salam
Notre expert, le juriste Mohammed Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au nouveau code de la famille. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous les envoyer sur l’adresse: jurisland@gmail.com
Question :
Est-ce que c’est vrai que si je me marie une deuxième fois, puisque je suis divorcée, je risque de perdre la pension à laquelle j’ai droit ainsi que la garde de mes enfants ?
Pour votre information, ce sont mes enfants qui insistent pour que je me remarie.
Réponse :
Le fait de vous remarier peut donner raison à votre ex-mari de se soucier de l’avenir de vos enfants, de leur éducation, leur santé et leur scolarisation, voire leur religion, et partant peut tenter de demander à récupérer la garde des enfants puisqu’il y aura un autre homme qui risque de prendre sa place dans leur vie.
Néanmoins, le législateur a tranché et a répondu à votre question selon les conditions suivantes :
Si vos enfants ont moins de sept ans, ce que je ne suppose pas, puisque ce sont eux qui vous ont proposé de vous remarier, votre ex-mari ne peut saisir le tribunal pour demander leur garde pour le motif de votre remariage, sauf s’il a un autre motif légitime relatif aux intérêts suprêmes de ces enfants.
En revanche, s’ils ont plus de sept ans, votre ex-mari dispose d’un délai d’un an à partir du jour où il a été porté à sa connaissance la consommation de votre mariage, pour exercer son droit de saisir le tribunal pour demander la garde, à défaut il sera déchu.
Par ailleurs, quand vous avez la garde, chère madame, vous avez aussi le droit à la pension, elles vont de pair.
Cependant, si vous vous remariez, vous perdez votre droit aux frais de logement des enfants et de la rémunération au titre de leur garde selon l’article 175 du code de la famille alinéa dernier.
Enfin, il est important de signaler qu’en principe, et selon l’esprit du code de la famille, seul l’intérêt des enfants est déterminant dans la décision de transfert ou du changement dans le droit de garde.
http://www.aujourdhui.ma/opinion/ch...que-de-perdre-la-pension--113689#.VELRPlcYvfD
Notre expert, le juriste Mohammed Jamal Maatouk, va consacrer cette rubrique lors des trois prochains mois au nouveau code de la famille. Si vous avez des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous les envoyer sur l’adresse: jurisland@gmail.com
Question :
Est-ce que c’est vrai que si je me marie une deuxième fois, puisque je suis divorcée, je risque de perdre la pension à laquelle j’ai droit ainsi que la garde de mes enfants ?
Pour votre information, ce sont mes enfants qui insistent pour que je me remarie.
Réponse :
Le fait de vous remarier peut donner raison à votre ex-mari de se soucier de l’avenir de vos enfants, de leur éducation, leur santé et leur scolarisation, voire leur religion, et partant peut tenter de demander à récupérer la garde des enfants puisqu’il y aura un autre homme qui risque de prendre sa place dans leur vie.
Néanmoins, le législateur a tranché et a répondu à votre question selon les conditions suivantes :
Si vos enfants ont moins de sept ans, ce que je ne suppose pas, puisque ce sont eux qui vous ont proposé de vous remarier, votre ex-mari ne peut saisir le tribunal pour demander leur garde pour le motif de votre remariage, sauf s’il a un autre motif légitime relatif aux intérêts suprêmes de ces enfants.
En revanche, s’ils ont plus de sept ans, votre ex-mari dispose d’un délai d’un an à partir du jour où il a été porté à sa connaissance la consommation de votre mariage, pour exercer son droit de saisir le tribunal pour demander la garde, à défaut il sera déchu.
Par ailleurs, quand vous avez la garde, chère madame, vous avez aussi le droit à la pension, elles vont de pair.
Cependant, si vous vous remariez, vous perdez votre droit aux frais de logement des enfants et de la rémunération au titre de leur garde selon l’article 175 du code de la famille alinéa dernier.
Enfin, il est important de signaler qu’en principe, et selon l’esprit du code de la famille, seul l’intérêt des enfants est déterminant dans la décision de transfert ou du changement dans le droit de garde.
http://www.aujourdhui.ma/opinion/ch...que-de-perdre-la-pension--113689#.VELRPlcYvfD
