Salam Aleykoum
Je vous fais part de la situation d'une amie à moi, une sur, qui ma poser une "colle" en me posant la question suivante :
" est-ce que ça se fait si je me marie religieusement mais que j'habite encore un temps chez mes parents ? "
Vous allez trouver ça louche si je ne vous précise pas qu'elle est âgée de 19 ans, reconvertie il y a un an (ses parents ne sont pas musulmans) et qu'elle fréquentait ce garçon depuis déjà 2 ans.
Elle veut se marier religieusement cette année et dans 1 an ou 2 se marier civilement ( et donc habiter avec lui dans 1 an ou 2 ).
Qu'en pensez-vous?
La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence :
les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à condition que soient réunies les conditions de fond et de forme suivantes:
1-l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial le cas échéant .
2-l'absence d'empêchements légaux.
3- l'absence de clause de suppression de la dot (sadaq).
4- la présence de deux témoins musulmans.
- Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci.
- A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc.
- Ladite copie est adressée à l'officier d'état-civil du lieu de naissance de chacun des époux au Maroc.
Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
- Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans.
- Cet additif est joint -après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet- au contrat conclu , conformément aux formalités légales locales.
- L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure décrite ci-dessus.
- L'acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l'article 14 du code de la famille, sert de base à l'inscription des enfants sur les registres d'état civil.
La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger:
Le mariage entre marocains :
- Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions le cas échéant , après la production des documents suivants :
1- une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.
2- une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.
3-Un certificat administratif pour chacun d'entre eux.
4- un certificat médical concernant chacun d'entre eux.
5- une autorisation de mariage dans les cas suivants :
- Le mariage en deçà de l'âge de la capacité.
- La polygamie lorsque ses conditions sont réunies (en prenant en compte la législation interne du pays de résidence.)
6- Une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.
Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Un résumé en est adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
Le mariage mixte :
- Ce mariage peut être conclu auprès des ambassades et consulats marocains en prenant en compte les conventions- le cas échéant - et les lois nationales du pays d'accueil.
- La conclusion de ce mariage lorsqu'il est permis requiert :
1- La production des mêmes pièces que pour la conclusion du mariage, auprès des ambassades et consulats marocains, décrit ci-dessus.
2- La prise en compte de la religion musulmane pour l'époux et une religion du livre pour l'épouse non musulmane.
- Diligenter une enquête, par le biais du consul qui délivre une attestation, certifiant qu'il n'existe aucun empêchement à la conclusion de ce mariage.
- L'autorisation du juge en vue de conclure le mariage, est conservée dans le dossier, et copie en est adressée au "adel" secrétaire greffier afin de dresser l'acte de mariage.
http://www.justice.gov.ma/moudawana/FAQ_MOUDAWANA-03.htm
