Embaucher un étranger: La marche à suivre

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· L’Anapec doit attester de l’absence d’un candidat marocain

L’embauche d’un salarié étranger obéit à une procédure strictement encadrée par une circulaire du ministère de l’Emploi. Dans son économie générale, les prescriptions de cette circulaire s’inspirent du principe de la préférence nationale. Pour engager un salarié de nationalité étrangère, un employeur doit apporter la preuve qu’il n’existe pas de profil national équivalent sur le marché.

Excepté trois cas (Sénégalais,Tunisiens et Algériens), tous les autres étrangers sont soumis à l’obligation d’un permis de travail pour exercer une activité salariée au Maroc. Ce permis est délivré par les services du ministère de l’Emploi après avis émis par l’Anapec (Agence nationale pour l’emploi et les compétences) au terme de l’instruction de la candidature d’un dossier détaillé soumis par l’employeur.

Pour justifier l’inexistence du profil objet du recrutement parmi les Marocains, toute demande est soumise préalablement à une publication de deux annonces dans la presse de l’offre d’emploi (une dans un journal francophone et une autre dans un titre arabophone). Pas dans n’importe quel journal cependant. Cette publicité doit bénéficier d’un minimum de visibilité et d’audience. Seuls les journaux tirant à plus de 10.000 exemplaires peuvent recevoir ces annonces. Ce verrou a été posé pour lutter contre un éventuel détournement de l’esprit de la procédure.

L’envoi des candidatures se fera au journal qui transmettra à l’Anapec. Un délai de 10 jours est accordé pour recevoir les dossiers de candidature et procéder à leur traitement. Au terme de l’instruction d’un dossier, un rapport de sélection est établi par l’Anapec, rapport dont les conclusions sont déterminantes sur l’avis de l’Agence quant à la disponibilité ou pas d’un profil marocain. Le problème, c’est que l’Anapec ne consulte que sa base qui ne recense pas toutes les personnes qui cherchent un emploi.

Sont dispensés du permis de travail: les ressortissants de la Tunisie, de l’Algérie et du Sénégal, les conjoints de ressortissants marocains, les personnes nées au Maroc et y ayant résidé durant 6 mois au minimum. Les gérants, cogérants et actionnaires de sociétés, les experts détachés dans le cadre d’une expertise technique et pour une durée inférieure à 6 mois, les personnes détachées au Maroc par l’entreprise mère pour une durée limitée (2 à 3 ans) ne sont pas soumis à cette obligation. Les présidents et directeurs généraux de sociétés sont également exemptés, sans doute pour ne pas gêner les investisseurs étrangers. Il aurait été inconcevable de leur imposer le management de leur entreprise.

Cette flexibilité concerne enfin le sport et les activités culturelles. Les footballeurs et les artistes sont exemptés du permis de travail. Pour ces derniers, la durée de résidence ne doit pas dépasser les trois mois.

A. S.
l'économiste
 
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