salam
Les arrêts de la Cour d'appel de Safi commencent à tomber l'un après l'autre confirmant celui prononcé par le tribunal de première instance dEssaouira durant les vacances judiciaires 2011 contre les familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune.
Ces jugements s'inscrivent dans le cadre du procès intenté par l'Académie régionale de Marrakech-Tensift-El Haouz qui a demandé l'évacuation desdites familles des logements qu'elles occupent depuis 50 ans.
De ce fait, Fatima Ennouni, veuve de Miloud Debbagh, est appelée à évacuer
l'appartement qu' elle occupe depuis 43 ans alors qu'elle fait partie de l'ensemble des héritiers liés juridiquement à l'administration des biens makhzéniens d'une part, et deux de ses enfants sont encore en service au ministère de l'Education nationale à Essaouira, d'autre part.
Par solidarité avec ces familles, un collectif local pour le soutien des familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune a été constitué pour venir en aide à l'Amicale de soutien desdites familles qui prévoit de plaider la cause des habitants, déterminés à défendre leurs droits jusqu'au dernier souffle.
Lors d'une rencontre avec la presse dimanche 23 septembre 2012, les familles ont raconté une histoire des plus choquantes. En 2000, l'administration des biens makhzéniens les avait avisées de l'entame d'une procédure de cession des logements au profit des occupants, l'évaluation des prix a été même fixée par la commission provinciale multipartite réunie en 2004 (2000 dirhams/m2). Une évaluation rejetée par l'administration de tutelle qui a demandé une révision qui n'a jamais eu lieu !
http://www.libe.ma/Elles-y-sont-dep...quent-d-etre-delogees-a-Essaouira_a30970.html
Les arrêts de la Cour d'appel de Safi commencent à tomber l'un après l'autre confirmant celui prononcé par le tribunal de première instance dEssaouira durant les vacances judiciaires 2011 contre les familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune.
Ces jugements s'inscrivent dans le cadre du procès intenté par l'Académie régionale de Marrakech-Tensift-El Haouz qui a demandé l'évacuation desdites familles des logements qu'elles occupent depuis 50 ans.
De ce fait, Fatima Ennouni, veuve de Miloud Debbagh, est appelée à évacuer
l'appartement qu' elle occupe depuis 43 ans alors qu'elle fait partie de l'ensemble des héritiers liés juridiquement à l'administration des biens makhzéniens d'une part, et deux de ses enfants sont encore en service au ministère de l'Education nationale à Essaouira, d'autre part.
Par solidarité avec ces familles, un collectif local pour le soutien des familles de Dar El Cadi Ben Rahmoune a été constitué pour venir en aide à l'Amicale de soutien desdites familles qui prévoit de plaider la cause des habitants, déterminés à défendre leurs droits jusqu'au dernier souffle.
Lors d'une rencontre avec la presse dimanche 23 septembre 2012, les familles ont raconté une histoire des plus choquantes. En 2000, l'administration des biens makhzéniens les avait avisées de l'entame d'une procédure de cession des logements au profit des occupants, l'évaluation des prix a été même fixée par la commission provinciale multipartite réunie en 2004 (2000 dirhams/m2). Une évaluation rejetée par l'administration de tutelle qui a demandé une révision qui n'a jamais eu lieu !
http://www.libe.ma/Elles-y-sont-dep...quent-d-etre-delogees-a-Essaouira_a30970.html