Enfin un règlement général pour verrouiller le secteur de la construction

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Le ministère de l’habitat vient de mettre sur les rails l’élaboration d’un Règlement général de construction (RGC). Le document, vital pour les professionnels de par le fait qu’il doit expliciter les règles et normes régissant l’acte de bâtir, a pourtant été introduit depuis plus de 20 ans dans la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Le département de l’habitat se donne à présent jusqu’à décembre 2014 pour finaliser le RGC comme le prévoit son plan d’action, récemment annoncé, pour les 4 prochaines années.

Dans le détail, le futur document aura principalement pour objectif d’expliciter et regrouper les règles et les normes urbanistiques se rapportant aux lotissements et aux groupes d’habitations à la lumière de ce que prévoit la loi. Il devrait également fixer des dispositions visant à assurer les niveaux de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et de niveau de confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et tout au long de la vie de l’ouvrage. Selon la démarche arrêtée par l’Habitat pour l’élaboration du RGC, ce dernier permettrait même de définir des règlements de construction spécifiques relatifs notamment à l’habitat social et aux projets touristiques. En somme, toute la palette de contraintes auxquelles doit obéir l’acte de bâtir seront intégrées dans le futur document, ce qui inclut celles d’aménagement, de durabilité, techniques, paysagères et architecturale

http://www.lavieeco.com/news/econom...ller-le-secteur-de-la-construction-23677.html
 
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