salam
Enlèvement international des enfants
Le Maroc signe une convention avec les Etats-Unis
Le ministère de la Justice et des libertés a répondu à la demande des Etats-Unis pour signer une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, selon le site dinformation Emarrakech.
Cette convention, créée aux USA en 1980, a été paraphée par le Maroc et les Etats-Unis, samedi 1er décembre courant. Ainsi, le Maroc rejoint 70 pays dans le monde liés aux Etats-Unis, dans le cadre de cette convention.
Il s'agit d'un cadre légal qui permettra aux parents en séparation ou en divorce, en conflit pour la garde des enfants, de les récupérer s'ils sont enlevés par lun des conjoints.
Selon le département dEtat, qui a rendu compte de l'entrée en vigueur de cette convention maroco-américaine, cet accord ne définit pas qui doit avoir la garde des enfants, mais garantit que justice soit faite pour en définir le bénéficiaire.
Entre le Maroc et les Etats-Unis, des canaux diplomatiques dédiés à ce genre daffaires seront créés, pour aider à la récupération denfants enlevés par les parents en conflits, avant ou contre une décision de justice.
http://www.aufaitmaroc.com/maroc/so...ne-convention-avec-les-etats-unis_200052.html
Enlèvement international des enfants
Le Maroc signe une convention avec les Etats-Unis
Le ministère de la Justice et des libertés a répondu à la demande des Etats-Unis pour signer une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, selon le site dinformation Emarrakech.
Cette convention, créée aux USA en 1980, a été paraphée par le Maroc et les Etats-Unis, samedi 1er décembre courant. Ainsi, le Maroc rejoint 70 pays dans le monde liés aux Etats-Unis, dans le cadre de cette convention.
Il s'agit d'un cadre légal qui permettra aux parents en séparation ou en divorce, en conflit pour la garde des enfants, de les récupérer s'ils sont enlevés par lun des conjoints.
Selon le département dEtat, qui a rendu compte de l'entrée en vigueur de cette convention maroco-américaine, cet accord ne définit pas qui doit avoir la garde des enfants, mais garantit que justice soit faite pour en définir le bénéficiaire.
Entre le Maroc et les Etats-Unis, des canaux diplomatiques dédiés à ce genre daffaires seront créés, pour aider à la récupération denfants enlevés par les parents en conflits, avant ou contre une décision de justice.
http://www.aufaitmaroc.com/maroc/so...ne-convention-avec-les-etats-unis_200052.html
