Ce que tu décris n'est pas une amnistie fiscale.....
et je me souviens très bien de cette amnistie fiscale et je regrette de t'informer que c pas comme ça que cela s'est passé.... L'amnistie fiscale était total pour les sociétés, on devait payer 2,5% du chiffre d'affaire et abandonner tout crédit vis à vis du fisc.
Et les redevables n'étaient que les Sociétés..... qui sont les employeurs des marocains... donc ça soulageait tout le monde, les sociétés qui nettoyaient leurs bilans, l'état qui renflouait sa caisse. Je ne vois pas de mal à une amnistie fiscale tous les 15/20 ans sachant que l'état n'a pas encore les moyens (à cause de l'informel) de contrôler tout le monde.
Et comment veux tu qu'une amnistie bénéficie à des gens qui ne paient pas d'impôts de toutes les manières?????
Pourtant tu habites ici donc tu sais exactement ce qui se passe.
Oui il y-a ce volet que tu dis t qu'on peut vérifier sur le net mais il y-a aussi d'autres dispositions dont je me rappelle et dont j'ai retrouvé un lien..
Possibilité dopter pour la contribution libératoire visant à éviter aux contribuables tout
contrôle fiscal ou toute révision des impositions de la période non atteinte par la
prescription de droit commun. Cette dispense du contrôle fiscal est applicable soit sur
option soit doffice. (1998/1999)
- Annulation des créances antérieures au 1er janvier 1971 relatives à certains impôts, droits
et taxes, ainsi que les majorations, pénalités de retard et les frais de poursuites afférents à
ces cotes. (1998/1999)
- Annulation des créances antérieures au 1er janvier 1995 pour un montant égal ou inférieur
à 1.000 dirhams relatives à certains impôts, droits et taxes, ainsi que les majorations,
pénalités de retard et les frais de poursuites afférents à ces cotes. (1998/1999)
- Annulation des majorations, pénalités de retard et frais de poursuites au titre de certains
impôts, droits et taxes mis en recouvrement du 1er janvier 1995 au 30 juin 1997, à
condition que les redevables les acquittent avant le 1er décembre 1998. (1998/1999)
- Apurement total des comptes sous régimes économiques en douane souscrits jusquau 31
décembre 1996 pour les entreprises concernées. (1998/1999)
https://docs.google.com/viewer?a=v&...r2Ztnh&sig=AHIEtbTv8SW9YJ3zwC97GqctqeWtD4e_IQ