Entreprises, justifiez vos déficits!

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Casablanca d'antan
VIB
Fin de l’état d’exception pour les champions des bilans déficitaires ou nuls? Tout le monde devra désormais expliquer son résultat auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Une disposition introduite par la loi de finances 2012 et s’appliquant aux contribuables soumis à l’IS et l’IR au titre de leurs revenus professionnels. Après concertation avec l’Ordre des experts-comptables, l’administration fiscale vient de diffuser le modèle de formulaire dans lequel les sociétés concernées devront expliquer l’origine du déficit ou du résultat net déclaré. Parmi les éléments prévus dans le formulaire et pouvant expliquer un déficit, la rubrique produits tels que des ventes à perte, la réduction des prix de vente, la crise dans le secteur, l’arrêt provisoire de l’activité… Dans la rubrique charges, l’augmentation des prix d’achat, le maintien du personnel malgré une baisse de l’activité ou encore une moins-value sur cession d’immobilisation font partie des raisons pouvant expliquer un résultat déficitaire ou nul. Autre rubrique prévue dans le formulaire, les opérations comptables correspondant au résultat fiscal. En pratique, les contribuables devront cocher le choix correspondant à leur situation et apporter des explications supplémentaires. Une fois rempli, le formulaire devra être joint à la déclaration annuelle. Si le document n’est pas transmis, la DGI accorde au contribuable un délai de 15 jours. Le défaut de production d’un état explicatif est sanctionné par une amende de 2.000 DH.
La mesure a pour objectif d’assurer une meilleure équité fiscale entre les contribuables et de lutter contre la pratique des sous-déclarations.
Selon les statistiques de la DGI, le nombre des contribuables qui déclarent régulièrement un résultat déficitaire ou nul ne baisse toujours pas. Le phénomène concerne 69% des sociétés inscrites auprès du fisc, dont 31% sont de création récente. L’on en déduit donc que 38% des sociétés sont des championnes de l’évasion fiscale. Ce qui donne du fil à retordre aux services des Impôts. D’ailleurs, l’introduction de l’obligation d’expliquer le déficit a également pour objectif de rationaliser la programmation des dossiers à vérifier. Rappelons que la durée du contrôle des sociétés varie selon leur chiffre d’affaires: 6 mois pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 50 millions de DH et 1 an pour celles dont le CA est supérieur.

http://www.leconomiste.com/article/899908-entreprises-justifiez-vos-d-ficits
 
petitbijou a dit:
Fin de l’état d’exception pour les champions des bilans déficitaires ou nuls? Tout le monde devra désormais expliquer son résultat auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Une disposition introduite par la loi de finances 2012 et s’appliquant aux contribuables soumis à l’IS et l’IR au titre de leurs revenus professionnels. Après concertation avec l’Ordre des experts-comptables, l’administration fiscale vient de diffuser le modèle de formulaire dans lequel les sociétés concernées devront expliquer l’origine du déficit ou du résultat net déclaré. Parmi les éléments prévus dans le formulaire et pouvant expliquer un déficit, la rubrique produits tels que des ventes à perte, la réduction des prix de vente, la crise dans le secteur, l’arrêt provisoire de l’activité… Dans la rubrique charges, l’augmentation des prix d’achat, le maintien du personnel malgré une baisse de l’activité ou encore une moins-value sur cession d’immobilisation font partie des raisons pouvant expliquer un résultat déficitaire ou nul. Autre rubrique prévue dans le formulaire, les opérations comptables correspondant au résultat fiscal. En pratique, les contribuables devront cocher le choix correspondant à leur situation et apporter des explications supplémentaires. Une fois rempli, le formulaire devra être joint à la déclaration annuelle. Si le document n’est pas transmis, la DGI accorde au contribuable un délai de 15 jours. Le défaut de production d’un état explicatif est sanctionné par une amende de 2.000 DH.
La mesure a pour objectif d’assurer une meilleure équité fiscale entre les contribuables et de lutter contre la pratique des sous-déclarations.
Selon les statistiques de la DGI, le nombre des contribuables qui déclarent régulièrement un résultat déficitaire ou nul ne baisse toujours pas. Le phénomène concerne 69% des sociétés inscrites auprès du fisc, dont 31% sont de création récente. L’on en déduit donc que 38% des sociétés sont des championnes de l’évasion fiscale. Ce qui donne du fil à retordre aux services des Impôts. D’ailleurs, l’introduction de l’obligation d’expliquer le déficit a également pour objectif de rationaliser la programmation des dossiers à vérifier. Rappelons que la durée du contrôle des sociétés varie selon leur chiffre d’affaires: 6 mois pour les entreprises réalisant un CA inférieur à 50 millions de DH et 1 an pour celles dont le CA est supérieur.

http://www.leconomiste.com/article/899908-entreprises-justifiez-vos-d-ficits
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Salam alaykoum,

Je crois qu'il fond fausse route car personne n'est heureux de se déclare en déficits, combien même il y a triche les sociétés qui fond ce genre de chose sont déjà en situation précaire.
Ils devraient se positionner sur les vrais fraudes fiscale si ils veulent amasser de l'argent.
 
Pkoi ne pas lancer une procedure de controle efficace sans ce houlala

On devrait encourager les compagnies a investir dans la R&D a la marocaine avec des exemptions d'impots..des credits a l'export ..etc au lieu de lancer une propagande de terreur .

Je poserais ces questions a Benkkk
1- est ce qu il sait c'est quoi creer ou demarrer une compagnie
2- est ce qu il sait le stress continuel avec les banques les clients plus le fisc
3- quel service est offert a ces compagnies
etc..
ce gouvernement devrait s occuper du deficit import export, qui va etre le plus grand defi pour les annees a venir. Au lieu de courrir apres les compagnies qui creent de l emploi et de l export en les encourageant au lieu de les punir.
 
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