Elle est enceinte, comment régler le côté administratif?

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion thom38
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Bonjour ,je suis Français, je vis au Maroc la moitié du temps et ma fiancée est Marocaine .
Notre capacité de mariage sera disponible le 4 juin au consulat de Rabat ,aprés une visisite à l hopital nous venons d'avoir confirmation que ma fiançée est enceinte d'un mois (pas de remarque ,merci ,lol).
Je voudrais savoir si quelqu un a vécu ou a été témoin d'une telle situation afin de savoir les demarches à éffectuer (les choses à faire ou à ne pas faire)coté marocain et coté français ,merci
Cordialement
thomas
 
eh bien, maries toi au maroc dans un premier temps.....
et assez vite....................

ne serait-ce que pour l'honneur de ta fiancée

mam
 
Il ne peut pas se marier au Maroc sans le CCM, ils sont obligé d'attendre, après ils pourront se marier. L'enfant va naître après le mariage, donc tu le déclare d'abord au Maroc après en France, entre autre il faudrait transcrire votre mariage marocain en France et indiquer la grossesse ou même la naissance de l'enfant s'il est déjà né au moment de la transcription.
Félicitation pour le mariage ainsi que la grossesse. et courage pour toutes les démarches administratives
 
eh bien, maries toi au maroc dans un premier temps.....
et assez vite....................

ne serait-ce que pour l'honneur de ta fiancée

mam


j'ai beaucoup de doute a ce niveau !!
lui a 50 ans !!!! et elle ?

c est plutôt le rat qui c'est fait prendre au piège en mangeant le fromage je pense
mdr
 
Bonjour à tous et merci à Mam80 et à Hajard ,je pense aussi que la méilleur solution serait de vite se marier .En principe le ccm sera disponible le 4 juin à Rabat.Je ne sais pas si le consulat dans ce cas peut accélérer la suite de la procédure (trancription ,visa etc ...)Je sais volta 1801 que tout est possible mais je commence à connaitre un peu le Maroc (5 fois le tour en 4 ans en + comme un marocain pas comme un touriste lol) et je crois pas mal connaitre les femmes de ce jolie pays et bcp de leurs codes .
Cordialement
thom
 
Soyons pratiques: votre promise est enceinte d'un mois, ce qui laisse "normalement" 7 à 8 mois pour le mariage, non? Si le CCM est là début juin, tout est possible.

La transciption à Nantes est un autre problème: dès que la demande en est faite au Consulat de France, le récepissé de demande de transcription fait foi, même si Nantes prend 6 mois pour transcrire.

Au fond, vous ne posez pas la bonne question: voulez vous vivre au Maroc ou en France? Si vous restez au Maroc, que les autorités française prennent 2 semaines ou 6 mois pour transcrire le mariage est plus une question de l'art pour l'art que pratique.

Si vous voulez venir en France, mariage marocain transcrit ou non, mariage ou pas mariage du tout, la naissance de l'enfant change tout. Selon la jurisprudence Metock et autres arrêts plus récent de la Cour de justice de l'UE, la mère non titulaire d'une nationalité UE, d'un enfant titulaire d'une nationalité UE, A DROIT à la liberté de circulation en UE, mariée ou non avec le père. Multinational est à la pointe sur ce genre de questions*********

A noter que la transciption de la naissance d'un enfant de Français est très rapide mais soumise à au moins 3 demandes, auprès du parent français, de véfication du projet d'acte français avant qu'il ne soit envoyé à Nantes. Comptez entre 2 semaines et 1 bon mois. De surcroît, la transciption à Nantes n'est pas essentielle puisque le registre de l'état-civil est fondamentalement tenu par le Consulat qui est en droit de vous délivrer lui aussi des copies intégrales des actes par lui détenus (avec les anciens registres, ils n'aiment souvent pas trop parce que leurs photocopieuses ne sont pas adaptées); Nantes est "juste" l'administration centralisée des actes d'état-civil concernant les Français de l'étranger.
 
chaville, il y a aussi une autre question

pourrait elle accoucher en france, si le choix de thomas est la france ?

mam
 
thom38;8576579.................Je sais volta 1801 que tout est possible mais je commence à connaitre un peu le Maroc (5 fois le tour en 4 ans en + comme un marocain pas comme un touriste lol) et je crois pas mal connaitre les femmes de ce jolie pays et bcp de leurs codes . Cordialement thom[/QUOTE a dit:
@thom38
Et bien bonne chance et soit heureux :love:
5 fois le Maroc en 4 ans moi c'est 8 fois de moyenne par an (mission oblige)
On aurait même pu se voir sur place :cool:
Je connais très bien ce pays défois mieux que certain locaux, mais les uses et les coutumes c'est pas toujours évident de comprendre !!!
Je te souhaite bonne et heureuse vie avec ta future ( sans rancune !! )
 
chaville, il y a aussi une autre question

pourrait elle accoucher en france, si le choix de thomas est la france ?

mam

Je n'avais pas vu. Là, on passe par la demande de visa... Que dit le Consulat, sachant que les compagnies d'aviation refusent de prendre des femmes enceintes de plus de 5 mois?
 
Bonjour ,je suis Français, je vis au Maroc la moitié du temps et ma fiancée est Marocaine .
Notre capacité de mariage sera disponible le 4 juin au consulat de Rabat ,aprés une visisite à l hopital nous venons d'avoir confirmation que ma fiançée est enceinte d'un mois (pas de remarque ,merci ,lol).
Je voudrais savoir si quelqu un a vécu ou a été témoin d'une telle situation afin de savoir les demarches à éffectuer (les choses à faire ou à ne pas faire)coté marocain et coté français ,merci
Cordialement
thomas
je te conseille vivement de vous marier en France et de valider le mariage marocain au consulat, c'est moins galère.
 
Je n'avais pas vu. Là, on passe par la demande de visa... Que dit le Consulat, sachant que les compagnies d'aviation refusent de prendre des femmes enceintes de plus de 5 mois?

Presque 7 mois ( mais attention a certaine compagnie et en fonction des vols moyens courriers et longs courriers )

Les femmes enceintes seront acceptées jusqu’à la 27e semaine de grossesse (comprise) sans certificat médical. Entre la 28e et la 35e semaine de grossesse (comprise), un certificat médical délivré par un médecin ou une sage-femme confirmant le nombre de semaines de grossesse et que l’état de santé de la passagère l’autorise à voyager par avion sera demandé. Les passagères enceintes ne seront pas acceptées à bord à partir de la 36e semaine (comprise). Par conséquent, tous les billets retours doivent être utilisés avant la 35e semaine. Article 8.2 des Conditions générales de transport.

Sinon Il reste la voiture .
 
et ça risque de faire "juste au niveau temps" avec les papiers

quelqu'un a une bonne idée ?

mam
 
normalement, il faut faire la déclaration de grossesse a la CAF avant le 3ème mois de grossesse, mais bon, il y a des exceptions a la règle, ton gynéco te donnera les papiers a remplir et a envoyé a la CAF et a la SECU...félicitation !
 
Bonjour les bladinautes

Je voudrais svp connaitre les piéces à fournir pour un dossier de mariage mixte pour le déposer chez Adoul ou tribunal de famille (C'est quoi le mieux ? le plus rapide ?).
J'ai 5 papiers de demande de piéces différents (tribunaux famille de Rabat et de Temara et Adouls Témara) et un papier de meknes qu'un copain m'a passé.
Aucun ne demande exactement les mémes piéces à fournir ni les memes piéces à traduire en arabe ,c'est quand meme malheureux !!!!! (en + un seul est en fr ).
Pensez vous comme ma fiançée est enceinte ,si je peux demander un visa pour ma marier en france ? Merci
Cordialement
 
Bonjour les bladinautes

Je voudrais svp connaitre les piéces à fournir pour un dossier de mariage mixte pour le déposer chez Adoul ou tribunal de famille (C'est quoi le mieux ? le plus rapide ?).
J'ai 5 papiers de demande de piéces différents (tribunaux famille de Rabat et de Temara et Adouls Témara) et un papier de meknes qu'un copain m'a passé.
Aucun ne demande exactement les mémes piéces à fournir ni les memes piéces à traduire en arabe ,c'est quand meme malheureux !!!!! (en + un seul est en fr ).
Pensez vous comme ma fiançée est enceinte ,si je peux demander un visa pour ma marier en france ? Merci
Cordialement

un truc est sur pour qu'un adoul puisse vous marié au maroc faudrait sur et certain le CCM. faut attende....mais si non si vous êtes résidant au Maroc avoir la carte de residance obligé c plus simple coté consulat ça va plus vite.
 
c'est bien là le "hic" : le visa
je cherche et ne trouve rien de précis , aussi je m'y remets...............

mam
 
en 2009 sur bladi :

Mariage Franco-Marocain tt les procedure A >>>Z ( visa)

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Le 26 avril 2006, je me suis marié avec une jeune femme marocaine. Les démarches pour un mariage mixte sont assez longues et compliquées. C'est pourquoi, j'ai pensé à réaliser cette page web. Les démarches peuvent changer très rapidement en fonction des nouvelles lois, de la ville où on réalise celles-ci, etc.

La liste des démarches à effectuer est la suivante :

* La demande d'un certificat de capacité à Mariage (CCM)
* La conversion à l'islam
* L'autorisation du procureur du Roi
* L'enquête de police
* L'acte de mariage
* La transcription du mariage
* La demande d'un visa de conjoint
* La demande de carte de séjour

Tout d'abord, un petit résumé des démarches à effectuer pour se marier au Maroc lorsque vous avez obtenu le CCM afin de gagner du temps :

* Faire la conversion à l'islam chez un adoul ensuite il faut récupérer le certificat de conversion une fois enregistré.
* Obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain au ministère de la justice (se présenter le matin pour l'obtenir l'après midi).
* Faire effectuer un certificat médical (normalement pas besoin d'analyses).
* Préparer le dossier complet pour l'autorisation du procureur du Roi (avec uniquement des photocopies) et le présenter au juge des affaires familiales (tribunal de première instance).
* Le dossier est transmis par le juge des affaires familiales au procureur du Roi (cour d'appel) et un document vous est remis pour aller effectuer l'enquête de police.
* Aller au commissariat de police pour effectuer l'enquête avec un copie complète de votre dossier. Le fonctionnaire de police doit ensuite transmettre son rapport au procureur du Roi.
* Lorsque l'autorisation sera prête vous aurez un numéro d'autorisation et vous pourrez aller chez les adouls qui prépareront un dossier de mariage.
* Aller porter le dossier de mariage au juge des affaires familiales avec les originaux de vos documents (c'est pourquoi, il ne fallait fournir que des photocopies auparavant).
* Ensuite, retour chez les adouls qui devraient être en mesure d'effectuer l'acte de mariage.
* L'acte de mariage est établi par les deux adouls puis enregistré au tribunal de première instance.
* Avec cet acte de mariage, il faut obtenir une autorisation de modification de l'acte de naissance du conjoint marocain pour qu'y figure la mention de votre mariage.
* Une fois, l'acte de naissance modifié, il faut une copie intégrale de ce nouvel acte de naissance.
* Il faut ensuite faire traduire l'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain.
* Préparer le dossier de transcription et le déposer au consulat général de France ou si ce n'est pas possible l'envoyer par la poste. >

mam
 
et voilà, partout j'ai trouvé :
visa de conjoint

donc, si elle veut accoucher en france, ce serait plutot un "visa court séjour"
dans un 1er temps
si j'ai bien tout compris...............

mam
 
elle sera donc obligée de retourner au maroc pour l'obtention de son visa de conjoint
c'est une histoire de fou depuis les nouvelles lois..................

mam
 
et bien oui, quoi, l'honneur = tu sais ce qui peut être blessé lorsqu'il y a gêne !!!!!!

tu as oublié ce que l'on t a appris ?
c'est une femme
et toutes les femmes ont grand besoin de ménagement, dans un moment pareil

eh ! l'homme préhistorique, c'est à toi que je m'adresse : tu fais partie de la famille des peirrafeux ?

je plaisante,
mam
 
Bonjour Mam et merci pour tout le temps que tu m'accordes et merci égalment à tous ceux qui m'ont répondu .C'est ok pour la suite des démarches mais pour avoir l'accord du procureur du roi il faut déposer un dossier au tribunal des familles .Je voudrais connaitre les piéces à joindre à ce dossier (ccm ,résidence ,état civil etc .....)et lesquels je n ai pas besoin de traduire en arabe Merci
Cordialement
 
Coucou les bladinautes ,merci mam80 pour le lien il est trés bien au moins les choses sont claires.Juste une petite précison pour le justificatif de revenu il vaut mieux des fiches de paye et combien ou certificat de travail ou avis d imposition .
Et je sais que certain document n'ont pas besoin d'etre traduit en arabe genre facture téléphone pour justificatif domicile si quelqu'un connait d autres exemples je suis preneur ,merci
Cordialement
thom
 
certificat d'imposition (des revenus de l'année précédente)
et fiches de paie sur l'année en cours, je pense

mam
 
Bonjour à tous ,je voudrais connaitre votre avais ,j 'ai lu sur internet que si l administration ou l adoul savent que la femme marocaine est enceinte pouvait bloquer le dossier et meme l'adoul refuser le mariage ,à votre avis je pense que le mieux c'est de ne rien dire vu qu'au moment du dossier elle ne sera enceinte que de 3 mois ?
Par contre quelqu'un peut m'en dire plus sur la visite médicale ,merci
Cordialement
thomas
 
Bonjour à tous ,je voudrais connaitre votre avais ,j 'ai lu sur internet que si l administration ou l adoul savent que la femme marocaine est enceinte pouvait bloquer le dossier et meme l'adoul refuser le mariage ,à votre avis je pense que le mieux c'est de ne rien dire vu qu'au moment du dossier elle ne sera enceinte que de 3 mois ?
Par contre quelqu'un peut m'en dire plus sur la visite médicale ,merci
Cordialement
thomas
a la visite médicale il font un test de grossesse si elle est enceitne il te jette en prison
 
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