Les Emirats arabes unis opèrent une vaste réforme du code pénal. Une initiative présentée comme s’inscrivant dans l'effort continu du pays pour moderniser sa structure législative et consolider sa position de leader en tant que l'un des pays les plus attractifs socialement et économiquement au monde, souligne un décret présidentiel publié ce samedi 7 novembre par l’agence de presse officielle WAM.
https://www.wam.ae/ar/details/1395302884176
L’un des amendements permet en effet aux non-citoyens des Emirats «de choisir les lois qui s'appliquent à leurs actions en matière d'héritage et de legs dans la loi sur le statut personnel». Une autorisation destinée essentiellement aux non-musulmans. La réforme «dépénalise les actes qui ne nuisent pas à autrui dans le Code pénal», indique la même source.
Une ouverture qui devrait se traduire sur le terrain «par une levée des sanctions contre la consommation de l’alcool et la vente et la possession de boissons alcoolisées pour les 21 ans et plus», explique l’agence AP.
https://apnews.com/article/dubai-un...travel-islam-bce74c423897dc77c7beb72e4f51a23a
La réforme met surtout un terme à la prise en compte de circonstances atténuantes relatives aux «crimes d'honneur». Désormais les auteurs de ces meurtres «sont traités conformément aux dispositions en vigueur dans le code pénal», lit-on dans le décret présidentiel.
Par ailleurs, un autre amendement «autorise la cohabitation légale des couples non mariés. Jusqu'à présent, il était illégal pour un couple non marié, ou même des colocataires non apparentés, de partager une maison aux Emirats», écrit le quotidien anglophone émirati The National. La réforme porte également sur la dépénalisation des tentatives de suicide.
https://www.thenationalnews.com/uae...overhaul-of-personal-and-family-law-1.1107152
https://www.wam.ae/ar/details/1395302884176
L’un des amendements permet en effet aux non-citoyens des Emirats «de choisir les lois qui s'appliquent à leurs actions en matière d'héritage et de legs dans la loi sur le statut personnel». Une autorisation destinée essentiellement aux non-musulmans. La réforme «dépénalise les actes qui ne nuisent pas à autrui dans le Code pénal», indique la même source.
Une ouverture qui devrait se traduire sur le terrain «par une levée des sanctions contre la consommation de l’alcool et la vente et la possession de boissons alcoolisées pour les 21 ans et plus», explique l’agence AP.
https://apnews.com/article/dubai-un...travel-islam-bce74c423897dc77c7beb72e4f51a23a
La réforme met surtout un terme à la prise en compte de circonstances atténuantes relatives aux «crimes d'honneur». Désormais les auteurs de ces meurtres «sont traités conformément aux dispositions en vigueur dans le code pénal», lit-on dans le décret présidentiel.
Par ailleurs, un autre amendement «autorise la cohabitation légale des couples non mariés. Jusqu'à présent, il était illégal pour un couple non marié, ou même des colocataires non apparentés, de partager une maison aux Emirats», écrit le quotidien anglophone émirati The National. La réforme porte également sur la dépénalisation des tentatives de suicide.
https://www.thenationalnews.com/uae...overhaul-of-personal-and-family-law-1.1107152