enregistrement d'enfant a l'etat civil marocain

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion kotaita
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Bonjour,
Je vous raconte un peu mon histoire,voilà mon ex mari a omit de retranscrire notre mariage civil francais au consulat du maroc,par la même occasion il a enregistre mon enfant sur son livret de famille marocain puisqu'il a d'autre enfant au maroc,sauf qu'il n'a presenter aucun acte de mariager marocain pour que mon enfant puisse pretendre qu'il est ligitime ou même marocain.est une fraude et comment remedier a cette situation car mon enfant aux yeux de la loi marocain il reste francais.
Merci de me renseigner. Sachant q'au moment du mariage nous etions deux marocains
Cordialememt .
 
Déja pour inscrire un enfant sur le livret de famille marocain cela sous entend que l'enfant est marocain.

Et pour le faire il faut l'acte de mariage et inscrire le nom de la maman sur la page où est inscrit l'enfant.

Maintenant faudra voir si les dispositions légales de l'enregistrement à l'état civil ont étaient respéctées.

Bonne chance
 
en fait le pere n'a fournis aucun acte puisqu'on est marier civilement ,juste avec sa carte nationale marocaine ,rien de plus,normalement la procedure c'est l'acte de mariage marocain .aujourd'hui le probleme c'est que le papa refuse de faire un passeport marocain sans raison .
je ne sais koi faire .
 
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