En France, la TVA va passer de 5,5% à 19,6% dans l'automobile, la restauration (2009)

[Ancien-Membre]

Salam,

Je pense, c'est un bon projet afin de remonter cette crise financière mondiale, et de remplir au plus les caisses de l'Etat français, comme à la baisse de l'automobile, la restauration et le logement ! Et du soutient des sociétés nationalisés.

L'initiative serait de faire re-booster et relancer la compétitivité, des entreprises de l'automobile, comme Renault, Peugeot…

Une baisse de la TVA en France très peu probable

Bercy n'est pas favorable à une réduction générale du taux de TVA pour relancer l'économie. Et les baisses ciblées souhaitées par Paris, soumises à l'accord unanime de l'UE, ont été retoquées par Berlin.

Le plan de relance français, présenté d'ici à une dizaine de jours, devrait en toute logique se priver d'une baisse de la TVA.

Ce matin, le ministre du Budget, Eric Woerth a déclaré sur RMC n'être "pas favorable à une diminution de la TVA" pour soutenir l'économie. Selon lui, un allégement viendrait "augmenter les marges de tel ou tel ou tel distributeur" et "le consommateur in fine" n'en profiterait pas.

En revanche, hier, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait annoncé que le gouvernement "regardait des baisses sectorielles de TVA éventuelle (...) en particulier dans des secteurs comme l'automobile". Mais pour appliquer un taux réduit ciblé, Paris aurait besoin de l'unanimité des Etats membres.

Or l'Allemagne a déjà fait savoir qu'elle n'en voulait pas. En toute logique, le gouvernement devrait donc abandonner cette idée et opter pour des mesures plus pertinentes pour relancer certains secteurs très touchés par la crise. Un relèvement du bonus sur l'achat d'un véhicule propre serait notamment étudié pour aider le secteur automobile.

Ailleurs, en Europe, la Grande-Bretagne a mis la réduction générale de TVA au coeur de son plan de relance économique.

L'Italie envisage de faire de même. Hier, la Commission européenne, en présentant son plan de 200 milliards d'euros, a rappelé que les gouvernements européens peuvent réduire temporairement leur taux normal de TVA (jusqu'à 15%) pour soutenir la demande, à condition que cette baisse intervienne sur tous les produits soumis à ce taux.

Ce qui exclut a priori les baisses ciblées, par exemple sur le seul secteur automobile.

En revanche, Bruxelles compte proposer des taux réduits de TVA pour les produits et services "verts", en particulier dans le secteur du bâtiment.

Les Echos, le 27 novembre 2008

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=> : http://www.lesechos.fr/info/france/300312475-une-baisse-de-la-tva-en-france-tres-peu-probable.htm

Des mesures fiscales pour soutenir l'immobilier

Une extension de la TVA à 5,5% dans le neuf ainsi qu'une majoration du prêt à taux zéro sont à l'étude.

La situation y est loin d'être réjouissante. Les derniers chiffres publiés par le ministère du Développement durable font état d'une chute de 44% des ventes de logement neufs à la fin du troisième trimestre, sur un an. Il faut désormais deux fois plus de temps qu'il y a un an pour vendre un logement : de 9 mois à 18 mois pour un appartement et de 9 mois et demi à 18 mois pour une maison.

Tous les métiers du bâtiment sont touchés. Sur les huit premiers mois de l'année, les dépôts de bilan ont crû de près de 20%. La Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit un repli de 6% du secteur en 2009. La moitié du chiffre d'affaires des entreprises de construction dépend de la construction neuve. Or, les mises en chantier devraient baisser de 13,7% l'an prochain. Si la crise s'aggravait, le bâtiment pourrait perdre 25 000 à 30 000 emplois en 2009. Les promoteurs ont appelé hier à la «prise de mesures fortes, provisoires ou pérennes ».

Face à l'urgence de la situation, le gouvernement étudie plusieurs pistes. Christine Boutin, dont le projet de loi sur le logement sera examiné le mois prochain par les députés, ne cache pas qu'elle verrait bien une extension temporaire de la TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), dans le neuf, à l'ensemble des bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ), soit 80% des ménages français. De nombreux promoteurs dont Nexity appuient cette mesure. Elle prône aussi une majoration du PTZ, voire un doublement des montants, selon certaines sources. Également à l'étude, la relance de l'investissement locatif (Borloo, Robien) qui pâtit aussi de la crise à travers de nouvelles incitations fiscales. Une réduction d'impôt, jugée inacceptable par la ministre en raison de son surcoût, fait partie des pistes étudiées.

K. L, Le Figaro, le 26 novembre 2008

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=> : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2...fiscales-pour-aider-le-logement-en-berne-.php