne, il faut attendre entre 1 an et 1 an demi avant que ce genre d'affaire
ne soit jugée", explique Frédéric Blanc.
L'UFC Que Choisir espère toutefois que son initiative poussera les fournisseurs d'énergie à agir avant ce délai.
© Capital.fr
http://www.capital.fr/a-la-une/actu...ice-par-l-ufc-que-choisir-815255#xtor=EPR-226
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