Est ce que je perd mes papiers en cas de séparation?
- Initiateur de la discussion brozi123
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B
belgika
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bonsoir votre séjour est précaire durant cette période en cas de séparation , divorce ou décès du conjoint belge , l'office des étrangers , demandera à ce que vous rentriez au Maroc
Miia34
Madame aime son Monsieur
J'habite en France, je connais pas les lois belges, mais je me permet tout de même de réagir.
J'aimerai savoir pourquoi la première chose à laquelle pense les personnes (homme ou femme) qui divorcent c'est "est-ce que je vais perdre mes papiers ?"
Que ce soit en France ou ailleurs ce phénomène existe
Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour sauver votre mariage au moins ! Non ?
Et puis puisque vous êtes venu par amour, pourquoi rester si l'amour n'est plus présent ?
B
belgika
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J'habite en France, je connais pas les lois belges, mais je me permet tout de même de réagir.
J'aimerai savoir pourquoi la première chose à laquelle pense les personnes (homme ou femme) qui divorcent c'est "est-ce que je vais perdre mes papiers ?"
Que ce soit en France ou ailleurs ce phénomène existe
Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour sauver votre mariage au moins ! Non ?
Et puis puisque vous êtes venu par amour, pourquoi rester si l'amour n'est plus présent ?
bonjour je suis d'accord avec ta réponse , car beaucoup de personnes divorcent , mais ne cherchent pas à sauver leurs mariages , juste la question de papiers qui revient , la loi en belgique depuis 2008 a changé , le séjour du conjoint reste précaire les premières années , si entretemps , un changement dans la composition de ménage intervient , décès , divorce , séparation , l'office des étrangers donne l'ordre de quitter le territoire , si le conjoint étranger n'obtempère pas à cet OQT , il devient alors un sans papiers , de plus si le conjoint belge , se rend compte d avoir été "utilisé" , pour obtenir des papiers , il/elle peut déposer une plainte auprès du Procureur du Roi , les mariages gris , sont de plus en plus poursuivis , et condamnés par la justice belge , les victimes ,n'ont plus peur ni honte d'en parler et de déposer plainte
Miia34
Madame aime son Monsieur
C'est un peu comme la France en fait !
C'est hallucinant ! Les gens au lieu de venir demander de l'aider pour sauver leur couple (ou leur famille parce que des fois il y a des enfants), ils demandent juste si ils pourront rester !
Donc ils viennent pour les papiers !
B
belgika
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C'est pourtant une triste réalité ,je peux comprendre , que pour certains l'immigration est une question de survie , pas de travail , ni d'argent dans le pays d'origine , mais utiliser d'autres personnes , pour obtenir un droit de séjour , n'est pas une belle et bonne chose à faire , des couples brisés , des enfants laissés pour compte , je pense que certains ne réfléchissent pas aux conséquences désastreuses , mais plutôt à leur confort personnel
Miia34
Madame aime son Monsieur
B
belgika
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Vous avez un enfant de six ans , et vous êtes arrivé il y a 16 mois en Belgique , il vous a fallu longtemps , pour obtenir le visa plus de 4 ans ...votre épouse a donc élevé seule sa fille étant donné , que selon la chronologie , vous n'étiez pas encore en Belgique ....
si tu a une carte d identite de 5 ans personne ne pourra te la retire.
le probleme serait que tu te separe avant que tu obtienne la carte de 5 ans sejour illimite.la carte d un an c est limite a un an.
B
belgika
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Faux , la carte de cinq ans est provisoire , l'office des étrangers peut enlever ce titre de séjour , ceci est une faveur et non un droit , le fait d'être marié avec un conjoint belge ,ne donne pas le "droit" de rester sur le territoire belge , si séparation ,décès , divorce du conjoint belge , cette faveur est retirée
je connais beaucoup de gens qui ont fait un marriage gris et obtenu la carte de 5 ans et malgre que ils se sont separes ou divorces que leur cojointes ont portes plainte ,ils ont pu conserve leur papiers.
a moins que ce ne soit une nouvelle loi.
par ce que la carte de 5 ans ne peut etre retire que par un arrete ministeriel signe par le ministre de l interieur lui meme.
B
belgika
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L'office des étrangers depuis l'année dernière prend très au sérieux , les gens qui ont utilisé ce moyen ,(mariage gris) , pour obtenir , les papiers , il suffit aux conjoints belge de déposer une plainte auprès du Procureur du Roi , qui demandera une enquête , ainsi qu'une plainte auprès de l'office des étrangers , si cette plainte est fondée , le Procureur du Roi peut condamner l'ex conjoint étranger à payer une amende ,et demander à ce qu'il soit amené dans un centre fermé ,en attendant son expulsion ,le conjoint étranger en plus sera signalé et fiché , dans toutes les ambassades shengen ,afin qu'il ne puisse plus à l'avenir tenter de revenir en Europe
moi meme j ai amene une femme du maroc et puis ca n a pas ete.je me suis separe d elle et elle est toujours en belgique,il lui ont retire sa carte d un an et lui ont remis une annexe 35 que elle doit prolonger tout les 3 mois.pour divorcer on m a dit que il fallait un an de separation et plus la procedure ca prend en tout 18 mois.j ai aussi un autre ami qui a eu la meme histoire que moi sa femme aussi est sous annexe 35.tant que le divorce n est pas prononce l office des etrangers ne peut pas donner un ordre de quitter le territoire et pour divorcer il faut beaucoup de temp.
B
belgika
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Contrairement à ce que vous écrivez , l'office des étrangers peut à tout moment , demander une expulsion , l'annexe 35 ne "protège" pas le ressortissant étranger ,comme je le dis précédemment l'office des étrangers depuis peu , a décidé , d'être plus "sévère"et d'appliquer , les expulsions , malgré un divorce en cours , il suffit en effet d'une simple séparation , et de prévenir l'office des étrangers , pour que ces derniers , applique leurs nouvelles dispositions
je me suis plains a l office des etrangers en ecrivant une lettre pas de reponse.j ai ete a la commune me renseigner on m a dit sechment ca vous regarde pas le dossier de votre epouse.a la mutuelle ils ont refuse de retire de ma charge mon epouse.
en theorie tout est facile mais une fois que tu fait face a l adminstration c est la galere.j ai ete depose plainte contre mon epouse par ce que elle fait un domicile fictif j ai passe une demi journee au cachot a la police de 1000 bruxelles on m a accuser d avoir fait un marriage blanc.depuis je suis degoute.
un conseil ceux qui ont des problmes avec vos conjoints ou copnjointes evietre de vous rendre a la commune ou a la police vous risquez de piquez une crise de nerf avec arret cardiaque.on ne vous ecoute pas et on se moque de vous.
B
belgika
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J'imagine , ce que tu as du endurer jusqu'à présent , tu as rencontré des gens peu sympathiques , le mieux est que tu écrive au Procureur du Roi , directement , je sais à la police ils se moquent des personnes qui vivent ce genre de situation , si tu écris au Procureur du Roi , en décrivant bien ta situation , et ce que ton ex a fait pour obtenir les papiers , ce dernier demandera une enquête , dis bien que tu as aussi écris à l'office des étrangers (si tu as une copie de ce courrier , le joindre à ta plainte , sinon lui dire la date à laquelle tu as envoyé le courrier) , tu relate tout depuis le début , je te souhaite beaucoup de courage , dans tes démarches , et surtout ne jamais baissez les bras , fais toi aider par un avocat
moi je conseille plutot a ceux ou celle qui veulent se marier de reflechir 100 fois avant de se lancer.
par ce que c est une experience terriblement traumatisante,physiquement et moralment et psychologiquement ca detruit et ca demolit une personne.
il faut aussi savoir que la vie c est pas une croisiere et que il faut parfois s attendre au pire comme au bien.
B
belgika
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Actuellement sur le site du consulat de Rabat , ils mettent en garde les personnes voulant se marier , contre les "mariages blancs" , les autorités ont encore du mal à dire et écrire "mariages gris" , l'ambassade de France au Caire , donne un fasicule complet aux personnes voulant se marier en les prévenant aussi de tous les "dangers" , et les manipulations pour obtenir via un mariage gris les papiers , c'est vrai que partir se marier à l'étranger ;il faut se déplacer plusieurs fois avant le mariage et patienter , voir si la personne , ne vous ment pas ou vous manipule , mais c 'est tellement subtil leurs manières d'opérer , difficile d'y voir clair , et si dès le départ la confiance n'est pas présente ni totale , il est inutile d'aller plus loin , il vaut mieux stopper net la relation , un peu de chagrin , n'est rien à côté de vies brisées , courage pour la suite
B
belgika
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voiçi un lien où tt est expliqué et notamment le fait que même en ayant une carte de 5 ans , le séjour reste précaire , et si divorce , séparation ou décès du conjoint belge , la carte est enlevée et le risque d'expulsion bien réel , sur ce lien vous pouvez aussi joindre leur service juridique gratuit ,ils répondrons à vos questions
www.adde.be
www.adde.be
B
belgika
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Il n'y a rien à juger ....une association qui défend les droits des étrangers et l'office des étrangers qui applique la loi ...qu'y a t il à juger ???
si tu 'as la carte de 5 ans pas de panique je connais une marocaine divorcé après un an de mariage avec un belge ,vraiment des dispute au sommet de tribunal mais elle a rester .
B
belgika
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je rappelle que depuis juin 2008 , il y a de nouvelles dispositions voiçi un extrait
Fin du séjour
Principe
Dans les deux ans de linscription au registre des étrangers du membre de la famille, lOE peut mettre fin au séjour de ce membre de la famille :
1° sil est mis fin au séjour du citoyen de lUE quil accompagne ou rejoint
2° en cas de départ du citoyen de lUE
3° en cas de décès du citoyen de lUE
4° en cas de dissolution, dannulation de mariage, de fin de partenariat ou sil ny a plus d linstallation commune
5°si le membre de la famille qui nest pas économiquement actif, devient une charge déraisonnable pour le système daide sociale.
Il peut être mis fin au séjour au cours de la 3e année de séjour uniquement pour les motifs précités sil y a des indications dune situation de complaisance pour le conjoint ou les partenaires. Si la personne est le membre de la famille dun citoyen de lUnion qui est étudiant, lOE peut mettre fin au séjour entre la troisième et la cinquième année dans les mêmes conditions.
Il peut être mis fin au séjour à tout moment si le membre de la famille a recouru à de la fraude ou dautres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique.
Il est mis fin au séjour par lOE par la délivrance dune annexe 21 et il y a retrait de la carte de séjour de membre de la famille dun citoyen de lUnion
Donc il est bien indiqué , en cas de séparation ou divorce ou décès , le permis de séjour est annulé
B
belgika
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non c est la procédure normale , et un beau jour la commune ne prolongera plus l'annexe , ils attendent des instructions de l'office des étrangers , dès que ces derniers auront l'acte de divorce , car les parquets sont tenus de leur envoyer une copie de l'acte du divorce , pour qu'ils expulsent la personne
En ai d'acord de ce qu'il est ecris ici . biensure car c'est la nouvelle loi de juin 2008.
Mais cette loi est appliqué seulement pour les gens qui ont fait un mariage apartir du
juin 2008.
donc pour les gens qui on effectué un mariage avant cette DATE est qu'il ont leur
carte de 5 ans la loi de juin 2008 elle est pas apriliqué sur eux .
je pense c'est logique .
Mais cette loi est appliqué seulement pour les gens qui ont fait un mariage apartir du
juin 2008.
donc pour les gens qui on effectué un mariage avant cette DATE est qu'il ont leur
carte de 5 ans la loi de juin 2008 elle est pas apriliqué sur eux .
je pense c'est logique .
B
belgika
Non connecté
Et bien non , la loi prévoit l'effet rétroactif , donc ceux qui se sont mariés et qui ont la carte de 5 ans , qui se séparent durant cette période (même avant la loi de 2008) sont aussi sous le coup de cette nouvelle législation
boptitprince
je ne suis qu'un prince..
B
belgika
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si les partenaires et/ou conjoints conviennent contre paiement d un mariage en échange du visa et carte de séjour , cette loi de 2008 est obsolète seule compte maintenant celle de 2009 , cinq premières années de mariage et plus trois ans
J'habite en France, je connais pas les lois belges, mais je me permet tout de même de réagir.
J'aimerai savoir pourquoi la première chose à laquelle pense les personnes (homme ou femme) qui divorcent c'est "est-ce que je vais perdre mes papiers ?"
Que ce soit en France ou ailleurs ce phénomène existe
Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour sauver votre mariage au moins ! Non ?
Et puis puisque vous êtes venu par amour, pourquoi rester si l'amour n'est plus présent ?
cette loi ne protege en rien les nouveaux citoyens: imaginer un belge où un francais qui se marie avec une etrangeres, et qu'apres 4 ans et qu'il ne veut plus d'elle.Etant donné que cette maniere est occidentalle, ils changent les partenaires comme on change une chemise, et que cette personne va se trouver sans rien puis elle sera obliger selon loi doit retourner d'où elle venue. c'est ca votre loi.
franchement ce que je lis n'est qu'un bac à sable, la vie des mariés n'est jamais une fleuve tranquille, en france où en belgique, on s'en fou, sauvé son couple où pas c'est une question que tu ne sais meme pas savoir la psychologie interne d'une personne meme s'il te montre un amour fou, la il faut creuser ses attentions.ne me dite pas qu'il faut attendre apres 5 ans pour faire des enfants, où bien divorcé. 5 ans, c'est des année de vie qui passent pour un sacrifice envers les papiers.
je trouve que certains gens qui se marient ne sont meme pas au courant de toutes les consequences et les circonstances lors d'une separations où divoce, il savent seulement: ah oui quand vais-je recoir mon visa, ah oui, je ne vois plus mon dossiers, ah j'ai recu mon visa, et ben alors, quand il vont se trouver en face de la realite de la vie de couple avec le bon et le pire et tout le tralala de la vie quotidienne, la les problemes vont commencé.
j'estime que dans leur droit de savoir en cas où leurs le couple ne marche plus,il ya des mediateur de couple, meme quand il n'ya plus rien à faire pour remedier leur relation de couple et de ce qui les attend comme sanctions.
bon entendeur salut