Espace Schengen : les refus de visa seront motivés

Bladi Robot

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A partir du 5 mars 2011, tout refus de visa pour les pays de l'espace Schengen devra être motivé. Cette règle sera appliquée dans le cadre du Code communautaire des visas adopté par l'UE en juin 2009. Cette annonce, faite vendredi par le ministère de l'immigration, fait suite à une enquête menée par la Cimade sur les "pratiques consulaires en matière de délivrance des visas" au Maroc, en Algérie, au Mali, au Sénégal, en Turquie et en Ukraine. Dans son rapport, la Cimade fait état d'un constat (...) - Monde / Union européenne, Ambassades et consulats, Visa, Immigration

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